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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h49 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+28+septembre+2023+–+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux mille
vingt-trois,
le
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 22
septembre
2023
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l’affichage
: 22
septembre
2023
Nombre
de
votants
:
1 7
Sont
présents:
RIVIERE Dominique,
TETART
SALMON Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir:
DUJARDIN Didier
à GUILBAUD
Pascale,
CIBOIRE Corinne
à TUALLE
Damien,
LUCHIER
Bérénice
à
RIVIERE Dominique,
POTTIER
Latitia
à
RIVIERE
Julien.
Excusés TENESI
Yannick
et
GILARDEAU
Emmanuelle.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à
l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Ces
formalités remplies,
ORDRE
DU
JOUR
•
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
09juin
2023,
•
Décisions
•
Délibérations I.
ATTRIBUTION
MARCHE
CHANGEMENT
DES
HUISSERIES
DE
L’ECOLE
MATE
RNE
LLE
2.
MISE
A
JOUR
DU
CARNET
ET
REALISATION
DE
TRAVAUX D’ENTRETIEN EGLISE
SAINT NICOLAS
3.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
5.
PROVISION
POUR
RISQUES
-
BUDGET
COMMUNE
6.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
7.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SAUR
POUR
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2022
8.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2022 2023/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
9.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2022
La
séance
est
ouverte
à
20h35.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Les
procès-verbaux
de
la
séance
du
09
juin
2023
sont adoptés
avec
UNE
abstention
(M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
son
article L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire pour
le
représenter
et
traiter
certaines affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE des
décisions
du
Maire suivantes
N°2023/06
du
23/06/2023
De
louer
le
local
d’environ
17
m2
situé
8
rue
Maurice
Cléret
à
SEPTEUIL
(78790),
au
tarif
en
vigueur
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
à la
société CAFE
DE
LA
POSTE,
représentée
par
Madame
LU
Lingli,
ayant
son
siège
social
7
rue
Maurice Cléret
à
SEPTEUIL, pour
un
usage
de
garage
et
de
stockage.
N°2023/0
7 du
05/07/2023
:
De
louer
le
local
d’environ
1 7
rn2
situé
6
rue
Maurice
Cléret
à
SEPTEUIL
(78790),
au
tarif
en
vigueur
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
à
Madame
Nathalie
MESNAGER
domiciliée
13
rue
des
4
Perches
à
SEPTEUIL
(78790),
pour
un
usage
de
garage
et
de
stockage.
N°2023/08
du
17/07/2023
:
D’attribuer
le
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
l’aménagement d’une
salle
multisport
sur
un
terrain
de
tennis
existant,
à l’agence
CHRISTOPHE ROGGWILLER
ARCHITECTE-92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
Pour
un
forfait provisoire
de
rémunération
de
39
200.00
HT
soit
47
040.00
TTC
Dont
-
Mission
de
base:
35
600.00
HT
soit
42
720.00
TTC
-
Mission
OPC
(Ordonnancement.
Pilotage
et
Coordination)
:
3600.00
HT
soit
4320.00
TTC
N°2023/09 du
19/07/2023
:
qu’à
compter
du
1
septembre
2023.
le
tarif
forfaire
horaire, appliqué
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
une
association
pour
la
réalisation
d’activités
de
loisirs
sportifs
ou
culturels,
sera
le
suivant
LIEU
TARIF
HORAIRE
Mille
Club
1,18€
Hussardière
2,36€
Foyer rural
5,90
€
Dojo
5,90
€
N°2023/10
du
28/07/2023
: de
solliciter
du
Conseil
départemental
pour l’année
2023,
une
subvention
pour
des
aménagements
au
titre
de
la
sécurité routière
et
de
la
protection
des
plus
jeunes,
Les
travaux
consistent
à réaliser
-
Àménagement
d’un
trottoir
Place
Louis
Louché
-
Pose
de
trois
radars
Pédagogiques
Rue
de
mantes,
rue
de
Versailles
et rue
de
l’Yvelines
-
Marquage
au
soi
sur
les
cheminements
empruntés
par
les
jeunes
Procès-erhal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
septembre
2023
Page
2 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
dossier
de
travaux
s’élève
à la
somme globale
de
18
490.66
€
HT,
soit
22
188.79
€
TTC.
PRECISE
que
la
subvention
demandée
s’élève
à 14
792.53
€
soit 80%
de
la
dépense
totale
HT,
N°2023/11
du
28/07/2023:
de
s’abonner
à
SVP
afin
de
pouvoir
consulter
des
experts
de
façon
illimitée dans tous
domaines, pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
du 30
juillet
2023,
pour
un
montant mensuel
de
3 39.46
€
HT
soit
407.3
5 TTC
(dépense
annuelle
de
4888.20
€
TTC).
N°2023/12
du
02/08/2023:
d’attribuer
à
la
société
Collectivités Conseils,
sise
69
avenue
du
Maine
75014
PARIS,
la
mission
d’assistance
à maitrise d’ouvrage
pour
le
suivi
du
service
public
concédé
de
l’eau
potable faisant
un
montant
annuel
de
4425,00€
HT
(5
310,00€
TTC),
soit
17700,00€
HT
(21
240,00
€
TTC)
sur
4
ans
(2023-2026).
N°2023/13 du 02/08/2023
: d’attribuer
à
la
société
Collectivités Conseils,
situé
69
avenue
du
Maine
75014
PARIS,
la
mission
d’études
et
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage pour
le
suivi
du
service
public
concédé
de
l’assainissement
collectif,
faisant
un
montant
annuel
de
4
425,00
€
HT
(5
3 10,00
€
TTC),
soit
17
700,00
€
HT
(21
240,00
€
TTC)
sur
4
ans
(2023-2026).
N°2023/14
du
02/08/2023
: qu’à
compter
du
1
septembre
2023,
le
tarif
du
transport scolaire
pour
Mantes
la
Jolie
sera
de
28
euros par
enfant
et
la
facturation
sera
établie
par
la
commune
suivant
la
liste
fournie
par
la
société
en
charge
du
transport
considéré,
de
Septeuil
à Mantes
la
Jolie.
N°2023/15
du 08/09/2023
: d’accepter
l’indemnisation
totale
et
définitive
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
au
restaurant
scolaire
« Contre-pente
sur
la
canalisation
de
départ
du
bac
à
graisse
allant
au
réseau
unitaire
de
la
rue
» /
Indemnisation
totale
et
définitive
: 17
879.42
euros.
2023-30
ATTRIBUTION
MARCHE
CHANGEMENT
DES
HUISSERIES
DE
L’ECOLE
1-1
MATERNELLE
Le
Maire
de
la
commune
de
SEPTEUIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande publique,
et
notamment
ses
articles L2123-1,
R
2123-l,
R2123-4
et
R2123-5
».
Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
consultation
restreinte
pour
des
travaux
de
changement
des
huisseries
de
l’école
maternel
le,
Considérant
après
analyse
des
offres,
que
la
société VERRE-ALU
,
2
route
de Bu
—
ZA
Prévoté
—
78550
HOUDAN,
a présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Considérant
la
réunion
de
travail
du
19
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’attribuer
le
marché
relatif
à
la
fourniture
et
pose
de
43
menuiseries
(fenêtres
et
portes)
à
la
société
VERRE-ALU,
2
route
de
Bu
—
ZA
Prévoté
—
78550
HOUDAN
Pour
un
forfait
de
58
850,00
HT
soit
63
558,00
TTC
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
toutes
pièces
afférentes.
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
à Lopération
10003,
section
d’investissement.
CHARGE
le
Maire
de
Lexécution
et
de
la
publication
de
cette
délibération.
2023-3
1
MISE
A
JOUR
DU
CARNET
ET
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ENTRETIEN
7.5
EGLISE
SAINT
NICOLAS
Le
Conseil
municipal,
Procès-verbal
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
28
septembre
2023
Page
3 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le
règlement
du
dispositif
départemental
des
Yvelines
en
faveur
de
l’entretien
du
patrimoine
rural
Vu
le
projet
de
réalisation
d’un
diagnostic
sanitaire
de
l’Eglise Saint
Nicolas
située
sur
la
commune
de
SEPTEUIL
; voté par
délibération communale
en
date
du
Il
février
2021,
Considérant
qu’il
est
important
d’entretenir
les
édifices
patrimoniaux historiques,
recensés
par
le
Département
des
Yvelines
en
tant
que
patrimoine
culturel
appartenant
aux
communes
et
plus
particulièrement
l’Eglise
Saint
Nicolas
de
SEPTEUIL
dans
ce
patrimoine,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
•
Approuve
le
projet
de
mise
à jour
du
diagnostic
sanitaire d’entretien
de
l’édifice
concerné
réalisé
par
l’architecte
DPLG
et
du
Patrimoine
en
2023
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
•
Donne
son
accord
pour
la
mise
à
jour
du
carnet
d’entretien
dont
le
montant
maximal
est
estimé
à 6
000
€
TTC;
•
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
des
travaux
d’entretien
conformément
à
la
programmation
qui
a
été
établie dans
le
diagnostic
sanitaire
et
dont
le
montant
est
estimé
à
30
000
€
TTC
maximum)/an
•
Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
de
80
%
du
montant
des
prestations
T.T.C.
plafonnée
selon
les
modalités
du
dispositif
concerné
-
à 4
000
€
pour
la
mise
à jour
du
carnet;
-
à
15
000
€
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien.
•
S’engage
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe
•
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
définissant
les
modalités
pratiques
de
l’opération
et
tout
document
nécessaire
à l’application
de
la
présente
décision
•
Inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
aux
budgets
2024
et
2025
de
la
Commune
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
et
de
la
facturation.
2023-32
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
7.1 Suite
à la
liquidation
dii
Syndicat
mixte
de
la
rivière
de
la
Vaucouleurs
(SMRVA),
la
partie
revenant
à
la
commune
peut
être
intégrée
dans
la
comptabilité
(3205.09
euros
en
investissement
et
9345.02
euros
en
fonctionnement).
Pour
rappel,
la
commune
a
inscrit
à
son
budget
primitif
un
déficit
d’investissement
et
un
excédent
de
fonctionnement. L’excédent
d’investissement
du
SMRVA
vient
donc
réduire
le
déficit
d’investissement
de
la
commune
et
l’excédent
de
fonctionnement
vient
abonder
l’excédent
de
fonctionnement
de
la
commune.
La
décision modificative
est
équilibrée
en
prenant
compte
la
nécessité
de
financer
l’augmentation
dii
point
d’indice
de
1.5%
à
compter
dii
01/07/2023
et
la
nécessité d’anticiper
l’augmentation générale
des
tarifs.
Il
vous
est
proposé
la
délibération suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants.
D.2342-2,
Vu
l’instruction budgétaire
et
comptable
M57,
Procès-erbal
Conseil
municipal
de
SEPFEUIL
du 28
septembre
2023
Page
1 Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
le
1 5
février
2023
2023/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2023
portant dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
la
Rivière
de
la
Vaucouleurs
Aval
(SMRVA)
et
les
montants
à réintégrer
dans
la
comptabilité
de
Septeuil,
3205.09
en
investissement
au
compte
001
9345.02
en
fonctionnement
au
compte
002
Considérant
les
ajustements nécessaires
en
section
d’investissement
présentés
ci-dessous,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
19
septembre
2023,
Chapitre
Article
Libellé
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
6
139.93
012
64111
Personnel
titulaire
-
Rémunération
principale
3
205.09
Libellé
002
Solde
d’exécution
de
section
de
fonctionnement
reporté
9
345.02
001
Solde
d’exécution
de
section
d’investissement
reporté
-3
205.09
opé
10001
2188
Autres
immobilisations
corporelles!
opé
voirie
parking
3
205.09
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et de
la
publication
de
cette
décision.
2023-33 7-1
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
La
décision
modificative
porte
sur
trois
points
1/
Un
bien saisi
en
2015
au
titre
des
études
sur
le
captage
des
trois
vallées
(enquête
publique sur
la
protection
du
captage)
a
été
imputé
au
compte
2156.
Les
travaux
n’ayant pas
commencé,
cette
étude
aurait
dû
être imputée
au
compte
203.
En
fonction
du
calendrier
prévisionnel
de
début
des
travaux,
il
nous
a été
conseillé
de
ré
imputer
cette
dépense
au
compte
203 ou
de
l’amortir.
Le
choix
ayant
porté
sur
l’amortissement
sur
10
ans
à compter
de
2023,
des
crédits
supplémentaires
de
764.82
euros
sont
nécessaires
aux
chapitres
040
(recettes
d’investissement)
et en
042
(dépenses
de
fonctionnement). 2/
Sur
le
budget
Eaux
et
Assainissement,
il
a été
comptabilisé
en
2021
au
compte
203
quatre
factures
au
titre
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service public.
Ces
dépenses
ne
donnant
pas lieu
à des
travaux,
les
factures
sont
à comptabiliser
au
compte
623.
Total
dépenses
de
fonctionnement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
PE
N SES
RECETTES
Chapitre
Article
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
9
345.02
Total
recettes
9
345.02
Total
dépenses
d’investissement
0.00
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du 28
septembre
2023
Page
5 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Ce
dernier
doit
être
révalué
d’un montant
de
2376
euros.
3/Les
dépenses
relatives
au
Schéma Directeur
d’Assainissement
saisies
au
compte
203
(4158 euros)
doivent
être
intégrées
au
compte
2315
au
même
titre
que
les
études.
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les
articles
L.
23
11-1
et
suivants,
L.
23
12-1
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
modifiée,
Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
le
15
février
2023,
Considérant
les
ajustements nécessaires
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
présentés ci-dessous, SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre/Cpte
Libellé
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
ch
042
imp
6811
corporelles
et
incorporelles
764.82
ch
011
imp
623
Publicité,
publications, relations publiques
2376
023
Virement
à
la
section
d’investissement
-3140.82
Total
dépenses
de
fonctionnement
O
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre/Cpte
Libellé
Ch
041 2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
4158
Total
dépenses
d’investissement
4158
Chapitre/Cpte
Libellé
ch
040
28156
Matériel
spécifique d’exploitation
764.82
Frais
d’études,
de
recherche,
de
développ.
et
frais
ch
041
203
d’insertion
4158
Frais
d’études,
de
recherche,
de
développ.
et
frais
opé
10002
/ 203
d’insertion
2376
021
Virement
provenant
de
la
section
de
fonctionnement
-3140.82
Total
recettes
d’investissement
4158
Considérant
la
réunion
de
travail
du
19
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés.
Le
Conseil municipal.
RECETTES Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEP1EUIL
du
28
septembre
2023
Page
6 2023/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
ADOPTE
la
décision
modificative budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
2023-34
PROVISION
POUR RISQUES
-
BUDGET
COMMUNE
7.1 En
application
du
principe
de
prudence
consacré
à
l’article
L.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
constituer
une
provision
dès
qu’apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à verser
une
somme
d’argent significative.
En
particulier,
« une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
lorsqtie
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
[.1
une
provision
est
constituée
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à partir
des
éléments
d’information communiqués
par
le
comptable
public
».
En
2021
avait
été
provisionnés
362.74
euros
correspondant
à
16%
du
montant
des
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans.
Il
convient
d’ajuster
cette
provision
et
de
constituer
une
provision
de
938.92
euros
au
titre
de
l’exercice
(toujours
au
taux
de 16%).
L’ajustement nécessaire
fait
un
montant
de
576.18 euros.
Il
vous est
proposé
la
délibération suivante
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2,
Vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés, Vu
les
instructions budgétaires
et
comptables
M57,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
19
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
constituer
sur
l’exercice
2023
une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
576.18
€.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont inscrits
au
chapitre
et
article
correspondants
du
budget
de
la
commune
2023-35
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.1 Pour
rappel,
trois
postes
ont été
créés par
délibération
en
février
etjuin
2023.
Il
a
été
précisé dans
les
délibérations correspondantes,
que
les
postes
initiaux
inscrits
au
tableau
des
effectifs
seraient
ensuite supprimés
(après
passage
en
Comité
Social
Territorial
du
CIG).
En
effet, -
Il
a été
approuvé
par
l’assemblée délibérante
en
février
2023
la
création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
dATSEM
principal
de
1ere
classe
dans
le
cadre
d’un avancement
de
grade
effectif
le
01
mars
2023,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du 28
septembre
2023
Page
7 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Nous
vous
proposons
de
supprimer
le
poste
d’ATSEM
principal
de
2T&
classe
à temps
complet précédemment occupé
par
l’agent
et
devenu
vacant
suite
à
l’avancement
de
grade
de
cet
agent.
-
II
a
été
approuvé
par
l’assemblée
délibérante
en
juin
2023
la
création
d’un
poste
permanent
d’ATSEM
principal
de
21ee
classe
à
temps non
complet
de
32/3
5h
annualisé
pour
l’exercice
des
fonctions
d’ATSEM
et
de
responsable
du
service ATSEM,
ceci
dans
le
cadre
de la
mise
à jour
d’un
poste
suite
à la
démission
d’un
agent.
Nous
vous
proposons
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
précédemment occupé
et
devenu
vacant.
Ce
grade
ne
correspond
pas
aux
fonctions
du
poste
et
le
temps
complet
ne
correspond
pas
aux
besoins
de
la
commune
depuis
de
passage
de
la
semaine d’école
à
4
jours,
un
32li
étant
plus
approprié
une
fois
les
mercredis
enlevés
du
planning
annuel.
-
Il
a
été
approuvé
par
l’assemblée
délibérante
en
juin
2023
-
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
de
08
heures
par
semaine
les
semaines
d’école (soit
un
temps
de
travail
annualisé
de
6.10
h
par
semaine)
afin
d’exercer
les
fonctions
d’encadrant
du
temps
périscolaire,
ceci
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
d’un
poste
suite
à
la
démission
d’un
agent.
Nous
vous
proposons
de
supprimer
le
poste
d’animateur
principal
de
2leme
classe
initialement
occupé
et
devenu
vacant.
Ce
grade
ne
correspond
pas
aux
fonctions
du
poste.
Il
vous
est
proposé
la
délibération suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-10
du
15
février
2023
approuvant
la
création
d’un poste
permanent
à temps
complet d’ATSEM
principal
de
1ère
classe
afin
d’exercer
les
fonctions
d’ATSEM.
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
à la
délibération
2023-10
du
15/02/2023,
Vu
la
délibération
n°
2023-26
du 09
juin
2023
approuvant
la
création
poste permanent
d’ATSEM
principal
de
2nde
classe
à
temps
non
complet
de
32/35h annualisé
pour
l’exercice
des
fonctions
d’ATSEM
et
de
responsable
du
service
ATSEM,
Vu
la
délibération
n°
2023-27
du
09
juin
2023
approuvant
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint d’animation
à
temps
non
complet
de
08
heures
par
semaine
les
semaines
d’école
(soit
un
temps
de
travail
annualisé
de
6.10
h
par
semaine)
afin
d’exercer
les
fonctions
d’encadrant
du
temps
périscolaire, Vu
le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
suite
aux
créations
de
postes,
délibérations
2023-26
et
27
du
09
juin
2023,
Considérant
l’avancement
de
grade d’un
agent
ATSEM
principal
de
2ième
classe
à ATSEM
principal
de
1ère
classe,
effectif
le
1er
mars
2023,
Considérant
l’exposé
du
Maire
ci-dessus,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des effectifs,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
le
26/09/2023,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
19
septembre
2023,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet, grade
ATSEM
principal
de
classe,
inscrit
au
tableau
des
effectifs,
délibération
N°201
8-34 du
30/03/2018
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
septembre
2023
Page
8 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Filière
sociale
Cadre
d’emploi
ATSEM
Grade
ATSEM
principal
2ncle
classe
-
ancien
effectif
2
-
nouvel
effectif
I
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet, grade
adjoint
technique,
inscrit
ait
tableau
des
effectifs,
délibération
20
18-34
du
30/03/20
18.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
Filière
: technique,
Cadre
d’emploi
: adjoints techniques
territoriaux,
Grade adjoint
technique
-
ancien
effectif
11
-
nouvel
effectif
10
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
8
heures
par
semaines
les
semaines
d’école
(6.1
5h/sem
annualisé),
grade
animateur
principal
de
2ème
classe,
inscrit
ait
tableau
des
effectifs,
délibération
2022-20
dit
02/06/2022).
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
Filière
: animation,
Cadre
d’emploi
animateurs territoriaux,
Grade
: animateur
pritcipal
de
2ème
classe,
-
ancien
effectif
I
-
nouvel
effectif
O
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
la
modification
des
emplois
ainsi
proposée.
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
ci-joint.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer tout document
relatif
à ce
dossier.
2023-36
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SAUR
POUR
LE
3.5
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-3,
R.
1411-7
et
L.2224-5, Considérant
le
rapport
annuel
du
délégataire
«SAUR»
sur
les
services
publics
d’eau potable
pour
l’exercice
2022.
Considérant
la
réunion
de
travail
dit
19
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
le
Conseil
municipal,
Procès-erbal
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
28
septembre
2023
Page
9 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
la
SAUR
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’eau
potable
pour
l’exercice
2022.
2023-37
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR
3.5
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-3,
R.
1411-7
et
L.2224-5, Considérant
le
rapport
annuel
du
délégataire
«
VEOLIA
» sur
les
services publics
d’assainissement
pour l’exercice
2022,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
19
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
VEOLIA
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’assainissement
pour
l’exercice
2022.
2023-38
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
8.8
PUBLIC
D’EAU
POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2022
Mme
Tétart
Salmon
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-I
à D.2224-5,
de
réaliser
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’
Eau
Potable
et
d’Assainissement
(RPQS).
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil municipal,
Vii
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5
Considérant
la
mission
d’assistance-
conseil
pour
le
suivi
de
gestion
du
service
public
délégué
de
l’eau
potable
collectif
et
d’assainissement
confiée
à la
société
Collectivités
Conseils,
Considérant
le
rapport
d’activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
«assainissement
pour
l’exercice
2022
établi
par
la
société
Collectivités
Conseils,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
19
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
commune
de
Septeuil,
exercice
2022.
Questions
orales
de
Mme
Marie-Anne TACHON
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
suite
à
la
réception
de
questions
orales
transmises
par
Mmc
Marie-Anne
TACHON
à
M.
le
Maire
le
26
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
invite
Mmc
TACHON
à lire ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous)
Procès-verbal
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
28
septembre
2023
Page
10 Le
mar.
26
sept. 2023
à
18:24,
Marie-Anne
a écrit:
Bonjour,
2023/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
veuillez
trouver
ci
dessous
mes
questions
pour
le
conseil
municipal
de
ce
jeudi.
Sécurité
routière
J’aimerais
revenir
sur
la
réunion
concernant
la
sécurité routière
qui
s’est
tenue
le
8
septembre
dernier.
Je
minterroge
toujours
sur
le
but
de
cette
réunion.
J’ai
eu
l’impression
d’un
jeu,
on
a
écouté
les
administrés,
ils ne
peuvent
plus
se
plaindre. Vous
sembliez découvrir
les
problèmes
soulevés
par
les
habitants
de
Septeuil, alors
que
tout
le
monde
présent
semblait
déjà
au
courant
depuis
longtemps.
Ces
problèmes
concernaient
principalement
quatre rues,
identifiées
depuis des
années,
et
il
suffit
de
se
tenir
un
moment
dans
l’une
d’entre
elles
pour
constater
les
problèmes
signalés
par
les
personnes
présentes
à la
réunion.
De
plus,
en
examinant
vos
réponses, elles
semblaient
souvent
se
résumer
à “nous ne
pouvons
rien
faire”,
ce
qui
a laissé
les
participants
encore
plus
frustrés
à la
fin
de
la
réunion. Je
m’étonne
également
que
la
municipalité
attende
des
propositions
de
la
part
des
citoyens.
plutôt
que
de
prendre
des
initiatives
proactives.
Pourquoi
reporter
la
responsabilité
de
ce
problème
d’intérêt
public
sur
les
citoyens
? Pourquoi
ne
pas
agir
de
manière proactive
?
Ces
problèmes
affectent
tous
les
habitants
de
Septeuil.
et
non
seulement
les
riverains.
Les
riverains
sont
les
plus
directement
concernés,
mais
nous
ne
restons
pas
tous chez nous,
et
C’
‘est
la
démocratie
participative.
Toutefois,
sans
collectif
la
niznicipaliié
agit
quand—même
:
par
exemple
four
à chaud.
St
C’orentin,
les
Biiheux...
Dans
le
ccis
où
il y
ci
un
collectif,
c ‘est
plus
confortable
car
les
riverains
connaissent
parfaitement
leurs
rues.
Toute/àis,
celci
reste
à 1
‘initiative
de
la
municipalité. Et
1 arbitrage
reste
à notre
charge.
Procs-
erbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
septembre
2023
Page
Il 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
tout
le
monde
subit
les
répercussions
de
l’aménagement
de
la
Route
de
Mantes,
de
la
circulation
sur
la
route
de
St
Corentin
ou
du
stationnement
sauvage
dans
le
centre-ville.
Je
préfère
également privilégier
la
pédagogie
à la
répression.
Pourriez-vous
nous
fournir
des
exemples
concrets
de
ce
qui
a déjà
été
fait,
des
résultats
obtenus
et
des
mesures
envisagées
pour l’avenir?
(L’exemple
du
stationnement
place
de
l’Eglise n’est
pas
satisfaisant,
car
nous
semblons
être
revenus
au
point
de
départ,
et
les
véhicules
des
livreurs
de
pizza
continuent
de
poser
un
danger
à l’entrée de
la
place).
Le
compte rendu
de la
réunion
n’a
été
publié
que
sur
Facebook
jusqu’à
présent,
ce
qui
signifie
qu’il
n’est
pas
accessible
à tous,
d’autant
plus
que l’algorithme
ne
le
présente
pas
à tous
les
utilisateurs, même
quand
la
page
est
en
favoris.
Est-il
prévu
de
l’inclure
dans
le
prochain
numéro
du
Septeuil
Mag?
Energie À
l’approche
de
températures
de
pius
en
plus
froides,
pourriez-vous
me
donner
des
détails
sur
les
mesures
mises
en
place
pour
surveiller
et
maîtriser
la
consommation
des
diverses
énergies
au
cours
des
prochains
mois? Lieu
pour
le
conseil
municipal
Je
comprends
que.
en
raison
de
la
pandémie
de
COVID-19.
il
a été
nécessaire
de
déplacer
la
réunion
du
conseil
municipal
vers
le
foyer
rural.
où
nous nous
réunissons
ce
soir.
Cependant,
il
est
clair
que
la
période
où
nous
devions
maintenir
une
distance
physique
les
uns
des
autres
est
révolue,
comme
cela
a été
démontré
lors
de
la
réunion
sur
la
sécurité
routière
et
lors
d’une
réunion
de
travail
au
Le
policier
verbalise
et
fait également
de
la
pédagogie,
notamment dans
votre
rue.
Les
articles
sont
mis
régulièrement
dans
Septeuil Mag
concernant
les
quartiers
où
il y
ci
un
projet
et/ou
des
travaux
réalisés.
Aussi
dans
le
cas
où
tin
collectif
cherche
tin
participant. Le
comité
de
rédaction
réfléchit
à
votre
question.Les
chaudières
et
ouvrants
de
certains
bâtiments
ont été
changés.
iVous
sommes
étonnés
que
vous ne
le
sachiez
pas
car
cela
est
vu
en
réunion
de
travail
et
en
conseil
pour
ici
pcirtie
travaux
et
également
pour
ici
partie
subventions.
Procès-s
erbal
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du 28
septembre
2023
Page
12 Ouestions orales
de
M.
Ozilou
2023/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Suite
à
la
réception
de
questions
orales
transmises
par
M.
Ozilou
à
M.
le
Maire
le
26
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
invite
M.
Ozilou
à
lire
ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous)
printemps. Serait-il
envisageable
de
rétablir
la
salle
du
conseil
comme
lieu
de
réunion
habituel
et de
réserver
le
foyer
rural
pour
les
activités
qui
y
sont
prévues
à ces
heures-là?
Non. Les
activités sont
prévenues
et
des
solutions
de
repli
sont
proposées.
Cette
approche
présenterait plusieurs
avantages:
•
Éliminer
le
besoin
de
transporter
des
documents
et
matériels.
•
Réduire
le
mécontentement
des
sportifs
et
danseurs,
qui s’exprime
ouvertement
au
food
truck
après
qu’ils ont
eu
l’annonce
d’un nouveau
report
de
cours.
•
Favoriser
un
échange plus
fluide
et
contribuer
à apaiser
le
dialogue,
car
nous
pourrions
nous
entendre
sans
avoir
à élever
la
voix.
Je
vous
remercie
Cordialement MA
Tachon
Ernil
041023
Questions
Orales
pour
le
CM
du
28
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
Je
vous prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-
dessous
les
questions
orales
que
je
poserai
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
le 28
Septembre
2023
questions
orales
définies
par
le
CGCT
au
premier
alinéa
de
l’article
L2
121-1.
Vous
qui
aimez
la
précision,
cela
fait
plusieurs
fois
que
vous vous
référez
à
l’article
L2121-1. Ce
dernier
concerne
le
tableau
du
conseil
municipal
et
aucunement
les
questions
orales.
Procês-verbal
Conseil municipal
(le
SEP1
HilL
du 28
septembre
2023
Page
13 Je
vous
remercie
par
avance
d’en
prendre
bonne
note
et
d’y
répondre
lors
du
conseil,
comme
prévu
par
la
loi:
OUESTIONS
2023/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Au
préalable
je
rappelle
à M
le
Maire
qu’il
doit répondre
aux
questions
lors
de
ce
conseil
ce
qu’il
ne
fait
pas.
Ce
qui
m’oblige
à reposer
la
question.
D’autre
part
il
me
semble
que
vous
devez
afficher
le
PV
avec
vos
réponses
sur
les
panneaux
prévus
à cet
effet
ce
que
vous
ne
faites
pas
vous
affichez
un
ersatz
de
compte
rendu
tiré
de
l’ordre
du
jour.
1_
Information
exhaustive
concernant
l’ensemble
des
procès
sous
mandat
RIVIERE
depuis
2014
et
a ce
jour:
En
réponse
partielle
vous
dites
: CITYLEX
pour
environ
onze
procès
mais
ne
donnez
pas
le
montant
si
vous
l’avez
merci
de
le
donner.
En
rapport
direct
avec
ce
sujet
car
les
procès
ont un
coût.
Où ils
sont
mentionnés
précisément
dans
le
budget.
Pour
rappel
lors
d’une
réunion
de
travail
budget
je
n’ai
pu
consulter
qu’une
vingtaine
de
minutes
le
document
contre
lequel
j’ai
voté
car
il
n’est
à mes
yeux
ni
sincère
ni
véritable.
De
nombreuses
données
ne
sont
pas
renseignées
et j’ai
demandé
des
précisions
par
écrit
le
10-02-23.
Je
n’ai
pas
eu
de
réponse.
Néanmoins
ayant
obtenu
ce
budget
sous
format papier
j’ai
pu
m’apercevoir
en
plus
d’autres
imprécisions
erreurs
ou
omissions
que
les
feuillet
ANNEXES
IV
A4
(Page
40
du
Budget
2016)
devenue
par
la
magie
de
la
pagination
informatique
la
page
39
du
budget
2023
ANNEXES
IV
A4
avec
nota
2
explicative
à 1’
attention
des
rédacteurs
et
administratifs concernés
par
le
budget
de
la
commune
de
Septeuil
qui
dit
«
Nota2
Indiquer l’objet
de
la
provision
exemple
provision
litige
et
contentieux
du
Vous
êtes requérant
dans
quasiment
toutes
les
procédures,
vous
devriez
pouvoir
les
compter
et
en
déduire
les
sommes
exorbitantes
que
la
commune
est
dans
l’obligation
de
débourser pour
assurer
sa
défense.
procès...
»
L’exemple
est
parlant
et
cette
page
n’est
pas
renseignée
alors qu’il
devrait
y avoir
sept
à
Proes-
erbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
28
septembre
2023
Page
14 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
dix
lignes
de
renseignements
suivant
les
dires
de
nos
élus
M
Dominique
RIVIERE
et
M
Julien RIVIERE Hors
M
le le
Maire
parle
partout
de
ses
procès même
dans
les
journaux
et
oublie
de
remplir
le
bordereau
comptable
y afférent
et
la
préfecture
valide
«
sincère
et
véritable
».
Il
faut
que
ce
document
soit
rectifié
au
plus
vite
et
qu’éventuellement
un
nouveau
vote
du
budget
soit
fait
par
le
conseil
municipal
ou
pour
le
moins
une DM.
Dans
votre réponse
vous
dites
que
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
sont
bien
informés
de
ces
procédures
donc
ils
engagent
leur
responsabilité
etje
rappelle
que
Concernant
la
protection
fonctionnelle
le
tribunal
administratif
de
Versailles
a rendu
public
par mise
à disposition
au
greffe
le
9
mars
2023.
(SOUS
RESERVE
D’APPEL
au
13
Avril
2023):
Le
Tribunal
a jugé
que les
faits
étaient
établis
et
que
le
Maire
ne
pouvait
pas
prétendre
à la
protection
fonctionnelle
dès
lors
que
sa
participation
aux
infractions
caractérisant
des
fautes
d’une
gravité
telles
qu’elles
doivent
être
regardées
comme
détachables
de
l’exercice
des
fonctions
».
Pour
mémoire
Le
maire
a signé
le
devis
de
Me
Capiaux
en
charge
de
sa
défense
devant
le
tribunal
correctionnel
moyennant
une
somme
totale
de
6
000
euros
TTC,
inscrite
au
budget
de
la
commune. Je
ne
trouve
pas
cette
somme
dans
le
budget
attribué
à Me
CAPIAUX
du
cabinet
CITYLEX sur
ces
dépenses
d’argent
publique.
Votre
réponse
Procès
Verbal du
CM
du
13
Avril
2023:
«
Il
n’y
a pas cette
annexe
au
sommaire»
dans
la
M57.
Pour
votre
information
cette
annexe
existe
encore
dans
la
M57
( Mannequin)
c’est
la
PAGE
180
du
CA
qu’il
faut renseigner.
Donc
merci
de la
fournir
et
de
PRECISER
Procès-verbal
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du 28
septembre
2023
Page
15 2023/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
les
montants
comme
il
est
dit
en
Nota.
PS
même
nota
mais
devenue
sur
le
M57
nota
3
explicative
à l’attention
des
rédacteurs
et
administratifs
concernés par
le
budget
de
la
commune
de
Septeuil
qui
dit:
«
Nota3
Indiquer
l’objet
de la
provision
exemple
provision
litige
et
contentieux
du
procès...
»
D’autre
part
quand
je
demande
des
montants
ou
des
informations
il
serait
normal
que
vous
les
donniez
directement
et
non
me
dire
regardez
c’est
dans
le
budget
ou
dans
un
CR.
Je
n’incrimine
personne
je
pose
une
question
concernant
la
gestion
de
la
commune.
En
tant
qu’élu
je
dois
avoir
une
réponse
claire.Dominique
devant
l’ensemble
du
conseil
et
lors de
cette séance
publique
peut
tu
répondre clairement
à cette
question?
2_Avril
Nouvelle
coupe
de bois
en
forêt
encore
une
bonne
centaines
d’arbres
abattus Que
fait
la
commune
pour
surveiller
ces
coupes
de
bois
Envoi
d’un
agent
,du
PM
,d’un
adjoint
ou
du
Maire. M
Franck
ROUSSEAU
Vice
Président
du
comité
sur
l’écologie
est
informé
,
que
faisons
nous.
Où
sont
les
rapports
du
PM
photos
constatations
de la
régularité
de
la
coupe
annoncée
par
M
le
Maire dans
la
presse.
Je
rappelle
que
certains
Maires
alertés
par
des
riverains
ou des
associations
se
renseignent
et
prennent
des
mesures
pour
éclaircir
la
situation.
Prunay.
Thoiry,
Grosrouvre
pas
Septeuil
Dominique
devant
l’ensemble
du
conseil
et
lors de
cette
séance
publique
peut
tu
répondre clairement
à cette
question?
3_
Mise
en
demeure
du
préfet
arrêté
préfectoral
publié
le
22.02.23
concernant
le
réseau
d’assainissement’
‘78-2023-02-22-
00001 Mise
en
demeure
enjoignant
la
commune
de
Septeuil
de
régulariser
la
situation
Ilfaudra
préciser
votre
question
dans
les
questions orales
pour
le
prochain
conseil.
Une
DP
a été
déposée
en
bonne
et
due
forme. La
commune
applique
le
PLU
et
la
réglementation
en
vigueur.
Une
enquête
est
en
cours,
par
la
gendarmerie. Nous
n’interférons
pas
dans
le
dossier
suivi
par
la
gendarmerie.
Si
vous
parlez
des
coupes
de
bois,
les
dernières
grumes
entreposées
près
de
la
route
de
Versailles,
ces
dernières
n’ont
pas
été
coupées
sur
Septeuil.
La
gendarmerie
suit
également
cette
affaire.
La
situation
administrative
de
« non-
conformité
»
est
liée
à l’arrêté
préfectoral
d’exploitation
qui
a
atteint
les
10
ans.
La
situation
est
connue
en
cours
de
résolution
via
le
nouvel
arrêté
d’exploitation
de
10
ans
Procs-verbaI
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du 28
septembre
2023
Page
16 2023/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
administrative
de
son
système
d’assainissement
collectif
et de
mettre
en
conformité
son
système
de
collecte
des
eaux
usées Où en
sommes
nous,
augmentation
du
prix
de
l’eau
de
11
ou
40
%.
Nous
lançons
de
travaux
de
voirie
pour
près
de
600
000€
,
relançons
une salle
multisports
pour
laquelle
nous
n’avons
aucune
information
pour
570
000€
et
en
quelque
sorte nous
augmentons
le
tarif
de
l’eau
pour
financer
ces
travaux.
Dominique
devant
l’ensemble
du
conseil
et
lors
de
cette
séance
publique
peut
tu
répondre
clairement
à cette
question
?
4_
Pour
Rappel
Utilisation
du
véhicule
de
service
483
ETX
78
de
la
commune:
Lors
de
l’audience
du
28
Mars,
affaires
MONSIGNY RIVIÈRE
ASSOCIATIONS,
affaire
MARONNE
RIVIÈRE
ASSOCIATIONS
j’ai
été
surpris
de
voir
le
Maire
et
son fils
arriver
à l’audience
en
utilisant
la
voiture
de
service
de
la
commune.
Comme
suite
à sa
réponse
écrite dans
le
PV
«
On
va
attendre
le
jugement
définitif
le
procès
est
en
cours
» ou
dit
lors
du
conseil
«
On fait
appel
».
Comme
Monsieur
le
Maire
fait
appel,
merci
de
donner
le
montant
de la
provision
demandée
par
notre
avocat
Me
CAPIAUX
de
CITYLEX
à la
commune
et
une
estimation
des
coûts
de
cette
nouvelle
procédure
spécifique,
car
si
l’appel
est
rejeté
ces
frais
seront
à la
charge
de
Monsieur
le
Maire.
Donc
pourrais-je
avoir
le
montant
de
la
provision
demandée.
Ainsi
que
la
production
de
cette
demande
d’appel
et le
récépissé
de
dépôt
émanant
du
tribunal.
qui
est
en
cours
d’écriture avec
la
préfecture
(notre
prestataire
IRH
qui
a élaboré
le
SDA,
a
la
main
sur
le
sujet).
Ilfaut
noter
que
la
station
est
conforme mais
c’est
bien
le
réseau
qui
est
non
conforme
“déversement
par
temps
sec
au
titre
de
la
réglementation”
des
postes.
Des
déversements
ont
lieu
en
effet,
mais
la
pose
des
tôles
en alu
sur
les
postes
et
le
déversoir d’orage
de
la
maison
de
retraite
(réhausse
des
lames)
devrait
permettre
de
remettre
en
conformité
ce
point.
Ce
diagnostic
o été
posé
dans
le
SDA,
et
la
commune
met
en
oeuvre
les
préconisations
qui
vont
s’étaler
sur plusieurs
années. En
tant
qu’ancien
adjoint
aux
finances,
vous
ne
faites
pas
la
différence
entre
le
budget
communal
et
le
budget
eau assainissement
qui
sont
deux
budgets
différents
sans
transfert
possible.
Nous
ne
pouvons
donc
pas
financer
des
bâtiments
ou
des
travaux
de
voirie
purs
sur
la
M49.
C’est
interdit.
M.
Capiaux
ne
travaille
pas
chez
Citylex.
Quelle
provision
?
Merci
de
travailler
votre
question
pour
un
prochain
conseil.
Procès-x erbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUII,
du 28
septembre
2023
Page
17 2023/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
J’aimerais toujours avoir
des
précisions
sur
ces frais
de
déplacement
mis
d’office
en
charge
de la
commune
par
M
le
Maire.
Sont-
ils
comptabilisés
à part
ou
facilement
identifiables
dans
les
comptes
de
la
commune. Donc
si
ils ne
sont
pas
chiffrés
merci
de
quantifier
ces
montants
qui
pourraient
être
indûment
payés
par
la
commune.
Les
sommes sont
négligeables
sur
le
plan
financier
mais
beaucoup
moins sur
le
plan
éthique. Dominique devant
l’ensemble
du
conseil
et
lors
de
cette
séance
publique peut
tu
répondre
clairement
à cette
question?
5
Lors
de
la
réunion
sécurité
routière
il
a
été
posé
un
certains nombre
de
questions
pour
lesquelles
vous
n’avez
pas
donné
de
réponses claires Pouvez-vous
nous
transmettre
en
tant qu’élus
le
compte-rendu
de
la
réunion
reprenant
l’ensemble
des
questions
et
des
réponses.
Lors
de
cette
réunion
Dominique
nous
ajoué
la
ritournelle
des
questions
politiques
quand
il
ne sait
pas
ou
ne
veut
pas
répondre.
Politique
adj
(gr.
Politikos,
de
polis,
ville)
Relatif
à l’organisation
du
pouvoir
dans
l’état,
à son
exercice.
Donc
quand
il
y a
le
maire
c’est
toujours
politique. Je
rappelle
que
la
route
de
St
Corentin
subit
un
report
de
circulation
dû
aux
chicanes
de
la
rue de
Mantes.
Cette
voie
aura
à supporter
l’augmentation
du
trafic
dû
à l’éventuelle
construction
des
logements,
sans
compter
les
éventuelles
PMR
sur
voirie,
ainsi
que
le
trafic
déporté
de
la
zone
industrielle.
Quels
sont
les
aménagements
prévus,
seront-
ils
similaires
aux
chicanes
et
parking
sur
voirie
de
la
rue
de
Mantes.
Avez-vous
pris
voix
avec
les
riverains
car
1’ absence
actuelle
de
trottoir
ou
d’aménagement piétonnier
est
notoire
et
cette
rue
de
« contournement
de
Septeuil
»
dixit
la
préfecture
est
laissée
en
l’état. Vous
dites
de
plus
que
nous
n’avons
pas
les
moyens
de
faire des
trottoirs partout
mais
Dans
la
procédure
nommée,
je
vous
rappelle
que
j’ai
été
relaxé.
Les
droits
de
recours
ne
sont
pas
purgés
et
nous
verrons
donc
ce
point
àlafin.
Comme
depuis
2014
lors
des
réunions
de
sécurité
routière,
il n’y
o pas
eu de
compte
rendu. Ces
chiffres
n’ont
pas
été
donnés
lors
de
la
réunion. Je
ne
vois
pas
de
quel
moratoire
vous
parlez.
Procs-
erbal
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du 28
septembre
2023
Page
18 2023/.
Liste
des
membres
présents
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Dominique
RIVIERE
Valérie
TETART
SALMON
Julien
RIVIERE
Pascale
GUILBAUD
Damien
TUALLE
Ingrid
MULLEMAN
Franck
ROUSSEAU
Cendrine
NICOLAS
Sopliie
DEMOERSMAN
Miche!
ROUSSELOT
Bruno
CHIDLOVSKY
Marie-Anne TACHON
Philippe OZILOU Liste des
délibérations
2023-30
ATTRIBUTION MARCHE CHANGEMENT
DES
HUISSERIES
DE
L’ECOLE
1-1
MATERNELLE
2023-3
1
MISE
A
JOUR
DU
CARNET
ET
REALISATION
DE
TRAVAUX
7.5
D’ENTRETIEN
EGLISE
SAINT
NICOLAS
2023-32
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
COMMUNE
7.1 2023-33
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
7-1 2023-34
PROVISION
POUR
RISQUES
-
BUDGET
COMMUNE
7.1 2023-35
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.1 2023-36
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SAUR
POUR
3.5
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE PUBLIC
D’EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2022
2023-37
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE VEOLIA
3.5
POUR
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2022
2023-38
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
8.8
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2022
Procês-verbal
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
28
septembre
2023
Page
20 La
séance
a été
levée
à 21h36.
Septeuil,
le
14
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Sophie DEMOERSMAN
2023/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
cette
rue
qui
mène
les
enfants
à l’arrêt
de
bus
est
encore
plus
sensible
que
d’autres rue
de
Septeuil
et
il
faudra
plus
de
600
000€
pour
la
sécuriser
partiellement
y
a-t’il
des
subventions
pour
ces
travaux
de
voiries.
La
préfecture
n’était
pas
à la
réunion
de
sécurité
routière.
Toutes
ces
affirmations
n’engagent
que
vous.
Là
encore
un
moratoire suspendant
le
PLU
ainsi
qu’une reprise
de
celui-ci
intégrant
tous
les
coûts
financiers très
importants
pour
le
budget
de
la
commune devrait
être
pris
par
le
CM et
sous
sa
responsabilité
donc
en
toute
transparence
et
ainsi
proteger
notre
village,
notre campagne
sa
sécurité
et
sa
sérénité.
Dominique
devant
l’ensemble
du
conseil
et
lors
de
cette
séance
publique
peut
tu
répondre
clairement
à cette
question?
Le
PLU
est
un
document
de
planification.
Il
n’est
pas
un
document
dans
lequel
doit
s’inscrire
des
éléments
financiers.
Merci pour
tes
réponses. Philippe
OZILOU
Elu
de
SEPTEUIL
RIVIERE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUI[.
du 28
septembre
2023
Page
19