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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 29
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
communauté
Fi
dure
le
13/04/2023
nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
10-20230330-DEL_
2023
29-3F
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 54
Nombre
de
membres
votants
: 58
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
:
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
{(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETÉRIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
{Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
JF.
CLARAZ
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Syivie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLETF
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
X
Délibération
29-2023
Page
1
sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_29-BF
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
La
Présidente
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
et
confie
la
présidence
de
l'assemblée
à
Jean-François
DUC.
29-2023
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2022 Rapporteur
: Jacky
DONJON
L'exécution
du
budget
annexe
Eau
Potable
pour
2022
est
présentée
ci-dessous.
L'exercice
2022
a
été
marqué
par
la
campagne
de
remplacement
d’un
grand
nombre
de
compteurs
d’eau
par
le
prestataire,
campagne
qui
renchérit
le
coût
du
marché
en
fonctionnement
et
qui
devrait
se
terminer
en
2023.
Le
compte
administratif
de
la
collectivité
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
assignataire.
Délibération
29-2023
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2
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3 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_29-BF
2022
2021
2022
Mandats
émis
Titres
émis
Es
Résultats
N-1
|
Résultat
reporté
[Résultats
de
clôture
Fonctionnement
565
894,97
559
610,03
-6
284,94
118
584,59
118
584,59
112
299,65
Investissement
49
054,69
224
481,50
175
426,81
-14
394,64
161
032,17
Dépenses
Recettes
Restes
à réaliser
25
136,89
0,00
-25
136,89
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
CONSTATE
l’exécution
du
budget
Annexe
Eau
Potable
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l'exercice
2022,
>
APPROUVE
les
comptes
administratifs
pour
l’exercice
2022
tels
que
retracés
ci-dessus
pour
le
Budget
Annexe
Eau
Potable.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
Secrétaire
de
séance
MR Sébastien MARTINET Délibération
29-2023
PP
La
Présidente,
PP T7.
CŒURs SAVOIE % Communes
Béatrice
SANTAIS
Page
3
sur
3