Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2195709
Déliberation - 2293917
Déliberation - 1963514
Déliberation - 1666420
Procès Verbal - 1992820
Déliberation - 1954059
Déliberation - 1844179
Déliberation - 2213774
Déliberation - 1571900
Déliberation - 1666412
Déliberation - 2013253
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2013253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
TT. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
plages di , DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Kvenhin-Vinpris REVENTIN-VAUGRIS
Reçu en préfecture le 23/07/2025
EXTRAIT Publié le
ID : 038-213803364-20250721-CM 2025 39-DE
DÉLIBÉRATION : 2025-39
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - OUVERTURE D'UN POSTE D'ATTACHÉ TERRITORIAL
SÉANCE PUBLIQUE DU: LUNDI 21 JUILLET 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : JEUDI 17 JUILLET 2025
CONSEILLER EN EXERCICE: 18 - PRÉSENTS : 10 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM p|%/|Aa| PpouvoirÀ NOM PRÉNOM p|%/|a| PouvorÀ
RUCHON Edith X BURGAUD Véronika X CHAVASSE D.
ORENGIA Alain x RUCHONE. BOITON Roger x
CAMUS Katy X BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny X TONOLIE. CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel X
LAROSE Didier X BIEUVELET L. JACQUET Henriette X RIGOUDY D.
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles X BOITONR.
TONOLI Éliane X GROS Gérémy x
PACITTI Jacques X PEYRE Bernard x
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIEUVELET Laetitia
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la
Fonction Publique, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du
service.
VU :
le Code général de la fonction publique,
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif au Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
le tableau des effectifs en vigueur,
CONSIDERANT :
Que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant, qui fixe l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
la nécessité de doter la collectivité d’un agent chargé de fonctions de direction générale des services,
sans recours à un emploi fonctionnel,
que les missions confiées nécessitent un recrutement au grade d’attaché territorial,
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le
ID : 038-213803364-20250721-CM 2025 39-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AVEC 15 VOIX POUR ET UN NON-VOTANT (Mme CAMUS)
DECIDE l'ouverture d’un poste de Directeur Général des Services au grade d’attaché territorial à temps
complet à compter du 22 juillet 2025,
INSCRIT au budget Les crédits nécessaires,
DONNE pourvoir à Mme la Maire pour signer tout document relatif à La présente délibération et procéder au
recrutement.
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 22 juillet 2025
Madame la Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication Madame la Maire
tdet issi Préfecti et de transmission en Préfecture Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de La Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17- Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr