Procès Verbal - proces verbal 2024 01 29

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Procès Verbal - proces verbal 2024 01 29 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 01 29)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement : AVRANCHES

Canton : BREHAL

COMMUNE : CERENCES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2024

Le vingt-neuf janvier deux mil-vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 23 janvier 2024

 Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 10 - Votants : 14  Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid - Legendre Nadia - Vallée Jean - Malet-Roselier Laëtitia - Prod’homme Dominique - Santiago Paredes - Duval Philippe

 Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Richard Bognot (exc), Lebailly Adrien, Coasnes Eric (exc), Mmes Delamarche Anita (exc), Sandra Carré (exc), Cécile Dupont (exc), Thevenot Joanne, Germain Lydia

 Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen Mme Anita Delamarche donne procuration à Mme Béatrice Mahé

Mme Sandra Carré donne procuration à Mme Legendre Nadia

Mme Cécile Dupont donne procuration à Mr Patrick Bouchard

 Secrétaire de séance : Mme Béatrice Mahé est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Ordre du jour :

o Demande de subventions au titre de la DETR/DSIL

o Mise à disposition des jardins communaux

o Tableau des emplois

o Autorisation annuelle de recrutement d’emplois saisonniers

o Demande d’avis sur installations classées GAEC Saint Gaudéric et Saint Herbaud o Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 accordant délégation, le Maire a signé un devis :

- Entreprise BODET pour les travaux de réparations des cloches et de l’horloge de l’église pour un montant de 5452.92 € TTC

- Entreprise BODET pour le remplacement de la centrale de commande de l’église pour un montant de 1038 € TTC.

- Entreprise ALEA Contrôles pour le diagnostic plomb et amiante du préfabriqué de l’école Jacques Prévert pour un montant de 540 € TTC.Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

2

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2023 autorisant à procéder à des virements de crédits, le Maire a signé les décisions suivantes:

- Décision n° 2023-003 : virement de crédits budget principal

o Chapitre 11 - C/615231 : -2800€

o Chapitre 14 – C/739221 : + 2800€

- Décision n° 2023-004 : virement de crédits budget principal

o Chapitre 21 - C/2151 : - 600€

o Chapitre 16 – C/1641 : + 600€

2024-01-29-001 –CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Le Maire propose d’inscrire le projet de remplacement de la chaudière gaz de la Mairie dont le coût prévisionnel s’élève à 9727.74 € HT et susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 9727.74 € HT

DETR /DSIL : 3890 € HT

Autofinancement communal : 5837.74€ HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : février 2024

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

- La présente délibération du conseil municipal (ou de l’organe délibérant de l’EPCI) adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus

- Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

- L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

- Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- ARRETER le projet de remplacement de la chaudière gaz de la Mairie - APPROUVER la demande de subvention DETR ou DSIL,

- CHARGER le Maire de déposer le dossier auprès des services préfectoraux.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsSéance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

3

2024-01-29-002 –RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU VIEUX MANOIR ET RUE DES SALINES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Le Maire explique que le SDEM propose de sécuriser et d’enfouir les réseaux électriques et télécom rue du Vieux Manoir et rue des Salines pour un coût prévisionnel de 358 300 € HT avec un financement du SDEM de 259 740€ et une participation de la commune de 98 560 €. Le Maire expose qu’une partie des travaux consistant en la rénovation l’éclairage public par le remplaçant des candélabres existants par des lampadaires LED pour un coût prévisionnel de 37 660 € HT (participation de la collectivité), est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 37 660 € HT

DETR /DSIL : 11 298 € HT

Autofinancement communal : 26 362 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : deuxième semestre 2024

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

- La présente délibération du conseil municipal (ou de l’organe délibérant de l’EPCI) adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus

- Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

- L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

- Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- ARRETER le projet de sécurisation et d’enfouissement des réseaux rue du Vieux Manoir et rue des Salines.

- APPROUVER la demande de subvention DETR ou DSIL, pour la partie rénovation de l’éclairage public

- CHARGER le Maire de déposer le dossier auprès des services préfectoraux.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsSéance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

4

2024-01-29-003 –MISE A DISPOSITION DES JARDINS COMMUNAUX

Monsieur Bouchard, Maire-adjoint rappelle aux membres du conseil que la commune dispose d’un jardin communal impasse de la Perception, mis à disposition de Monsieur Vasile MOTOFELEA du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, pour un montant annuel de 20 euros ; d’un terrain rue des Douves, mis à disposition de M. et Mme MORLOT du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 pour un montant annuel de 20 € ; d’un jardin rue des Granges, mis à disposition de M. et Mme Michel DESHAYES du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour un montant annuel de 20 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVER la mise à disposition des jardins communaux à Monsieur MOTOFELEA, M. et Mme MORLOT et à M. et Mme DESHAYES, dans les conditions décrites ci-dessus,

- CHARGER le Maire d’établir les titres de recettes correspondants.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-01-29-004 –TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il convient donc au conseil municipal d’approuver le tableau des emplois permanents au 1er janvier 2024.

grade et cadre d'emplois catégorie

Emploi pourvu Emploi non pourvu dont temps non complet

filière admnistrative 4 1 0 attaché A 1

Rédacteur principal de 2ème

classe B 1

Adjoint adm Pal 1ère classe C 1

Adjoint adm C 1

Adjoint adm C 1

filière police municipale 1 0 0

Garde champêtre chef C 1

filière animation 5 0 3

Adjont d'animation prinicipale 1ère

classe C 1

adjoint d'animation principale

2ème classse C 1

adjoint d'animation C 1 1

adjoint d'animation C 1 1

adjoint d'animation C 1 1Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

5

filière sportive 0 1 0

Educateur sportif principal de

2ème classe B 1

filière culturelle 1 0 0

Adjoint du patrimoine C 1

filière technique 10 1 4

agent de maitrise C 1

adjoint technique C 1

adjoint technique C 1

adjoint technique C 1

adjoint technique C 1

adjoint technique C 1

adjoint technique C 1

adjoint technique C 1 1

adjoint technique C 1 1

adjoint technique C 1 1

adjoint technique C 1 1

adjoint technique principal 2ème

classe C 1

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-01-29-005– AUTORISATION ANNUELLE DE RECRUTEMENT DE SAISONNIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en prévision des périodes de vacances scolaires, il sera nécessaire de renforcer l’équipe d’animation pour l’Accueil de loisirs pour les périodes du 26 février au 8 mars 2024, du 22 avril au 3 mai 2024, du 8 juillet au 9 août 2024 et du 21 au 31 octobre 2024. Il sera fait appel à de saisonniers en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, au maximum 5 emplois à temps complet et non complet pour exercer les fonctions d’animateurs extrascolaires correspondant au grade d’adjoint d’animation. Ces agents devront disposer de BAFA ou CAP petite enfance. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade d’adjoint d’animation. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale notamment les articles 3, alinéa 2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsSéance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

6

2024-01-29-006– AVIS SUR LE DOSSIER D’INSTALLATION CLASSEE DE LA GAEC SAINT GAUDERIC ET SAINT HERBAUD

Monsieur le Maire présente le dossier d’installation classée déposé par la GAEC Saint Gaudéric et Saint Herbaud auprès de la préfecture et explique que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- EMETTRE un avis favorable.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h20.

Le Maire Le secrétaire Jean-Paul PAYEN Béatrice MAHE