Arrêté - circ 2023 32

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Arrêté - circ 2023 32 Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Arrêté - circ 2023 32)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE CIRC - 2023-032

DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de FONTENAY LE COMTE

Canton de FONTENAY LE COMTE

Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ

Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,

- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, du 6 novembre 1992,

- Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel

- Vu la demande de l’entreprise SOBECA, représentée par Guillaume BARIBAUD et l’entreprise HBTP demeurant à CHANTONNAY (85200) qui vont réaliser des travaux de branchement électrique avec terrassement sur la commune de Saint Michel Le Cloucq,

- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer La sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur le territoire de la commune de Saint Michel le Cloucq,

ARRETE

Article n°1: En raison de travaux de branchement électrique avec terrassement au niveau du 17 chemin de la vacherie sur le territoire de La commune, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens sauf aux riverains et aux services de secours à partir du 11 septembre 2023 sur une période de 33 jours. Le stationnement de tous Les véhicules sera interdit.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, des panneaux seront installés à chaque extrémité.

Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.

Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.

Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,

- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Article n°6 :

La Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie, Le SDIS, Le Sycodem,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

À Saint-Michel-le-Clouca, le 25 août 2023

Le Maire,

Francis GUILLON.