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Arrêté - Arrete du Maire N°41.2024 Perimetre de securite RD n° 108 Av. de Courrejean 13.03.2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°41.2024 Perimetre de securite RD n° 108 Av. de Courrejean 13.03.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ca
au
ac
N°
41/2024
ARRETE
DU
MAIRE
MISE
EN
PLACE
D'UN
PERIMETRE
DE
SECURITE
SUITE
AUX
INONDATIONS
DE
LA
GARONNE
-
RD
N°
108
AVENUE
DE
COURREJEAN
EN
SORTIE
D'AGGLOMERATION
-
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
_
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2
et
L2212-2/1° ;
-
VU
l'article
R
411-8
du
Code
de
la
Route
;
-
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal ;
-
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du 1°"
janvier
2010
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009
;
-
VU
les
prévisions
d'inondation
sur
la
RD
n°
108
Avenue
de
Courrejean
hors
agglomération
dû
aux
hauteurs
d'eau
importantes
de
la
Garonne
à 6,88
mètres
enregistrés
le
11
mars
2024
à
7h50
qui
ont
provoqué
des
surverses
sur
les
digues
en
plusieurs
points
du
territoire,
ainsi
qu'une
rupture
de
la
digue
à
Guiteronde
sur
la
commune
voisine
de
Villenave
d'Ornon,
ce
qui
a
généré
des
entrées
d’eau
conséquentes
sur
la
commune
de
Cadaujac,
combiné
à
une
poursuite
des
coefficients
de
marée
à
116
le
matin
et
de
115
le
soir
du
mardi
12
mars
2024 ;
- _
CONSIDERANT
la Vigilance
météorologique
et
crues
au
niveau
Orange,
publiée
le
11
mars
2024
à
16h00
sur
le
Département
de
la
Gironde ;
-
CONSIDERANT
qu'il
relève
de
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
pour
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
publique
pouvant
résulter
de
ce
risque,
et qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
temporairement
l'accès
à
la
portion
de
voie
de
la
RD
n°
108
hors
agglomération,
dans
le sens
Cadaujac
vers
Villenave
d'Ornon.
ARRETE
ARTICLE
1°
:A
compter
du
11
mars
2023
à
18h30,
et
ce
jusqu’au
mercredi
13
mars
2024
à
12h00,
la
circulation
des
véhicules,
cycles
et
piétons
sera
interdite
sur
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
en
sortie
d'agglomération,
à
l'angle
avec
le
Chemin
de
Dorly
à
Cadaujac,
dans
le
sens
Cadaujac
vers
Villenave
d'Ornon.
ARTICLE
2
:Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
la
mise
en
place
de
barrières
délimiteront
ce
périmètre
de
sécurité.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
jusqu'à
nouvel
ordre.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
ainsi
que
sur
site.
ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
GIRONDE
- BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
CC
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-__
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS33
—- BORDEAUX,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
- CADAUJAC,
-__
Monsieur
le
Responsable
des
Service
Techniques
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr