Arrêté - circ 2023 29

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Arrêté - circ 2023 29 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Arrêté - circ 2023 29)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, ARRETE CIRC - 2023-029

DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de FONTENAY LE COMTE

Canton de FONTENAY LE COMTE

Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ

Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,

- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, du 6 novembre 1992,

- Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel

- Vu La demande de l’entreprise SARL SOTRAMAT TP, représentée par David COINTARD demeurant impasse des loups à FONTENAY-LE-COMTE (85200) qui va réaliser des travaux de raccordement des eaux usées sur la commune de Saint Michel Le Cloucq,

- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur le territoire de La commune de Saint Michel le Cloucq,

ARRETE

Article n°1 : En raison de travaux de raccordement aux eaux usées au niveau du 17 chemin de la vacherie sur le territoire de la commune, la circulation générale de tous les véhicules y sera interdite dans les deux sens sauf aux riverains et aux services de secours pendant 4 jours à partir du 1°’ août 2023.Le stationnement de tous Les véhicules sera interdit.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, des panneaux seront installés à chaque extrémité.

Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.

Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.

Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,

- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Article n°6 :

Le Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie, Le SDIS, Le Sycodem,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

A Saint-Michel-le-Cloucq, le 27 juillet 2023

Le Maire,

Francis GUILLON.