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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 08 21 175 2023 odp 1 rue de la gare 23 et 24 08 2023 18zeopizomgh
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 08 21 175 2023 odp 1 rue de la gare 23 et 24 08 2023 18zeopizomgh)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
73
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 175/2023
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise OCF — 85110 SIGOURNAIS et de l’entreprise J.D. BAUMMANN - 68127
STE-CROIX-EN-PLAINE, en date du 16 août 2023 qui souhaitent occuper temporairement le domaine
public au droit du 1, rue de la Gare et au droit du 74, rue Florival 68530 BUHL le mercredi 23 août 2023
de 8h à 12h et le jeudi 24 août de 8h30 à 10h30 afin de décharger du matériel ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Le mercredi 23 août 2023 de 8h à 12h et le jeudi 24 août de 8h30 à 10h30, l’entreprise
OCF — 85110 SIGOURNAIS et de l’entreprise J.D. BAUMMANN -— 68127 STE-CROIX-EN-PLAINE sont
autorisées à occuper temporairement le domaine public en stationnant des véhicules sur la voie publique au droit du 1, rue de la Gare.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- la circulation sera interdite rue de la Gare aux jours et horaires mentionnés dans l’article 1°";
- une déviation sera mise en place via la rue de la Fabrique/5 février/rue Florival selon le plan ci-annexé.
Article 3. La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise OCF — 85110
SIGOURNAIS et de l’entreprise J.D. BAUMMANN — 68127 STE-CROIX-EN-PLAINE.
Article 4. L'entreprise OCF — 85110 SIGOURNAIS et de l’entreprise J.D. BAUMMANN — 68127 STE-
CROIX-EN-PLAINE occuperont temporairement le domaine public et veilleront à préserver les droits
des tiers.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
-le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sfra
transmise à l’entreprise OCF — 851 URNAIS et de l’entreprise J.D. BAUMMANN — 68127 $
CROIX-EN-PLAINE, demandeurs. @\£ DE 87 =
( TL
Le Maire
Yves COQUEL 73