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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 01 183 2023 stationnement porte de buhl 11 09 2023 3597gq2pv2e9
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 01 183 2023 stationnement porte de buhl 11 09 2023 3597gq2pv2e9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
77
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°183/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2542-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ;
| VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - 8° partie - signalisation temporaire ; |
| VU les opérations de balayage de voirie programmées ;
| CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des opérations de balayage de la voirie rue
« Porte de Buhl », une réglementation particulière de la circulation est nécessaire ;
ARRETE
Article 1°. Le lundi 11 septembre 2023, de 8h00 à 12h00, le stationnement sera interdit dans la
rue « Porte de Buhl ».
Article 2. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation d'interdiction de stationnement est à la charge de la commune de Buhl.
Article 3. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BUHL.
Article 5: MM.
- le Maire de la commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Directeur des Services Technique de la commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUHIL, le 1° septembre 202
$C Le Maire
| |
VNESET /rtes
is en Loue LE: 4 SEP, 2023