Procès Verbal - proces verbal 2023 01 30

Documents similaires

Procès Verbal - . proces verbal 2023 01 30

Procès Verbal - proces verbal 2023 10 30

Procès Verbal - proces verbal 2026 01 27

Procès Verbal - . proces verbal 2023 10 30

Procès Verbal - proces verbal 2023 01 09

Procès Verbal - . proces verbal 2023 01 09

Procès Verbal - proces verbal 2025 01 28

Procès Verbal - proces verbal 2024 01 29

Procès Verbal - proces verbal 2023 11 27

Procès Verbal - proces verbal 2023 06 26

Procès Verbal - proces verbal 2023 01 30 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 01 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement : AVRANCHES

Canton : BREHAL

COMMUNE : CERENCES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

Le trente janvier deux mil-vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

e Convocation du 25 janvier 2023

e Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15

e Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid Legendre Nadia - Vallée Jean - Roselier Laëtitia - Delamarche Anita - Sandra Carré- - Santiago Paredes - Dupont Cécile - Lebailly Adrien - Duval Philippe

+ Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Richard Bognot (exc), Prod’homme Dominique

Coasnes Eric, Mmes Thevenot Joanne, Germain Lydia

° _ Procuration : Mr Richard Bognot donne procuration à Mr Jean-Paul Payen Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Patrick Bouchard

+ Secrétaire de séance : Mme Sandra Carré est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

+ Ordre du jour :

- Validation du projet d’extension du cimetière

- _ Gratuité des abonnements médiathèque

- Vente du trombone

- Tableau des emplois

- Autorisation annuelle de recrutement de saisonnier

- Questions diverses

L’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 janvier 2023 est reportée à la séance suivante en raison de problème de transmission informatique.

DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 accordant délégation, le Maire a signé un devis :

- SARL Bellanger pour le remplacement de la chaudière gaz de la Maison des services publics pour un montant de 3600.72 € TTC

2023-01-30-001- VALIDATION DU PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE

Monsieur le Maire présente le projet définitif d'extension du cimetière, validé par le bureau municipal et les élus en charge du dossier cimetière. Il explique que le projet d’origine, soit l'extension, l’enherbement de l’ancien cimetière, la procédure de relevage des tombes, va faire l’objet d’unSéance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 2023-005

phasage. Que l'urgence à l’heure d’aujourd’hui est l'extension par manque de place dans l’ancien cimetière.

Il demande aux élus de se positionner sur deux éléments du projet : la hauteur du muret à l’entrée du cimetière et le matériau de la clôture. Monsieur le Maire souhaite également que le problème de sécurité du talus entre le gymnase et le cimetière soit vu avec le maître d'œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

-_ VALIDER le projet définitif de l’extension du cimetière en optant pour : © Une hauteur de 1.20m pour le muret reconstitué

© Une clôture intérieure métallique plutôt que bois, d’aspect trop léger et pas assez durable dans le temps

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-01-30-002- GRATUITE DES ABONNEMENTS MEDIATHEQUE

Madame Legendre, maire adjointe délégué à la communication et à l’évenementiel, explique que la médiathèque municipale de Cérences, comme les autres médiathèques du réseau de Granville Terre et Mer, est librement accessibles à tous, et rend d’ores et déjà gratuitement de nombreux services : - consultation sur place des collections ;

- accès aux ressources en ligne proposées par la Bibliothèque départementale de la Manche ; - gratuité des animations et spectacles.

Cependant, parmi les freins la fréquentation et à l’utilisation de l'intégralité des services des médiathèques figure notamment l’inscription payante pour bénéficier de l’emprunt de documents à domicile. Même peu élevé dans l’absolu, le coût de cet abonnement représente pour certains usagers un frein matériel, pour d’autres une barrière symbolique.

Les actuels tarifs d'inscription, harmonisés au moment de la mise en réseau opérée en 2017, prévoient déjà pour près de 60% des abonnés des tarifs préférentiels ou gratuits tenant compte des différentes situations socio-économiques, telles que l'âge et le niveau de ressources (le tarif plein pour un adulte étant de 10 €) :

-_ tarifadulte réduit (sous conditions de ressources ou de statut : étudiants, demandeurs d'emplois, bénéficiaires de l’AAH...) : 5 €

- enfants de moins de 18 ans : gratuit

-_ collectivités (professionnels de l’éducation, de la petite enfance, associations, erc.) : gratuit

Dans la continuité de ces mesures, il est aujourd'hui proposé de rendre gratuite pour tous l'adhésion au réseau des médiathèques municipales et intercommunale de Granville Terre et Mer, en permettant ainsi aux médiathèques :

- d’être plus accessibles en ôtant le rapport financier pour tous les publics et entre les utilisateurs et les agents, afin d'apporter une amélioration de l’image du service et de la qualité relationnelle entre les bibliothécaires et les usagers ;

- d'envoyer un message fort de solidarité, en enlevant la barrière symbolique et financière pour les plus modestes et les plus éloignés de la culture, ce qui permettra d’accroître le nombre d'abonnés ;

-__ d’éviter de générer des situations d'exclusion et de discrimination (telles que la présentation des justificatifs requis), au risque de faire passer la mission d'accueil et d'accompagnement après la dimension de contrôle et de sanction financière ;

- __ d’améliorer l’efficience du service, les frais de gestion des inscriptions payantes représentant un fonctionnement administratif et financier complexe, avec des coûts cachés importants en termes de temps de travail ;Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

- d'affirmer le rôle des bibliothèques en tant que service public essentiel de la lecture, de la culture, de l'information et de la formation ouvert à tous.

Cette démarche de généralisation de la gratuité s’inscrit :

- dans le cadre national de la loi sur les bibliothèques du 21 décembre 2021, qui place au cœur des missions des bibliothèques le pluralisme des courants d'idées et d’opinions, la neutralité,

l'égalité et la gratuité d’accès ;

- dans le cadre du travail mené en commun sur le réseau de Granville Terre et Mer, notamment par la commission Culture intercommunale, pour le développement de la Lecture publique, et en particulier dans le cadre du Contrat Territoire Lecture 2021-2023 dont la réflexion sur la

généralisation de la gratuité constituait une action.

Il est ainsi proposé la mise en place de la gratuité des inscriptions à la médiathèque municipale de Cérences, incluant la suppression de la facturation des duplicatas de cartes, à compter 1° janvier 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- _ VALIDER la mise en place de la gratuité des inscriptions à la médiathèque, incluant la

suppression de la facturation des duplicatas de cartes, à compter du 1°" janvier 2023.

-__ ADOPTÉ à par 14 voix pour, et 1 voix contre (Mme Dupont)

2023-01-30-003- VENTE DU TROMBONE

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait acheté plusieurs instruments de musique mis à la

disposition de l’association

Aujourd’hui celle-ci étant dissoute, la commune a récupéré les 5 instruments de musique, soit un trombone, 3 saxophones, 1 clarinette. Il a été proposé aux membres de la fanfare de les acheter mais pas de proposition de leur part.

Monsieur Payen a pris contact avec l’école de musique pour les proposer à la vente. Une famille s’est manifestée pour le trombone. Une estimation a été faite à 600€.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se positionner sur cette offre d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

-__ VALIDER la vente du trombone au prix de 600€

-_ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2023-01-30-004- TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il convient donc au conseil municipal d'approuver le

tableau des emplois permanents au 1 janvier 2023.Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 2023-006

Emploi dont temps

grade et cadre d'emplois Catégorie |Emploi pourvu non pourvu non complet

filière admnistrative 4 2 0

attaché

Rédacteur principal de 2ème

classe

>

w

Adjoint adm Pal 1ère classe

Adjoint adm

Adjoint adm

0110/0110 Adjoint adm

filière police municipale 1 0 0

Garde champêtre chef C 1

filière animation 4 3 2

Adjoint d'animation principale 1ère

classe

adjoint d'animation principale

2ème classe

o

adjoint d'animation

adjoint d'animation

adjoint d'animation

adjoint d'animation

alolololol

o

agent social

filière sportive 0 1 0

Educateur sportif principal de B 1

2ème classe

filière culturelle 1 0 0

Adjoint du patrimoine

filière technique 11 0 4

agent de maitrise

o

adjoint technique

adjoint technique

adjoint technique

adjoint technique

adjoint technique

adjoint technique

adjoint technique

adjoint technique

adjoint technique

ololololalolololaololo adjoint technique

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

- ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

2023-01-30-005- AUTORISATION ANNUELLE DE RECRUTEMENT DE SAISONNIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en prévision des périodes de vacances scolaires, il sera nécessaire de renforcer l’équipe d’animation pour l’ Accueil de loisirs pour les périodes du 13 au 24 février 2023, du 17 au 28 avril 2023, du 10 juillet au 31 août 2023 et du 23 octobre au 3 novembre 2023. Il sera fait appel à de saisonniers en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, au maximum 6 emplois à temps complet et non complet pour exercer les fonctions d’animateurs extrascolaires correspondant au grade d’adjoint d’animation. Ces agents devront disposer de BAFA ou CAP petite enfance. La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade d’adjoint d’animation.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale notamment les articles 3, alinéa 2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

-_ DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

-__ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Q TIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente d’une licence IV sur la commune de Cérences. Le bureau municipal a donné un avis défavorable à un achat par la commune. Le conseil municipal ne souhaite pas se positionner sur cet achat.

Monsieur Payen indique que l’info lettre du mois de janvier va leur être transmise et sera disponible sur le site internet pour le public dorénavant. Par souci d'économie, le bulletin municipal sera réduit à une publication annuelle. Mme Legendre demande si le Zoom sur les associations de Cérences sera possible dans la lettre info. Monsieur Payen répond que le format de celle-ci ne le permettra pas mais continuera à être possible dans le bulletin.

Monsieur Payen informe les élus de l’organisation de la manifestation nationale « Mai à vélo » sur le territoire de GTM. Une réunion d'échange sur ce thème est organisée le 1% février avec les associations pouvant être concernées.

Monsieur Payen informe les élus de l’invitation de Cérences Avenir Entreprises pour leur assemblée générale le 9 février et de l’invitation au vernissage de l'exposition « Les masques de Carnaval » le samedi 4 février.

Mme Delamarche se questionne sur l’absence de toilettes publiques accessibles dans le centre bourg. Monsieur le Maire lui indique les toilettes du pôle jeunesse, du gîte et de la médiathèque sont accessibles en journée. Les toilettes de la Maison de services publics fermés en raison du Covid seront à nouveau ouvertes pendant les heures d’ouverture de la mairie.Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 2023-007

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la

séance à 22h10.

Le Maire La secrétaire

Jean-Paul PAYEN Sandra C

En N° N° DE DELIBERATION NOMENCLATURE OBJET PAGE

2023-01-30-001 9.1- autres domaines | Validation du projet d'extension du 2023-004 de compétence cimetière

2023-01-30-002 7.10- Divers Gratuité des abonnements 2023-005

médiathèque

2023-01-30-003 3.2- aliénations Vente du trombone 2023-005

2023-01-30-004 4.1- personnels Tableau des emplois 2023-005

titulaires et stagiaires

de la FPT

2023-01-30-005 4.2- personnel Autorisation annuelle de recrutement | 2023-006 contractuel de saisonnier