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Arrêté - Arrete du Maire N°206.2023 Perimetre de securite Ecole de Musique 20.11.2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°206.2023 Perimetre de securite Ecole de Musique 20.11.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ville de
cadaujac
je mé
6, Lg Ü ne
ARRETE
DU
MAIRE
MISE
EN
PLACE
D'UN
PERIMETRE
DE
SECURITE
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
DE
MUSIQUE
- _
PARC
DU
CHÂTEAU,
60
AVENUE
DE
SAINT
MEDARD
D’EYRANS
-
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-__
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L
2215-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-_
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L 41-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
-
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
Route
;
-
MU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
-
VU
la
Loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1®' janvier
2010
;
-
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
la
nouvelle
Ecole
municipale
de
musique,
il
y'a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal,
et
circulant
à
proximité
immédiate
de
cette
enceinte
;
-
CONSIDERANT
qu'il
relève
de
l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
pour
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
publique
pouvant
résulter
de
ce
risque,
et
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
temporairement
l'accès
à
cette
partie
du
domaine
public
communal.
ARRETE
ARTICLE
1°:
À
compter
du
20
novembre
2023,
un
périmètre
de
sécurité
est
mis
en
place
au
droit
de
la
dépendance
de
la
nouvelle
Ecole
municipale
de
musique
—
sise
au
Parc
du
Château,
60
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
à
Cadaujac.
Ce
périmètre
interdit
tout
passage
de
piétons
et
stationnement
de
véhicules
au
droit
de
l'enceinte
précitée,
sauf
pour
les
véhicules
d'intérêt
prioritaire
des
services
de
secours
et
des
sociétés
intervenantes
sur
ce
site.
Ce
périmètre
de
sécurité
restera
en
place
jusqu'à
la
déclaration
d'achèvement
de
chantier.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
la mise
en
place
de
barrières
délimiteront
ce
périmètre
de
sécurité.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
CADAUJAC,
ainsi
que
sur
le site.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
GIRONDE
- BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
VILLENAVE
D'ORNON,
-
Madame
la
Ditrectrice
des
Services
Techniques
— CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de Ville — 3 Place
de
l'Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
- mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr