Arrêté - circ 2023 14

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Arrêté - circ 2023 14 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Arrêté - circ 2023 14)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE CIRC - 2023 - 14

DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de FONTENAY LE COMTE

Canton de FONTENAY LE COMTE

Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ

Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,

- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,

-- Vu la demande du 30 mars de l’entreprise BOUYGUES déléguée par le SYDEV, .représentée par Maryline TOURANCHEAU demeurant à DARDILLY (69134) qui va réaliser des travaux de « mise en service des réseaux et dépose de poteaux rues des Carrières et de la Meilleraie et chemin du Pré Blanc pour effacement de réseaux» sur la commune de Saint Michel Le Cloucq,

- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer La sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur La rue concernée sur Le territoire de la commune de Saint Michel Le Cloucq,

ARRETE

Article n°1: En raison de travaux de mise en service des réseaux et dépose de poteaux pour effacement de réseaux, du 17 avril au 26 mai 2023, la circulation générale de tous les véhicules sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux rue de la Meilleraie du carrefour de la croix Bonnelle à la sortie du Bourg et du carrefour de la croix Bonnelle au 35 rue des Carrières, Le chemin du Pré Blanc sera barré sauf aux riverains. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.

Article 2 : Pendant cette période, des feux tricolores seront posés à chaque extrémité des rues susvisées.

Article 3: Nonobstant les dates fixées à l’article 1”, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.

Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.

Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,

- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Article n°6 :

Le Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie,

sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

À SAINT MICHEL LE CLOUCQ, le 30 m

Le Maire, |

Francis GUILLON

52023.