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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 12 16 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2019
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la dernière séance
2019-H-01 Avenants travaux marchés école de fitilieu et Maîtrise d'oeuvre
2019-H-02 Achat terrain Seigle Ferrand
2019-H-03 DM N°3
2019-H-04 Modification du prix de vente pour le terrain de chalamand
2019-H-05 Convention opérationnelle epora
2019-H-06 Création de poste pour services techniques
2019-H-07 Demandes de subvention (école tabarly, école Tazieff, comité des fêtes)
Questions diverses
À 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Véronique DUPRÉ, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Michelle CHIAMBRETTI, Sylvie GAGLIARDI, Céline GENETIER, Thomas NUNGE, Yvonne RATEAU, Marie–laure RULLET, Martine TARDY-PANIS et Nathalie MEUNIER.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Angélique ARGOUD-CHABART, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Sophie BELLEN, François BAUDOT, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN.
Noël PERRIN donne pouvoir à Colette BADIN Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Hélène PEGOUD, Frédéric BAS donne pouvoir à Lydie MARTINATO, Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Jean-Claude NEEL donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire rappelle que nous avons lancé plusieurs ballons d'essai afin de créer une dynamique locale pour produire de l'énergie verte localement, mais à ce jour sans succès. Il donne la parole à Monsieur Stéphane GERBEAUD, membre de l'association Nid'Energie, qui présente l'association et explique le fonctionnement d'une centrale villageoise. Nid'Energie a élargi son périmètre d'intervention aux intercommunalités de la CAPI et des VDD afin que les collectivités et les particuliers puisse facilement adhérer à une structure juridique permettant de produire de l'énergie à partir de panneaux solaires et de vendre cette énergie à Enédis. Son document de présentation sera annexé au compte-rendu. Stéphane Gerbeaud propose d'intégrer la centrale villageoise de Nid'Energie en lançant une opération sur la toiture de la nouvelle école du Macle, particulièrement bien exposée et facilement raccordable au réseau. Thierry Cleyet-Marel remercie Mr Gerbeau pour sa présentation et précise que les élus se positionneront début 2020 sur sa proposition. Il rappelle que l'énergie est un enjeu majeur pour les années à venir et qu'il sera nécessaire de s'en préoccuper sérieusement. La production locale est sans doute l'une des réponse à cette question.
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Il demande si il y a des remarques. Bernard Glantzlen précise que le compte rendu n'est pas complet. Il ne fait pas mention de la demande de Bernard Glanzlen des raisons pour lesquelles la commission finances ne se réunie pas. Ce compte rendu ne relate pas non plus sa demande de réunion de la commission scolaire.
Le compte-rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité moins Céline GENETIER, Martine TARDY-PANIS, Thomas NUNGE, Jean-claude NEEL, Paul SICAUD et Bernard GLANTZLEN qui s’abstiennent.2019-H-01 Avenants travaux marchés école de Fitilieu et Maîtrise d’œuvre
M. le Maire rappelle qu'en cours de construction, des travaux modificatifs et/ou supplémentaires se sont avérés indispensables. Il s'agit des lots suivants :
LOTS ENTREPRISES MONTANT DU
MARCHE
INITIAL € HT
N° FICHE MODIFCATIVE ET
NATURE DES TRAVAUX
MONTANT
TRAVAUX
MODIFICATIFS
€ HT
NOUVEAU
MONTANT DU
MARCHE € HT
LOT 12 CLEMENT DECORS 48094,59 FICHE 7 / Ragréage du sol -4914 43180,59
LOT 15 ROUX-SIBILLON 0 FICHE 7 / Chape fluide 6804 6804
LOT 10 LA BELMONTOISE 37636 FICHE 8/ Ratissage -2664,55 34971,45
LOT 9 LA BELMONTOISE 178006 FICHE 8/ BA 13 15454,39 193460,39
MO ARCHICUBE 241020,56 Travaux supplémentaires 12868,22 253888,78
Monsieur le Maire propose de valider les travaux modificatifs présentés ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la validation des travaux modificatifs présentés ci-dessus concernant la construction de l'école de Fitilieu APPROUVE les nouveaux montants du marché des lots 9 – 10 – 12 et 15
APPROUVE l'avenant à la mission de maîtrise d’œuvre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les fiches de travaux modificatifs et les avenants correspondants ci-dessus, et tous les documents nécessaires afférents au marché public de la construction de l'école de Fitilieu.
2019-H-02 Achat terrain Seigle Ferrand
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'acquisition d'une partie du terrain 165AC95 situé derrière l'école du Macle, appartenant aux consorts Seigle Ferrand, pour une somme forfaitaire de 2000€. Il précise que ce terrain serait grevé d'une servitude d'accès au reliquat de la parcelle, au profit des propriétaires actuels afin de conserver un accès par la rue du Macle.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité moins
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition d'une partie de la parcelle 165AC95 pour une somme de 2000€. AUTORISE Monsieur le Maire à concéder, sur les limites nord-est et nord, une servitude d'accès au reliquat de la parcelle restant propriété des consorts Seigle Ferrand.
2019-H-03 DM N°3
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à un virement de crédits complémentaire sur le chapitre 012 frais de personnels :
Fonctionnement dépenses recettes Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
64111 rémunération principale
6419 remboursements de frais de
personnel
50000
50000
Total fonctionnement 50000 50000 Investissement
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
Total investissement
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
VALIDE la décision modificative N°3 ci-dessus.2019-H-04 Modification du prix de vente pour le terrain de chalamand
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 5 novembre 2018, qui fixait le prix de vente du terrain d'assiette du chemin revendu aux consorts Tachini, riverains, à l'euro symbolique. Il propose de fixer le prix de vente à 708€ et de reverser ensuite ce produit de la vente à la commune de Charancieu.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de modifier le prix de vente fixé dans la délibération du 5 novembre 2018 de 1€ à 708€.
APPROUVE le principe de reverser le produit de cette vente à la commune de Charancieu qui a supporté tous les frais relatifs à cette vente.
2019-H-05 Convention opérationnelle EPORA
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention opérationnelle proposé par EPORA dans le cadre de la restructuration du quartier Pierreton. Il rappelle que cette convention opérationnelle est la suite logique de la première convention d'étude et de veille foncière signée en 2016. Il rappelle également que la signature de cette convention permettra d'engager les travaux de démolition et de désamiantage du site afin de permettre la vente à un opérateur immobilier.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Bernard GLANTZLEN, Jean-Claude NEEL, Paul SICAUD qui votent CONTRE, et Véronique DUPRÉ, Thierry DONNET, Thomas NUNGE, Michelle CHIAMBRETTI qui s’abstiennent,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ainsi que le projet de convention proposé par EPORA,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle avec EPORA afin d'engager les travaux de démolition
et de désamiantage du site Pierreton.
2019-H-06 Création de poste pour services techniques
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique afin de permettre la stagiairisation d'un agent en contrat, qui donne satisfaction.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
CRÉE le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet au 1/01/2020
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création de ce poste et à la nomination d'un agent.
2019-H-07 Demandes de subvention (école tabarly, école Tazieff, comité des fêtes)
Monsieur le Maire présente les dossiers de demandes de subvention :
➢École tabarly : 100€ pour la foulée blanche
➢École tazieff : 1500€ pour une classe découverte
➢École tazieff : 500€ pour la visite de l'assemblée nationale
➢Comité des fêtes : 400€ de participation à l'animation du 14 juillet
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
•APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
•ATTRIBUE : 1500€ pour l'école Tazieff,
100€ pour l'école Tabarly,
400€ pour le Comité des fêtes des Abrets
•REPORTE la décision sur la subvention pour la visite de l'assemblée nationale au prochain conseil, •AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES
Michelle Feuillassier fait un point sur l’avancement du « Pumptrack » au parc bisso. La buse créée par une société de Moirans a été posée sur une dalle, elle fera office d'un tunnel qui permettra aux skaters de passer d’un point à un autre. Un accès PMR a été prévu. Il restera à mettre en place la passerelle en bois. (document de présentation annexé au compte-rendu).
Monsieur le Maire informe que l’intérieur de la bibliothèque des Abrets a été entièrement refait, les travaux sont totalement terminés.
Les bénévoles sont contents de travailler avec un nouveau mobilier et des fauteuils qui permettent des espaces de lecture agréables et conviviaux. Il remercie l’ensemble des bénévoles qui participent à la vie des bibliothèques puisque sans eux, elles auraient du mal à fonctionner.
Bernard Glantzlen : confirme que la bibliothèque est maintenant très agréable à vivre, la rénovation est une réussite.
Monsieur le Maire dit que en vue de la préparation des élections municipales et afin que les candidats puissent se réunir, il propose une mise à disposition des salles communales. La salle Marceline et la salle Chartreuse pourront être mises utilisées en fonction de leurs disponibilités.
Thierry Cleyet-Marel dit que dans le cadre des Certificats d'Économies d’Énergies, Gwladys Martin, chargée de développement durable, a obtenu une valorisation des CEE pour l’isolation du réseau de chauffage. Une prise en charge totale de ces travaux d'isolation des tuyaux représente une somme d'environ 8000 euros.
Thierry Cleyet-Marel donne la parole à Marie-Laure Rullet qui fait le bilan de la souscription pour les travaux de rénovation de l'église de la Bâtie. Marie-Laure Rullet précise que la souscription lancée en mars a été clôturée le 30 novembre dernier. Les dons récoltés représentent la somme d’environ 25 000 euros. Après déduction des frais de la fondation du patrimoine, la commune fait un bénéfice d'environ 23000 euros.
La souscription représente 130 donateurs qui sont tous enchantés par le travail des artisans, qui sont mêmes des artistes. À plusieurs occasions, l'église a été ouverte au public et les personnes ont pu visiter l'ensemble des travaux de restauration. Thierry Cleyet-Marel remercie Bernard GLantzlen qui a organisé le concert donné par « les cœurs du Guiers » à l'église. Ce concert était vraiment magnifique.
Thierry Cleyet-Marel remercie Marie-Laure Rullet pour le travail qui a été mené car il n'est pas simple de lancer une souscription. ils s'étaient appuyés sur la fondation du patrimoine qui permettait de défiscaliser, c'est un travail très lourd et c'est une belle satisfaction.
Il est important de faire prendre conscience du patrimoine sur la commune des Abrets en Dauphiné. Il a rencontré le service Toursime des Vals du Dauphiné afin de voir comment l'église peut être intégrée dans des circuits et des visites de groupes afin valoriser le patrimoine.
Nourredhine Deghia informe que les travaux de rénovation du système d'eau chaude au gymnase du Colombier sont enfin terminés. Ceux-ci devaient débuter en août mais ont pris du retard, c'est désormais opérationnel.
Le jeudi 19 décembre à 18h se tiendra le dernier conseil communautaire de l'année, salle du conseil communautaire de La Tour du Pin.
Bernard Glantzlen demande ce qu'il est advenu des 200000€ que l'Etat avait trop versé à la commune nouvelle et qui devaient être remboursé.
François Boucly répond qu'en effet pendant deux il y a eu des trop perçus deux fois 187 000 euros en 2016 et en 2017. La part salaire de 2016 était bien à reverser à la commune. Elle a donc été conservée. La deuxième part n'a pas été remboursée mais a été prélevée par les finances publiques sur le montant de la dgf 2018.
Monsieur le Maire précise que la communauté de commune a commencé les travaux de la piscine. Elle est en phase de désamiantage. Un quart du parking sera réservé pour le chantier, les ouvriers, le matériel. En terme de financement, et notamment de la clect et de notre désaccord pour le montant à financer à l'interco, le tribunal n’a encore pas statué.
Nadine JANIN demande où en sont les travaux de l'étang de Malseroud. Benjamin Gastaldello répond que les travaux ont débutés mais qu'il y a des problèmes de vandalismes sur le matériel et les aménagement réalisés par les entreprises pour vider l'étang. La société a signalé les dégradations à la gendarmerie. Des surveillances de chantier ont été mises en place.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h15.