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Arrêté - Arrete du Maire N°65 2026 Mise en place dune perimetre de securite sur le passage a niveau n°12 La Pontrique rue de la Pontrique a Cadaujac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°65 2026 Mise en place dune perimetre de securite sur le passage a niveau n°12 La Pontrique rue de la Pontrique a Cadaujac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
N°
65/2026
cadau:ac
| Q, Es
on
ARRETE
DU
MAIRE
MISE
EN
PLACE
D'UN
PERIMETRE
DE
SECURITE
SUR
LE
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
12
LA
PONTIRQUE
-
RU
DE
LA
PONTRIQUE
-
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2
et
L2212-2/1°
;
- _
VU
l'article
R
411-8
du
Code
de
la
Route
;
-
_
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal
;
- __
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
-
VU
la
Loin°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
-_
VU
les
dispositions
de
l'Arrêté
municipal
n°
23/2026
en
date
du 26
janvier
2026 ;
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
de
réseaux
EP/EU
et AEP
effectués
par
la
Société
SOGEA
SUD
OUEST
HYDROLIQUE,
sur
la
Rue
de
la
Pontrique
dans
la
partie
comprise
entre
le
PN
n°
12
et
la
Rue
des
Laitières
à
Cadaujac,
prévus
du
02
février
au
02
août
2026,
sur
une
durée
de
180
jours
maximum
;
-
CONSIDERANT
qu'il
relève
de
l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
pour
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
publique
pouvant
résulter
d'un
risque,
et
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
temporairement
l'accès
sur
la
portion
de
la
Rue
de
la
Pontrique
située
au
niveau
du
PN
n°
12.
ARRETE
ARTICLE
1°
: À
compter
du
04
mars
2026,
et
ce
jusqu’à
nouvel
ordre,
la
circulation
des
véhicules,
cycles
et
piétons
sera
interdite
sur
la
Rue
de
la
Pontrique
au
niveau
du
PN
n°
12,
dans
la
portion
comprise
entre
la
Rue
d'Armeau
ainsi
qu'à
l'angle
avec
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
hors
agglomération
à
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
la
mise
en
place
de
barrières
délimiteront
ce
périmètre
de
sécurité.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC,
ainsi
que
sur
site.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la
GIRONDE
- BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- __
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves
Entre-Deux-
Mers
—- CREON,
-__
Monsieur
le
Directeur
d'Opération
Adjoint
des
AFSB
de
SNCF
RESEAU
-—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SOGEA
SUD
OUEST
HYDROLIQUE
—
PESSAC,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Monstesquieu
—-
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
-— CADAUJAC,
-__
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS33
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Service
Techniques
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr