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Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dlibration 74 2022 du 19 dcembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20221219-DELIB74-2022-DE
ACCUSE certifié exécutoire
Guam
| | EXTRAIT DU REGISTRE
R/ DES DELIBERATIONS
cn GRO DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 )
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-deux Et le dix-neuf décembre à onze heures
Afférents Ont pris
au Conseil L part à la Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est Municipal EXETCICE | délibération 2 £ : x s 1 réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M.
Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 7
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 15
décembre 2022, cette nouvelle réunion du conseil municipal du
19 décembre 2022 peut se tenir sans exigence de quorum
Date de la convocation : conformément à l’article L2121-17 du CGCT.
15/12/2022
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Date d'affichage : Présents: LIONS Paul, LE GALL Caroline, FRANCESCHINI Jean- 15/12/2022 " - |
Baptiste, LUIGI Nathalie, AMADEI Franck, PELISSIER Marie-
Acte rendu exécutoire Jeanne, SALDUCCI Ange
après dépôt en Sous- Représentés :
Préfecture le : Excusés :
Absents: ANTONINI Thomas, ALLAIN Marie-Paule, SAVELLI
Vincent, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI
Et publication ou Pierre, VITTORI José notification du :
DELIBERATION N°74/2022 :
PASSAGE A LA NOMENCLATURE _BUDGETAIRE___ ET
COMPTABLE M57 : PRECISION DES REGLES APPLICABLES
AU 1°' JANVIER 2023
M. le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et
comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur
public local et deviendra le référentiel de toutes les
collectivités locales à compter du 01/01/2024.
M. le Maire rappelle que par délibération n°50/2022 du 21
septembre 2022 le conseil municipal a décidé d'approuver le
passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à
compter du 01 janvier 2023.
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
il convient de préciser les modalités de passage à la M57. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20221219-DELIB74-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
/ Réception par le préfet: 19/12/2022
Le Conseil Municipal :
Entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE que la commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.
> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
> PRÉCISE qu’en matière d'amortissement, la règle qui s’appliquera à compter du
01/01/2023 sera la règle de l'amortissement des biens au pro rata temporis.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD DECO
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