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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 358 0001 du 14 12 2015 MS sg intérim
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Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Outre-mer,
“E)
Le
Recteur
de
l’Académie
de
la Guyane
Chancelier
de
l’Université
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
ARRÊTE
N°
2015-358-0001
du
22/12/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Nicolas
ROY
en
qualité
de
Secrétaire
général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
à
Monsieur
Christian
MENDIVE,
Directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'Education
nationale
et
à
leurs
collaborateurs
(arrêté
modificatif
n°4)
Vu
le Code
de
l’Education
nationale
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
;
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
Vu
le
décret
n°
96-1147
du
26
décembre
1996
portant
création
des
Académies
de
la
Martinique,
Guadeloupe
et de
la Guyane ;
Vu
la loi
n°2013-660
du
22 juillet
2013
relative
à l’enseignement
supérieur
et à la recherche
;
Vu
le décret
n°2014-851
du 30 juillet
2014
portant
création
et organisation
provisoire
de
l’Université
de
la Guyane ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
octobre
2014
portant
création
du
comité
technique
de
l’Université
de
la
Guyane
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2014
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
des
organismes
de
recherche
appelés
à
désigner
des
représentants
ou
des
personnels
aux
instances
de
l’Université
de
la Guyane
;
Vu
le
décret
du
27
février
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
LACOMBE,
en
qualité
de
Recteur
de
l'Académie
de
la Guyane ; vu
l'arrêté
du
3 juillet
2009
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
en
ce
qui
concerne
le ministère
de
l'Education
nationale :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014058-002
du
27/02/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
LACOMBE,
professeur
des
universités,
Recteur
de
l'Académie
de
la
Guyane,
Chancelier
de
L'Université,
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
(ordonnancement
secondaire)
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
10-12-2015
portant
nomination
de
Monsieur
Francis
FONDERFLICK
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
l'Académie
de
la
Réunion
Considérant
les
nécessités
du
service :
ARRÊTE
Article
1
:
Suite
à
la
nomination
de
Monsieur
Francis
FONDERFLICK
dans
l'emploi
de
Secrétaire
général
de
l'Académie
de
la
Réunion
à compter
du
14
décembre
2015,
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
Adjoint
de
l’Aca-
démie
de
ia
Guyane,
assurera
l'intérim
du
Secrétaire
général
jusqu'à
nomination
par
arrêté
de
la
Ministre
de
l'Education
nationale,
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche
du
prochain
Secrétaire
Général
de
l'Académie
de
la Guyane.
Article
2 :
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
l'intérim
du
Secrétaire
général,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l’Académie
de
la Guyane
à
l'effet
de
signer
toutes
mesures
dans
le cadre
de
ses
attributions
et compétences.
Article
3 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
la
délégation
de
signature
confiée
au
titre
de
l’article
second
du
présent
arrêté
sera
exercée,
à l'exclusion
des
mémoires
en
défense,
par
:
-
Monsieur
Bruno
PIERRE-LOUIS,
Secrétaire
Général
Adjoint,
Directeur
des
Ressources
Humaines
{DRH),
de
l'Académie
de
la Guyane.
Article
4 :
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Christian
MENDIVE,
Directeur
Académique
Adjoint
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DAASEN)
à l'effet de
signer,
dans
le cadre
de
ses
attributions
et
compétences
à
l'exclusion
des
ordonnancements,
des
mémoires
en
défense,
des
mesures
conservatoires
et
disciplinaires
tous
arrêtés,
actes,
décisions,
correspondances
concernant
:
- l'organisation
et
la vie
scolaire
dans
les établissements
publics
du
second
degré
;
- l'organisation
et
la vie
scolaire
dans
les écoles
publiques
du
1er
degré
;
- l’organisation
et
la vie
scolaire
de
l’enseignement
privé
des
1er
et 2"
degré. Article 5 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Christian
MENDIVE,
{(DAASEN),
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Danielle
ASSARD,
Inspectrice
de
l'Education
nationale
adjointe
(IENA)
au
DAASEN
à
l'effet
de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision
;
- Les
actes
relatifs
à l'organisation
et
la vie
scolaire
dans
les écoles
publiques
et
privées
du
1°
degré.
Article
6 :
Délégations
de
signature
sont
accordées
aux
inspecteurs
de
l’Education
nationale
chargés
d’une
circonscription
du
premier
degré,
afin
de
signer
les actes
relevant
de
leurs
champs
de
compétences.
Article
7
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Myriam
HO-A-KWIE-MANGAL,
Conseillère
technique,
Chef
du
Service
Académique
d'informations
et
d'Orientation
- Mission
Générale
d'Insertion
à l'effet
de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision
;
- Notification
d'affectation
d'élèves
en
établissement
;
- Attestations
de
non-existence
de
formations
non
universitaires
dans
l'Académie
;
- Courrier
réponse
aux
familles
en
lien
avec
l'orientation
et/ou
l'affectation
;
- Courriers
aux
établissements
dans
le cadre
des
cordées
de
la réussite
;
- Attestation
de
présence
des
élèves
dans
le dispositif
de
la
MLDS
;
- Convocations
des
animateurs
de
la
MLDS.
Article
8 :
En
cas
d'absence
ou
d'’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Alain
CHARLES,
IRE
/
Chef
du
Service
des
constructions
scolaires
et universitaires
(SCOSU)
à l'effet
de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision
;
- Situations
de
travaux
;
- Devis
;
- Réceptions
de
travaux
;
- Certificat
de
service
fait
de
solde
;
- Certificat
de
paiement. Article
9 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Christiane-lrène
DESBORDES,
Proviseur
Conseiller
Vie
Scolaire
{PCVS)
à
l'effet de
signer :
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
- les
notifications
d'inscription
en
collège
;
- les
notifications
de
scolarisation
après
conseil
de
discipline
;
- les
réponses
au
courrier
des
parents
;
- Les
réponses
aux
chefs
d'établissement
sur
les dossiers
d'absentéisme
et conseils
de
discipline
;
- Les
avertissements
aux
parents
;
- Le
courrier
de
saisine
des
maires
et
du
conseil
général
sur
l'absentéisme
;
- Courrier
relatif
aux
dossiers
: harcèlement,
dérives
sectaires
et
actes
administratifs
relevant
de
son
champ
de
compétence.
Article
10 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean
RAMERY,
chef
de
la Division
du
personnel
enseignant
du
premier
degré
(DPE1)
à
l'effet de
signer :
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
-
Les
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
des
personnels
enseignants,
d'éducation
et
d'orientation
titulaires
ou
non
titulaires
(congés,
états
de
service,
autorisations
absences,
avis
d'affectation)
à
l'exclusion
des
contrats.
-
Les
actes,
pièces
justificatives,
documents
comptables
relatifs
aux
traitements
des
personnels
enseignants,
d'éducation
et
d'orientation
titulaires
ou
non
titulaires
(CCP,
fiches
de
liaison,
décomptes). - Les
convocations
aux
commissions
administratives
paritaires
académiques
des
personnels
et
aux
commissions
consultatives
paritaires.
-
Les
extrais
conformes
d’arrêtés
Article
11 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
FAVIERES
Rosine,
chef
de
la
Division
des
Personnels
Enseignants
du
second
degré
(DPE2)
à l'effet
de
signer :
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
-
Les
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
des
personnels
enseignants,
d'éducation
et
d'orientation
titulaires
ou
non
titulaires
à
l'exclusion
des
contrats
(congés,
états
de
service,
autorisation
absence
syndicale,
avis
d'affectation) -
Les
actes,
pièces
justificatives,
documents
comptables
relatifs
aux
traitements
des
personnels
enseignants,
d'éducation
et
d'orientation
titulaires
ou
non
titulaires
(CCP,
fiches
de
liaison,
décomptes). Les
convocations
aux
commissions
administratives
paritaires
académiques
des
personnels
et
aux
commissions
consultatives
paritaires.
- Les
extraits
conformes
d’arrêtés
Article
12
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Edith
TROCHIMARA,
chef
de
la
Division
des
personnels
ATSS,
d'encadrement
et d’inspection
(DPAEI)
à
l'effet de
signer :
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
- CCP,
congés,
attestation
employeur,
état
des
services,
fiches
de
liaison,
- Autorisation
d'absence
syndicale,
avis
d'affectation,
- Convocation
CAPA
- Les
extraits
conformes
d’arrêtés
Article
13
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Patricia
JESBAC,
chef
de
la
Division
de
la Formation
des
Personnels
(DFP)
à l'effet de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
- ordres
de
mission
hors
déplacements
avion
;
- fiches
rémunération
des
intervenants
(vacations)
;
- états
de
frais
(indemnisation)
;
- de
valider
les opérations
de
dépense
initiées
dans
chorus
formulaires
sur
son
périmètre
budgétaire
Article
14
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Florent
NESTAR,
chef
de
la
Division
des
Affaires
Générales
et de
la
Logistique
(DAGL)
à
l'effet de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
- Bon
de
commande
réservation
et émission
de
titre
de
transport
(avion,
ferroviaire,
bateau,
fret)
- Bon
de
commande
réservation
et validation
de
coupons
d'hébergement
via
marché
national ; - Validation
des
opérations
de
dépense
initiées
dans
chorus
formulaire
sur
son
périmètre
budgétaire
- Etat
de
paiement
et
de
non
paiement
des
frais
de
changement
de
résidence
ainsi
que
des
ISOE
Mayotte
;
- DT-CHORUS
: correspondant
applicatif,
administrateur,
gestion
des
habilitations,
des
moyens,
valida-
tion
et
comptabilisation
des
Etats
de
frais
dans
DT-CHORUS
;
- Cartes
achats
: responsable
du
programme
cartes
d'achats
pour
les opérations
relevant
de
la DAGL.
Article
15 :
En
cas
d'absence
ou
d'’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jérémie
ISSOUFALY,
chef
de
la
Division
des
Pensions
et de
la coordination
paie
(DPCP)
à
l'effet
de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
ARE: - Lettre
de
notification
d'ouverture
des
droits
ou
de
fin
de
droits
- Listing
des
bénéficiaires
de
l'ARE
- Courriers
d'informations
- Certificats
administratifs
- Certificats. RETRAITES - Courriers - Relevés
inter-régime
(Sécurité
Sociale)
- Bordereaux
de
transmission
- Attestations VALIDATION - Courriers - Attestation
employeur
- Bordereaux ACCIDENT
DU
TRAVAIL
- Bordereaux
de
transmission
- Courriers - Validation
applications
métiers
ANAGRAM
(création
de
Tiers
et
Paiement)
COORDINATION
PAIE
-
Toutes
pièces
relatives
aux
dépenses
de
l'Etat
afférentes
aux
traitements,
salaires
et
à
leurs
accessoires
payés
sans
ordonnancement
préalable
- Titre
à valider
: Recettes
de
titre
2 dont
(TAV) Article
16 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l’Académie
de
la Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Marc
BREGEON,
chef
de
la
Division
des
Examens
et Concours
{DEC)
à
l'effet
de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
- Tout
acte
administratif
relevant
du
champ
de
compétences
des
examens
et concours
- Valider
chorus
formulaires
sur
son
périmètre
budgétaire
Article
17 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l’Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Bernard
MAIZA,
Chef
de
la
Division
des
Affaires
Financières
(DAF)
à l'effet de
signer
:
- Correspondance
courante
non
créatrice
de
droits,
touchant
à
l'instruction
d'affaires
qui
sont
traitées
au
sein
de
la
Division
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Bernard
MAIÏZA,
chef
de
la
Division
des
Affaires
Financières
(DAF),
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Dominique
JAGUELIN,
Responsable
de
la
plate-forme
chorus
{DAF)
à
l'effet de
signer
:
- Correspondance
courante
non
créatrice
de
droits,
touchant
à
l'instruction
d'affaires
qui
sont
traitées
au
sein
de
la plate-forme
chorus
- Signature
des
déclarations
de
conformité
relatives
aux
travaux
de
fin
de
gestion
chorus
Article
18 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Nora
ELIOT,
chef
du
Service
de
Statistique
Académique
(SSA)
à
l'effet
de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision.
Article
19 :
En
cas
d'absence
ou
d'’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
François
POPULO,
chef
de
la
Division
de
la Vie
Scolaire
(DIVISCO)
à
l'effet de
signer :
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision
- Valider
chorus
formulaires
sur
son
périmètre
budgétaire Article
20 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l’Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre
LAFON,
chef
de
la
Division
des
Systèmes
d'Information
(DS)
à l'effet
de
signer
:
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision
- Valider
chorus
formulaires
sur
son
périmètre
budgétaire
Article
21 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l’Académie
de
la
Guyane,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
VASSEAUX
Viviane,
chef
de
la
Division
de
l'Organisation
Scolaire
et
de
l'Enseignement
Privé
(DOSEP)
à l'effet de
signer
:
- Valider
chorus
formulaires
sur
son
périmètre
budgétaire
Enseignement
privé :
- Arrêtés
d'autorisation
d'absence
- Arrêtés
de
congés
de
maladie
- Etats
de
services
- Les
extraits
conformes
d'arrêtés
- Tous
documents
pour
les
besoins
des
services
ne
comportant
pas
de
décision
Article
22 :
Monsieur
Nicolas
ROY,
Secrétaire
Général
par
intérim
de
l'Académie
de
la
Guyane,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guyane.
Fait
à
Cayenne,
le
22
décembre
2015
Le
Recteur
Signé Philippe
LACOMBE