Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Dlibration 71 2022 du 19 dcembre 2022
Déliberation - 99 DE Dlibration 74 2022 du 19 dcembre 2022
Déliberation - 99 DE Dlibration 70 2022 du 19 dcembre 2022
Déliberation - 99 DE Dlibration 73 2022 du 19 dcembre 2022
Déliberation - 99 DE Dlibration 72 2022 du 19 dcembre 2022
Déliberation - 99 DE Dlibration 75 2022 du 19 dcembre 2022
Déliberation - 99 DE Dlibration 76 2022 du 19 dcembre 2022
unknown - 99 DE Dlibration 53 2024 du 17 octobre 2024
Déliberation - 99 DE Annexe2 Dlibration n33 2024
Déliberation - 99 DE Annexe1 Dlibration n33 2024
Déliberation - 99 DE Dliberation 53 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dliberation 53 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20220921-DELIB53-2022-DE
n £ 2m € es ni
Aceusé-certifié-exécutoire
[ CMASNE DE CORBARI
#
CUMUNA DI CURBARA
Réception par le préfet : 22/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
K
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SX" | Gélibération
14 14 13
Date de la convocation :
15/09/2022
Date d’affichage :
15/09/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
\
L'an deux mille vingt-deux
Et le vingt et un septembre à vingt et une heure
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, LE GALL
Caroline, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, AMADEI Franck, PELISSIER Marie-
Jeanne, VITTORI José, SAVELLI Ambroise, SUZZONI Pierre
Représentés: FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à ALLAIN Marie-
Paule
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Antoine-Pierre
DELIBERATION N°53/2022 :
ACHAT TERRAINS CASTELLAN AU LIEU-DIT GUIDO —
MANDAT DONNE AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’opportunité dans laquelle se
trouve la commune pour acquérir un ensemble de parcelles situées au
lieu-dit GUIDO), à savoir les parcelles D152, D154, D 155 D 156 et
D177 pour une superficie totale de 3514 m°.
Il précise que les parcelles D152, D154 et D 156 sont inscrites en
emplacement réservé n°57 dans le Plan Local d'Urbanisme pour la
réalisation d’un programme de logement social.
M. le Maire indique que l’ensemble de ces biens pourraient être acquis pour un montant de 40 000 €, hors frais de notaire, et propose au
conseil municipal de le mandater pour mener à bien les démarches
dans cette acquisition. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20220921-DELIB53-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2022
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> MANDATE le Maire pour engager toutes démarches en vue de l’acquisition des parcelles D152, D154, D155, D156 et D177 situées au lieu-dit GUIDO, auprès de Mme Mireille CASTELLAN et notamment la signature d’un compromis de vente. AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition de ces parcelles, PRECISE que le montant de cette acquisition est de 40 000 €,
PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et émoluments de Pacte notarié, y compris les frais de publicité.
VYYV
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD