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Déliberation - 2016 06 05 Cession et renouvellement de bail rural a Batilly
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 05 Cession et renouvellement de bail rural a Batilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-06-05 Cession et renouvellement de bail rural à Batilly
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
VU l’article L 411-35 du Code rural,
CONSIDERANT la demande présentée par Monseur et Madame BRARD visant à obtenir l’autorisation de céder un bail rural les liant à la commune de Batilly à leur fils, ayant repris l’exploitation,
A l’unanimité,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur et Madame BRARD à céder le bail rural les liant à la commune d’Ecouché-les-Vallées, à leur fils, Fabien BRARD, ayant repris l’exploitation familiale.
CHARGE Monsieur Gérard VIEL, maire de la commune déléguée de Batilly, de signer l’autorisation de cession ainsi que le renouvellement du bail rural.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2016
L’An deux mil seize, le huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, C. BUREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, J.-P. LATRON, J. LAURENT, P. LECELLIER, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, R.-M. CORNN (procuration L. HAMEL), N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), P. HOROLD, C. MEYER (procuration à C. HEUCLIN), G. PELLOIN, C. PEPIN (procuration à J. PEIGNEY).
Absents : I. CHARPENTIER, J.-M. BOULAIRE, C. DENIS, J. ECLANCHER, J. GALLOT, M. LEBRETON, R. LEREBOURS, P. PICHONNIER, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 04/09/2016
Affichage : 15/09/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 45
Votants : 49