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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+10+octobre–+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIÈRE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 04
octobre
2024
Nombre
de
présents :
15
Date
de
l’affichage
: 04
octobre
2024
Nombre
de
votants
:
17
Sont _ présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe,
MONSERGENT
Didier.
Ont
donné
pouvoir :
DUJARDIN
Didier
à
GUILBAUD
Pascale
CIBOIRE
Corinne
à TUALLE
Damien
Excusées
:
LUCHIER
Bérénice
GILARDEAU
Emmanuelle
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
O000000000000000000000000000000
ORDRE
DU
JOUR
e
Procès-verbal
de
la séance
du
27 juin
2024
e
Décisions
e
Projets
de
délibérations :
1.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
ISOLATION
EXTERIEURE
DES
MURS
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
2.
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
3.
RAPPORT
SUR
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
4.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
BUREAU
SITUE
AU
1*
ETAGE
DU
FOYER
RURAL
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
5.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLEGATAIRE
SAUR
POUR
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2023
6.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2023
7...
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2023 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
8.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
CC
PAYS
HOUDANAIS
9,
RAPPORTS
D’ACTIVITE
2023
DU
SILY
OO000000000000000000009000000000
La
séance
est
ouverte
à
20h38.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2024
est
adopté
par
15
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Mme
Marie-Anne
TACHON
et
M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes :
N°2024/15
du
28/08/2024
:
De
solliciter
du
Conseil
départemental
pour
l’année
2024,
une
subvention
pour
des
aménagements
au
titre
de
la
sécurité
routière
et de
la protection
des
plus jeunes,
Le
dossier
de
travaux
s'élève
à la somme
globale
de
27
689.62
€ HT
soit
33
227.54
€ TTC.
La
subvention
demandée
s'élève
à
22
151.69
€
soit
80%
de
la dépense
totale
HT,
N°2024/16
du
11/09/2024 :
D'autoriser
le virement
de
5816,48
€ du
compte
20422
chapitre
204
au
compte
1318
chapitre
13.
D000000000000000000000000000000
2024-25
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
ISOLATION
EXTERIEURE
DES
MURS
DE
1-1
L’'ECOLE
MATERNELLE
Mme
Valérie
TETART
SALMON
rappelle
quelques
points
importants
sur
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
:
L'école
maternelle
a
été
identifiée
comme
bâtiment
prioritaire
par
Energies
solidaires
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la commune.
La
commune
bénéficie
de
deux
subventions
:
-régionale
154
044.14
euros
pour
308
088.28
euros
HT
de
travaux
(50%)
: menuiseries,
murs,
toitures,
luminaires
(sans
intégrer
le
logement),
-état
(Fonds
verts)
: 154
594,00
euros
pour
496
307.55
HT
de
travaux
(31.15%)
: murs,
toiture,
volets
roulants,
VMC,
chaudière,
luminaires,
végétalisation
de
la
toiture
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques. Le
Maire
de
la
commune
de
SEPTEUIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2123-1,
R
2123-1,
R2123-4
et
R2123-5
».
Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
consultation
restreinte
pour
des
travaux
d'isolation
des
murs
de
l'école
maternelle,
Considérant
après
analyse
des
offres,
que
la
société
FIR
Développement,
rue
de
Davron
à
CHAVENAY
(78450)
a présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Considérant
la
réunion
de
travail
du
01
octobre
2024,
ARE
EEE
EN
EE
DE
ET
EEE
EEE TETE
EE
SCSI
RETENIR
TE
NE
EE
EEE
RE
RE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Mme
Marie-Anne
TACHON
et
Bruno
CHIDLOVSKY)
et
1
voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'attribuer
le
marché
relatif
à
l’isolation
par
l’extérieur
des
murs
de
l’école
maternelle
à
la
société
FIR
Développement,
rue
de
Davron
à CHAVENAY
(78450)
pour
un
forfait
de
96
632.17
HT
soit
115
958.60
TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et toutes
pièces
afférentes.
DIT
que
la dépense
est
inscrite
à l’opération
10003,
section
d’investissement.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
délibération.
2024-26
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
1.2
D'ASSAINISSEMENT
La
commune
de
Septeuil
a conclu
une
convention
de
concession
de
service
public,
ayant
pris
effet
le
ler
Janvier
2022,
pour
l’exploitation
du
réseau
d’assainissement
communal
avec
la
société
Veolia
Eau
Compagnie
Générale.
Le
présent
avenant
a pour
objet
:
e
L’intégration
de
2
puisards
rue
de
L’Yveline
et
des
réseaux
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
de
la rue
Contamine
e
L’intégration
de
l’analyse
des
risques
de
défaillance
du
système
de
traitement,
e
La
mise
à jour
des
indices
électricité
et travaux
publics
Lors
des
travaux
de
voirie
réalisés
rue
de
l’Yveline,
la
Collectivité
a
identifié
un
puisard,
le
second
a
été
réalisé
afin
de
drainer
les
eaux
de
voirie.
Ces
deux
nouveaux
puisards
sont
nécessaires
et
doivent
être
intégrés
à
l’exploitation
du
service
de
l’assainissement
collectif.
Il
convient
donc,
en
application
de
l’article
10.3
du
contrat
“mise
à jour
de
l'inventaire”
d’intégrer
ces
nouveaux
équipements
ainsi
que
les
linéaires
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
réalisés
sur
la
rue
Contamine
pour
raccorder
la
nouvelle
pharmacie,
au
périmètre
de
la
concession
et
de
modifier
la
rémunération
du
Concessionnaire
définie
aux
articles
16.6
et
24.2
du
contrat,
pour
tenir
compte
des
frais
d'exploitation
supplémentaires
engendrés
par
cette
nouvelle
installation
et ces
réseaux.
Il apparaît
également
nécessaire
que
le
Concessionnaire
réalise
l’analyse
des
risques
de
défaillance
du
système
de
traitement.
Enfin,
il convient
d’acter
la
substitution
des
indices
de
variation
des
prix
relatifs
aux
travaux
publics
et
à
l’électricité,
ceux
ayant
été
convenus
initialement
n’étant
plus
publiés
par
l'INSEE.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
et
R.1411-I
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
les
dispositions
de
la troisième
partie
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2021
n°2021-46
attribuant
le
contrat
de
concession
du
service
public
d’assainissement
à Veolia
sur
la commune
de
Septeuil,
Vu
le projet
d’avenant
n°1
pour
le contrat
de
concession
du
service
public
d’assainissement,
Considérant
la réunion
de
travail
du
01
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
EEE Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
APPROUVE
la
conclusion
de
f'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement. AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
à
prendre
toute
mesure
pour
son
exécution. INDIQUE
que
cet
avenant
à une
incidence
financière
de
1%.
AJOUTE
que
cet
avenant
entre
en
vigueur
au
ler janvier
2025
ou
à
compter
de
sa
notification
si
elle
est
ultérieure.
PRECISE
que
les
autres
termes
restent
inchangés.
2024-27
RAPPORT
SUR
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
2.1 La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
a
établi
en
son
article
194
une
trajectoire
visant
à
atteindre
l'absence
d'artificialisation
nette
des
sols
à
l'horizon
2050.
Pour
parvenir
à
cet
objectif,
plusieurs
tranches
de
réduction
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
sont
prévues.
La
première
tranche
s'étend
de
2021
à
2031.
La
loi
ne
précise
pas
quelle
doit
être
la
période
de
référence
pour
le
suivi
ZAN
et
la
consommation
effective
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF).
Le
CEREMA
conseille
de
prendre
la période
2011-2021.
L'enveloppe
foncière
attribuée
aux
communes
pour
la
période
2021-2031
est
la
résultante
d'une
procédure
de
territorialisation
des
objectifs
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
effectuée
par
la
Région
(SDRIF-E /
SRADDET).
Afin
d'assurer
le suivi
du
rythme
d’artificialisation
des
sols,
l’article
206
de
la
loi
précitée
dispose
que
: «
Le
maire
d'une
commune
(...)
doté
d'un
plan
local
d'urbanisme,
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d'une
carte
communale,
présente
au
conseil
municipal
(...)
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes
»
à
compter
de
l'approbation
de
la
loi.
Cela
signifie
que
le
premier
rapport
doit
être
approuvé
avant
le
22
août
2024.
Les
services
de
l’Etat
ont
fixé
la
date
limite
au
31
août
2024.
Cependant,
aucune
sanction
n'est
prévue
pour
les
communes
ne
respectant
pas
ce
délai.
Le
rapport
a
pour
objectif
de
présenter
la
diminution
du
rythme
de
consommation
foncière
sur
le
territoire
communal
et
donc
de
connaitre
avec
précision
l'enveloppe
foncière
encore
mobilisable
pour
la
suite
de
la
trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN).
Il
doit
être
débattu
et
faire
l’objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
En
termes
de
contenu,
le
rapport
doit
obligatoirement
faire
état
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares
(obligatoire)
et
en
pourcentage
(optionnel)
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
renaturation.
Le
rapport
doit
être
vu
comme
un
diagnostic
en
continu
de
l'aménagement
communal.
Il
peut
être
considéré : * comme
un
apport
à la
stratégie
foncière
du
territoire,
+ comme
une
partie
du
diagnostic
du
prochain
PEU,
* comme
une
partie
de
l'évaluation
des
documents
d'urbanisme,
+ comme
la trajectoire
du
territoire.
Le
premier
rapport
s'appuie
sur
les
données
du
portail
national
de
l’artificialisation
des
sols.
D'autres
éléments
devront
figurer
dans
les
rapports
triennaux
ultérieurs :
+ le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R.101-1
du
code
de
l'urbanisme,
* Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
AR
I
EE
CN
IT
EE
EE
EE
EE
ET
ERP
RE
E
E
I
E
EEETE
CEEMETOTOEONTE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
+ l’évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme. Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
notamment
les
articles
194
et 206 :
Vu
la
loi
n°2023-630
du
20 juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
;
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.2231-1
et
R.2231-1 ; Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et plus
particulièrement
son
article
L.153-27
;
Considérant
la réunion
de
travail
du
01
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR
et
4
voix
CONTRE
(M.
Yannick
TENESI,
Mme
Marie-Anne
TACHON,
Bruno
CHIDLOVSKY,
M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
ADOPTE
le rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à la présente
délibération.
DIT
que
la délibération
et
le rapport
feront
l’objet
d’une
publication.
CHARGE
le
maire
de
transmettre
cette
délibération
et
ses
annexes,
dans
un
délai
de
15
jours,
au
Préfet
de
Région,
au
Préfet
de
Département,
au
Président
de
Région
et
au
Président
de
la
CC
Pays
Houdanais. 2024
-28
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
BUREAU
SITUE
AU
1”
3.5
ETAGE
DU
FOYER
RURAL
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
Le
conseil
municipal,
Vu
la délibération
2020-53
du
01
octobre
2020
décidant
de
proposer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
salles
aux
associations
pour
les
activités
sportives
et
culturelles
et
de
mettre
en
place
un
tarif forfaitaire
horaire
qui
sera
fixé
ultérieurement
par
décision
du
maire,
Considérant
la nécessité
de
permettre
aux
associations
d'accéder
au
bureau
situé
au
1°
étage
du
foyer
rural, Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
d’accès
au
bureau,
Considérant
la réunion
de
travail
du
01
octobre
2024,
Madame
Tachon
pose
plusieurs
questions
sur
la
convention
: comment
louer
si c’est
vide,
comment
rendre
les
clefs
si la mairie
est fermée,
pourquoi
et comment faire
un
état
des
lieux
si c’est loué
quelques
heures,
quels
sont
les fluides
à régler.
M.
le Maire
répond
que
les
clefs
sont
à déposer
dans
la boite
aux
lettres
comme
d’habitude,
qu'il y
a
bien
un
état
des
lieux,
que
c'est
effectivement
vide pour
l'instant.
C’est gratuit
donc
il n’y
a pas
de
fluide
à régler
à la mairie.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Page
5 2024/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(Mme
Marie-Anne
TACHON
et
M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
proposer
une
convention
de
mise
à disposition
du
bureau
situé
au
1”
étage
du
foyer
rural
aux
associations
sportives
et
culturelles.
DECIDE
de
consentir
et
d'accepter
cette
mise
à disposition
à titre
gratuit.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
proposée.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et
de
la publication
de
cette
décision.
2024-29
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SAUR
POUR
LE
3.5
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2023
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-3,
R.
1411-7
et
L.2224-5, Considérant
le
rapport
annuel
du
délégataire
«SAUR
» sur
les
services
publics
d’eau
potable
pour
l'exercice
2023,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
O1
octobre
2024,
Monsieur
Ozilou
demande
pourquoi
il est écrit
120
m3
dans
le rapport.
Mme
Tétart Salmon
répond
que
c'est
toujours
écrit
120
m3
dans
le rapport,
c’est
une
base
réglementaire,
une
valeur
de
référence
qui
correspond
à
une famille
de
quatre
personnes.
Monsieur
Ozilou
demande
des
nouvelles
du forage
des
3
vallées.
Mme
Tétart Salmon
répond
que
ce serait
trop
coûteux
à l'échelle
d’une
commune.
M.
le Maire
précise
qu'on
le garde,
on
ne
sait jamais
ce
que
l’avenir
réserve
avec
le changement
climatique.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
la
SAUR
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’eau
potable
pour
l'exercice
2023.
2024-30
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR
3.5
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2023
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-3,
KR.
1411-7
et
L.2224-5, Considérant
le
rapport
annuel
du
délégataire
«
VEOLIA
» sur
les
services
publics
d'assainissement
pour
l'exercice
2022,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
01
octobre
2024,
ER
EEE
EAU
VE
PE
ET
RE
TE
OT
TEE
EU
EEE DE
ONE
EU EE
DOSENEE EE
COMENT
ET
TEN
ERREURS
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Page
6 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
VEOLIA
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’assainissement
pour
l’exercice
2023.
2024-31
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
8.8
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2023
Mme
Valérie
TETART
SALMON
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
Rapport
annuel
sur
Le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
(RPQS).
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5
Considérant
la
mission
d’assistance-
conseil
pour
le
suivi
de
gestion
du
service
public
délégué
de
l’eau
potable
collectif et d'assainissement
confiée
à
la société
Collectivités
Conseils,
Considérant
le
rapport
d’activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
d’assainissement
pour
l’exercice
2023
établi
par
la
société
Collectivités
Conseils,
Considérant
la réunion
de
travail
du
01
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la commune
de
Septeuil,
exercice
2023.
Madame
Tétart Salmon
intervient pour présenter
la
réforme
des
redevances
des
Agences
de
l’eau :
Une
présentation
a été
faite
sur
l’évolution
des
redevances
de
l’agence
de
l’eau
le 25
septembre
à
l’occasion
d’un
webinaire.
Dans
le cadre
du
plan
eau
et
des
lois
de
finances
2024,
la
réforme
des
redevances
de
l'Agence
de
l’eau
entre
en
vigueur
au
1° janvier
2025.
Ses
évolutions
sont
les
suivantes
:
La
redevance
pollution
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est
supprimée
(0,185
€HT/m3
facturé
à
l’abonné
en
2024),
Des
tarifs
planchers
indexés
sur
l'inflation
sont
mis
en
place
pour
les
différents
usages
de
la
redevance
prélèvement
La
redevance
pollution
diffuses
à
destination
des
agriculteurs
évolue,
Une
redevance
consommation
d’eau
potable
est
créée,
les
personnes
assujetties
sont
tous
les
abonnés
du
service
(dont
industriels),
Deux
redevances
performances
sont
créées
pour
l’amélioration
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
systèmes
d'assainissement,
les
personnes
assujetties
sont
les collectivités
compétentes
sur
la
)
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Page
7 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
| distribution
de
l’eau
et/ou
le traitement
des
eaux,
ce
qui
est
le cas
pour
Septeuil.
Ces
redevances
sont
en
vigueur
au
1°
janvier
2025,
il est
donc
nécessaire
que
nous
délibérions
en
vue
d'intégrer
aux
tarifs
de
l’eau
ces
évolutions.
Une
proposition
vous
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
| municipal. Les
tarifs
présentés
pour
les
redevances
performance
sont
un
maximum
qui
seront
modulés
en
fonction
de
plusieurs
critères :
Pour
l’eau
potable
: le montant
de
la
redevance
dépendra
de
la
performance
du
réseau
(fuites
sur
le
réseau...)
de
la connaissance
(indice
de
connaissance
du
réseau...)&
de
la gestion
patrimoniale
(SIG
suivi
fuites...)
selon
les
données
SISPEA
intégrées
l’année
N-2.
Pour
l'assainissement
: la validation
de
l’autosurveillance
par
l'Agence
de
l’eau
(via
son
controleur
technique
— visite
Step
Septeuil
nov.
2023),
la conformité
réglementaire,
la
performance
du
système,
les
boues
et
leur
destination
sont
pris
en
compte
pour
déterminer
ie montant
de
la
redevance
performance.
Les
données
prises
en
compte
seront
celles
de
l’année
N-2.
En
2025,
le coefficient
de
modulation
est
neutralisé
(fixe),
la
valeur
des
critères
seront
intégrés
dès
2026.
L'ensemble
de
ces
redevances
sont
soumises
à
la TVA
10%
pour
l'assainissement
et
5,5%
pour
l’eau
| potable
pour
rappel.
2024-32
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
CC
PAYS
HOUDANAIS
5.7 L'article
L.
5211-39
du
CGCT
prévoit
que
"le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale".
Ce
rapport
d’activité
fait
l’objet
d’une
communication
par
les
maires
des
communes
membres
à leur
conseil
municipal
respectif.
Dès
lors,
il appartient
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
dans
laquelle
il prend
acte
de
ce
rapport
d'activité.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d’activités
"2023"
de
la CCPH,
Considérant
que
l’article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
d’activité
doit
être
transmis
avant
le 30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
la commune
de
SEPTEUIL
est
une
commune
membre
de
la
CCPH,
ee
A
+ A
me
+ RQ
qq
QG QG
QG
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUILE
du
10
octobre
2024 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
la
réunion
de
travail
du
01
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
la Communauté
de
Communes
Pays
Houdanais
pour
l’année
2023.
2024-33
RAPPORTS
D’ACTIVITE
2023
DU
SILY
5.7 Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d'activités
2023
du
SILY
(Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la Queue-lez-Y
velines),
Considérant
que
l’article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
d’activité
doit
être
transmis
avant
le 30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
la commune
de
SEPTEUIL
est
une
commune
adhérente
au
SILY,
Considérant
la réunion
de
travail
du
01
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
du
SILY
pour
l’année
2023.
OO00O00000000000000000000000000
Questions
orales
de
Mme
Marie-Anne
TACHON
et
Monsieur
Philippe
OZILOU
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
suite
à
la
réception
de
questions
orales
transmises
par
Mme
Marie-Anne
TACHON
à
M.
le
Maire
le
08
octobre
2024,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et l’invite
à lire
ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous)
:
Questions
Orales
Réponses
de M.
le Maire :
Question
1
Si
vous
veniez
plus
souvent
au
RT
et aux
CM,
Pourrions-nous
avoir
des
nouvelles
du
projet |
vous
seriez
informée
des
questions
que
vous
de salle multi-sports
? (Etudes,
devis,
posez sur la salle multisport.
permis,
budget,
….)
De
plus,
au
regard
de votre
expression
libre dans
le dernier
Septeuil
Mag,
vous
parlez
de
« bulle
»
alors
que
depuis
le début
c’est
un
bâtiment
en
Question
2
dur.
Que
savez-vous
du
fonctionnement
d'une
association
gérant
plus
de
700
adhérents
et |
Oui,
je
sais
de
la
charge
de
travail
que
cela
implique
en
particulier
en
début
de
saison
?
ER
7
NN
IE EI
EE
ES
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Page
9 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vous
avez
décidé
cette
année,
unilatéralement
et
sans
discussion
avec
les
intéressées,
sans
préavis
et
de
manière
insidieuse
de
changer
le
canon
de
la
serrure
du
bureau
occupé
par
Frvescences
depuis
plusieurs
dizaines
d'années.
Vous
l'avez
fait
une
fois
la
convention
relative
aux
salles
signée,
juste
après
la
fin
du
forum
des
associations.
Les
bénévoles
se
sont
ainsi
retrouvées
devant
une
porte
close
le
lundi,
personne
en
mairie
n'avait
de
consigne
et
Julien
était
injoignable.
Pourquoi
avoir
agi
ainsi
?
Heureusement,
il existe
encore
des
personnes
profondément
engagées
à
faire
vivre
Frvescences,
un
pilier
essentiel
de
l'attractivité
de
notre
village.
Grâce
à
leur
dévouement,
les
bénévoles
ont
pu
relancer
leurs
activités,
garantissant
ainsi
une
continuité
de
service
pour
les
adhérents
et
les
professeurs,
avec
un
impact
minimal.
Le
déménagement
auprès
de
la
gendarmerie
pourrait
aussi
aider
à
prévenir
les
actes
malveillants
qui
se
sont
répétés
récemment
sur
leur
accès
internet.
Question
3
À
l'occasion
du
World
Cleanup
Day,
l'association
Septeuil
Cœur
de
Campagne
a
organisé
une
collecte
de
déchets
sur
le
territoire
de
la
commune.
Alors
que
toutes
les
autres
communes
ont
encouragé,
voire
se
sont
associées
à
cette
initiative
(Houdan,
par
exemple),
vous
avez
fait
en
sorte
de
Toutes
les
assos
ont
ét
réunies
le 29 juin
pour
les
informer
qu'il
fallait
rendre
:les
clefs
et que
le
bureau
du
1” étage
devenait
le bureau
des
associations Frvescences
nous
signalant
qu’il
avait
une
convention
jusqu’au
31
aout
a gardé
les
clefs
jusqu'à
cette
date.
Le
30
aout,
un
message
a été
envoyé
à
la
présidente
rappelant
cette
règle.
Tjs
rien
le
1”
septembre
Cette
occupation
illégale
a dû
être
cessée
par
le
changement
de
la
serrure.
Je
vous
en
donne
acte
et je
suis
heureux
que
vous
vous
réjouissiez
de
ce
déménagement
à côté
de
la
gendarmerie.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
faire
obstacle.
Pour
quelle
raison
?
Plus
de
800
kg
de
déchets
ont
été
ramassés
ce
qui
démontre
que
cette
action
était
utile.
Pourquoi
chaque
initiative
ou
association
qui
vise
à fédérer
le village
est-elle
entravée
par
la
municipalité
?
Question
4
Le
chantier
des
logements
sociaux
de
la
route
de
St
Corentin
a débuté,
ce
qui
va
amener
au
moins
43
nouveaux
véhicules
sur
la
commune.
L'installation
des
chicanes
rue
de
Mantes
vient
encore
réduire
le
nombre
de
places
de
stationnement
disponibles.
Cela
a déjà
déporté
un
nombre
conséquent
de
véhicules
sur
le
parking
du
cimetière
et
la
rue
de
Poltain.
Résultat
: lorsqu'on
souhaite
aller
se
recueillir
un
dimanche,
il est
désormais
souvent
impossible
de
se
garer.
La
zone
bleue,
annoncée
en
grande
pompe
sur
Facebook
en
novembre
2022,
a
déjà
vu
ses
panneaux
officiels
retirés.
Ils
ont
été
remplacés
par
des
feuillets
indiquant
qu'elle
s'applique
sur
10
places
—
sans
préciser
lesquelles. Je
pose
donc
à
nouveau
ma
question
:
Quelle
politique
de
stationnement
au
service
des
usagers
proposez-vous
pour
améliorer
la
situation
?
Faux,
la
municipalité
et
les
élus
ont
participé
au
Word
Cleanup
Day
avec
les
écoles.
Vos
chiffres
ne
sont
pas
factuels.
Si
vous
n’étiez
pas
opposée
au
nouveau
PLU,
le
nouveau
PLU
accorde
un
nouveau
parking
donc
cela
règlerait
largement
les
problèmes.
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Procès-verbal
Page
11 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Question
5
Une
nouvelle
ligne
de
bus
reliant
Bréval
à
La
Défense
via
Septeuil
a
été
inaugurée
récemment.
Travaillant
à
La
Défense,
j'ai
d'abord
été
ravie
de
cette
nouvelle,
avant
de
découvrir
que
l'arrêt
"Septeuil"
se
situe
en
réalité
aux
Bilheux,
à
20
minutes
de
marche
du
centre.
Cette
distance,
agréable
lors
d'une
balade,
devient
problématique
en
tenue
de
bureau
et
ordinateur
portable
en
bandoulière.
Le
trajet
présente
deux
options
peu
enviables
: le
chemin
derrière
les
murs
boueux
et
sombre,
ou
la
route
de
Mantes
dépourvue
de
trottoir
sur
la
fin,
qu'il
faut
traverser
sans
passage
piéton
avant
d'emprunter
un
chemin
pas
éclairé,
puis
rejoindre
la
D983,
également
sans
passage
protégé
pour
les
piétons.
Je
salue
l'initiative
de
la
région,
maintenant
qu'allez-vous
mettre
en
œuvre
pour
sécuriser
et
faciliter
l'accès
piéton
à
cet
arrêt
de
bus
depuis
le village?
Cordialement Marie-Anne
Tachon
Un
groupe
de
travail
Commune
Région
Département
existe
et
un
projet
est
en
cours.
Nous
ne
ferons
donc
aucun
commentaire.
A
la question
de
Mme
TACHON
c'est
qui
la
commune
?
Julien
RIVIERE
répond
qu'il
est
le
représentant
de
la commune
auprès
de
ce
groupe
de
travail
et
précise
: «
la première
réunion
a eu
lieu
le
12/09.
On
va
essayer
de
faire
des
parkings
à vélo,
des
parkings
de
covoiturage
et des
caméras
seraient
nécessaire
»
Suite
à la réception
de
questions
orales
transmises
par
M.
Ozilou
le à M.
le Maire
le 08
octobre
2024,
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et
l’invite
à lire
ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous) :
|
LU
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Emil_241008
Questions
Orales
pour
le
CM
d'Octobre
2024
UESTIONS
Concernant
le démarrage
des
travaux
du
Paquebot
en
l'occurrence
les
logements
sociaux
route
de
St
Corentin
les
travaux
semblent
démarrer
:
Le
30
Septembre,
dépôt
en
pleine
voie
et sans
balisage
d’une
pelle
KILOUTOU
qui
entrave
la
circulation. Le
1%
Octobre
un
carnion
du
chantier
arrété
en
pleine
voie
vers
16h30
sans
feux
de
détresse
obligeant
les
véhicules
présents
à manoeuvrer
et
les
enfants
à marcher
sur
la chaussée.
Il n’y
avait
aucun
arrêté
de
voirie
affiché.
Pour
minimiser
le
risque
d'accident,
il semble
utile
qu’un
plan
de
circulation
soit
établi
en
collaboration
avec
la gendarmerie,
les
élus
majoritaires
et minoritaires
ainsi
que
les
riverains. Avez-vous
eu
ce
document
en
amont
du
démarrage
chantier.
Un
plan
des
nuisances
chantiers
et
remèdes
proposés
par
le mandataire
va
bien
être
établi
et diffusé.
Le
Maire
ou
son
fils
adjoint
à la
sécurité
peuvent-ils
nous
informer
car
même
les
gendarmes
n’avaient
pas
d'informations. Avons
nous
le bornage
contradictoire
concernant
l’implantation
de
la palissade
côté
rue
qui
est
en
place
ce jour,
le PM
était-il
présent.
Quid
de
la
parcelle
CCPH,
enclavée
dans
la
palissade,
si elle
existe
toujours.
Je
remercie
M
le Maire
de
répondre
à ces
questions
avec
l’aide
éventuelle
des
élus
ou
agents
informés.
Concernant
une
implantation
de
coffret
électrique
sur
la voie
public
au
droit
du
local
télécom : J'avais
fait
il y a quelques
temps
la remarque
à
Julien
RIVIERE
concernant
ce
coffret
sa
réponse
:
«c’est
un
coffret
provisoire
» je
n’ai
pas
dû
être
assez
clair
ou j’ai
perdu
Julien
dans
mes
explications,
mais
à ce jour
le coffret,
peut
être
définitif,
est
en
place
et
empiète
sur
le trottoir.
Sur
le plan
objet
du
permis
de
construire
où
est
Réponses
de
M.
le Maire
:
FAUX
c'était
le temps
de
livraison
et de
transfert
sur
le chantier
FAUX
c’était
le temps
de
livraison
et de
transfert
sur
le
chantier/
voir
la
définition
d’un
arrêté
de
voirie C’est
en
cours.
Début
de
semaine
dernière,
nous
avons
informé
la société
qu’il
y avait
un
problème
sur
la
palissade.
Cela
est
en
cours
avec
le constructeur.
Le
plan
de
circulation
sera
fait
en
temps
et
en
heure.
ER
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Procès-verbal
Page
13 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
implanté
ce
coffret.
Dans
tous
les
cas
de
figure
vu
la
fréquentation
du
lieu
il me
semble
utile
de
remédier
à cet
état
de
fait
tant
que
la zone
est
en
travaux.
Je
remercie
M
le Maire
de
répondre
à ces
questions
avec
l'aide
éventuelle
des
élus
ou
agents
informés.
Concernant
les
travaux
antenne
près
du
cimetière
: ces
travaux
n'apportent
rien
à la
commune
si ce
n’est
6 000€
annuel
pour
beaucoup
de
pollution
et
la dévalorisation
des
propriétés
-15
%
mini.
Pourriez-vous
nous
donner
une
information
concernant
les
travaux
et
nous
préciser
si cette
redevance
a bien
été
revalorisée
et
de
combien
.
Je
remercie
M
le Maire
de
répondre
à ces
questions
avec
l’aide
éventuelle
des
élus
ou
agents
informés.
Philippe
OZILOU
Elu
de
SEPTEUIL
Je
vous
confirme
les
propos
de
Julien
RIVIERE :
c'est
un
coffret
provisoire.
Vos
chiffres
ne
sont
pas
factuels.
Il n'y
aura
pas
de
dépréciation
car
à
la
fin
il n'y
aura
qu’une
seule
antenne.
La
séance
a été
levée
à 22h17.
Septeuil,
Le 28
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
DEMOERSMAN
Liste
des
membres
présents
:
Dominique
RIVIERE
Valérie
TETART
SALMON
Julien
RIVIERE
Pascale
GUILBAUD
Damien
FUALLE
Ingrid
MULLEMAN
Franck
ROUSSEAU
Cendrine
NICOLAS
Yannick
TENESI
Sophie
DEMOERSMAN
Michel
ROUSSELOT
Bruno
CHIDLOVSKY
Marie-Anne
TACHON
Philippe
OZILOU
Didier
MONSERGENT
EU
OCT
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Page
14 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste
des
délibérations
:
2024-25 1-1 2024-26 1.2 2024-27 2.1 2024
-28
3.5 2024-29 3.5 2024-30 3.5 2024-31 8.8 2024-32 5.7 2024-33 5.7
EEE
Procès-verbal
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
ISOLATION
EXTERIEURE
DES
MURS
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT RAPPORT
SUR
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
BUREAU
SITUE
AU
1er
ETAGE
DU
FOYER
RURAL
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SAUR
POUR
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2023
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2023
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2023
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
CC
PAYS
HOUDANAIS
RAPPORTS
D’ACTIVITE
2023
DU
SILY
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
10
octobre
2024
Page
15