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Déliberation - 2293917
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2293917)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le
ID : 038-213803364-20260929-CM26 49-DE
; EXTRAIT Ë tr DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
eV N , , DU CONSEIL MUNICIPAL DE
venhin-Vingrio REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2026-49
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
SÉANCE PUBLIQUE DU : lundi 28 septembre 2026
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : jeudi 24 septembre 2026
CONSEILLER EN EXERCICE : 19 - PRÉSENTS : 15 - VOTANTS : 19
NOM PRÉNOM P : A POUVOIR À NOM PRÉNOM P : A POUVOIR À
RIVOIRE Hervé X GASPARINI Gilles x
DAVID Laurent X PION Céline X L. DAVID
BIEUVELET Laetitia X JOURDAN Estelle
LEICHER Jean-Luc x HAYOZ Anaïs
BOUHIER Michelle x MOGUÉROU Gaëlig X L. BIEUVELET
VACHER Jean-Pierre x RIVOIRE Mathilde X E. JOURDAN
SIMIAN André x LAROSE Didier
CHERY Alain x BANDOCK Céline X
MERCIER Valérie X CHARLOT Guy X D. LAROSE
CELARD Cyrille X
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laetitia BIEUVELET
NOTE DE SYNTHÈSE :
Le service technique, composé de 3 agents représentant 2,5 ETP (Equivalent Temps Plein) est actuellement confronté à une
charge de travail importante, liée notamment à l'entretien des espaces publics, des bâtiments communaux, des espaces verts,
de la voirie et des équipements municipaux.
Les effectifs actuellement affectés au service ne permettent pas d’absorber cette charge de travail dans des conditions
pleinement satisfaisantes, tout en garantissant la continuité et La qualité du service public.
Afin de répondre à cette situation, il est proposé de renforcer temporairement le service technique par Le recrutement d’un agent
contractuel pour une durée d’un an.
Ce recrutement serait effectué sur Le fondement de l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique, qui autorise Les
collectivités territoriales à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Ce recrutement peut être conclu pour une durée maximale de douze
mois, renouvellement compris, au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs.
L'agent recruté exercerait ses fonctions au sein du service technique communal, à temps complet, sur des missions relevant du
cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, notamment :
e l'entretien des bâtiments communaux;
e l’entretien des espaces verts et des espaces publics ;
e Les travaux courants de voirie ;
e La maintenance et l'entretien des équipements communaux;
e La participation à La mise en place et au rangement du matériel Lors des manifestations communales ;
e toute autre mission relevant du fonctionnement du service technique. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Cette création d’emploi est envisagée comme une période d’observation et d’évaluation d’une durée d’un an. Elle permettra
d’apprécier :
Un bilan sera établi à l'issue de la période d’un an et présenté au Conseil municipal. Le cas échéant, la création d’un emploi
permanent fera l’objet d’une délibération distincte.
ILest précisé que La présente délibération porte uniquement sur la création d’un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d’activité et ne constitue pas une création d’emploi permanent.
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le
ID : 038-213803364-20260929-CM26_49-DE
l’évolution de la charge de travail du service technique ;
l'adéquation des effectifs aux besoins de La commune ;
l’impact du renfort sur la continuité et La qualité du service public ;
les missions effectivement réalisées par l'agent ;
l'opportunité de pérenniser le renfort par la création d’un emploi permanent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'ouverture d’un emploi non permanent à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
au sein du service technique de La commune
DIT que cet emploi sera occupé par un agent contractuel relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, dans
les conditions prévues par l’article L. 3382-23 du Code général de la fonction publique.
PRECISE que l’emploi est créé pour une durée de douze mois maximum, soit du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027, à raison
de 35 heures hebdomadaires. Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de La durée maximale prévue par Les dispositions
législatives en vigueur, sans que la durée totale du recrutement puisse excéder douze mois sur une période de dix-huit mois
consécutifs.
DIT que le crédits nécessaire seront inscrits aux budgets correspondant
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder au recrutement de l’agent contractuel, à signer Le contrat correspondant
ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le mardi 29 septembre 2026
Madame la Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture Monsieur Le Maire
Hervé RIVOIRE