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Déliberation - 2025 05 02 Batilly antennemobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 02 Batilly antennemobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250828-2025_05_02-DE
a
Fan,
,
se ?
k.
#.
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 21/08/2025
Affichage
: 21/08/2025
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:17
Membres
votants
: 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
août
2025
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
août
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
A.-
C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés:
M.
BEAUDOIN
excusé
pouvoir
à
L.
ARLEY,
C.
DENIS,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES
pouvoir
à
E.
CHAPLAIN,
J.-M.
MACE
pouvoir
à
P.
LEVEILLE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Absente
: N.
CARDON,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2025-05-02
Commune
déléguée
de
Batilly
-
Installation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
Des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
ont
pour
projet
d'implanter
une
antenne
mobile
4G
sur
la
commune
déléguée
de
Baïilly.
Celle-ci
serait
située
au
lieu-dit
les
Hameaux
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
à
distance
des
habitations.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21,
Vu
l'article
L2221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Considérant
le
projet
d'implanter
une
antenne
de
téléphonie
mobile
sur
Un
terrain
communal
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Batilly.
Considérant
que
cette
implantation
nécessite
une
emprise
de
60
m°
et
la
signature
d'un
bail
d'une
durée
de
12
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
2
000
€.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
L'implantation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
sur
la
parcelle
cadastrée
027
E0032
sise
au
lieudit
dit
les
Hameaux
sur
la
commune
déléguée
de
Batilly
sur
une
emprise
de
60
M.
APPROUVE
Lalocation
de
l'emprise
pour
une
durée
de
12
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
2
000
€
AUTORISE
M.le
Maire
ou
le
maire
délégué
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250828-2025_05_02-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.