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Déliberation - 12023 05 05 parcelle cimetiere Batilly
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 12023 05 05 parcelle cimetiere Batilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230706-2023_05
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
6 juillet 2023
L'An
deux
mil
vingi-trois,
le 6 juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
À.
PAUMIER,
M.
Arrondissement
d'Argenian |
BON,
J. POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Convocation
: 29/06/2023
Absents
excusés
: A.
BELLAN
pouvoir
à
L. ARLEY,
M.-T. BRARD,
E. HARDY,
Affichage
: 29/06/2023
Absents
: N. CARDON,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
V. MADOUI,
G. MORIN,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:17
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
: 18
N°
2023-05-05
Aménagement
des
cimetières
—-
Acquisition
d'une
parcelle
commune
déléguée
de
Batilly
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
cimetières,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
l'acquisition
d'une
partie
du
terrain
cadastré
section
A
parcelle
B 45
d'une
superficie
d'environ
156
m?°
afin
de
réaliser
un
parking.
Ce
terrain
appartenant
à
M.
Chaplain
fera
l'objet
d'une
division
parcellaire.
Le
prix
d'acquisition
est
à
l'euro
symbolique,
les
frais
étant
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1311-10,
L.
2122-21
et
L2241-1,
Considérant
la
proposition
de
M.
Chaplain
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
cadasirée
section
À
parcelle
B45
pour
la
réalisation
d'un
parking
dans
le
cadre
du
programme
d'aménagement
du
cimetière
de
Batilly,
Considérant
que
le
prix
de
cession
est
à
l'euro
symbolique,
à
charge
pour
la
commune
de
payer
l'ensemble
des
frais,
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
L'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
soit
environ
156
m°,
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
parcelle
B45
appartenant
à
M.
Chaplain
à
l'euro
symbolique. Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/08/2023
Publié le
7
ID
: 061-200077683-20230706-2023
05 _05-DE
PRECISE
que
l'ensemble
des
frais
seront
à
la
charge
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.