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Déliberation - 2013253
Déliberation - 2213774
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2213774)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
EXTRAIT , , ID : 038-213803364-20260608-CM26 34-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
, DU CONSEIL MUNICIPAL DE /
entin-Vinyri REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2026-34
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION-CADRE PLURIANNUELLE RELATIVE AU RECRUTEMENT
D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ET REMPLACEMENT TEMPORAIRE
D'AGENTS INDISPONIBLES
SÉANCE PUBLIQUE DU : lundi 8 juin 2026
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : jeudi 4 juin 2026
CONSEILLER EN EXERCICE : 19 - PRÉSENTS : 16 - VOTANTS : 19
NOM PRÉNOM P . A POUVOIR À NOM PRÉNOM P : A POUVOIR À
RIVOIRE Hervé x L. DAVID GASPARINI Gilles x L. BIEUVELET
DAVID Laurent X PION Céline X
BIEUVELET Laetitia X JOURDAN Estelle X
LEICHER Jean-Luc x HAYOZ Anaïs x
BOUHIER Michelle x MOGUÉROU Gaëlig x
VACHER Jean-Pierre x A. CHERY RIVOIRE Mathilde x
SIMIAN André x ORENGIA Alain x
CHERY Alain x LAROSE Didier x
MERCIER Valérie x BANDOCK Céline X
CELARD Cyrille X
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laetitia BIEUVELET
NOTE DE SYNTHÈSE :
Afin d'assurer la continuité du service public et de répondre aux besoins ponctuels de La collectivité, il est proposé au Conseil
municipal d'autoriser Le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ainsi que
pour assurer Le remplacement temporaire d'agents momentanément indisponibles.
Cette délibération-cadre permettra à M. Le Maire de procéder aux recrutements nécessaires dans Les limites définies ci-après et
dans Le respect des dispositions du Code général de La fonction publique.
VU:
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e Le Code général de la fonction publique ;
e l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique relatif au recrutement d'agents contractuels pour faire face à
un accroissement saisonnier d'activité ;
e l'article L.332-13 du Code général de La fonction publique relatif au remplacement temporaire d'agents publics autorisés
à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, d'un
congé de maternité, d'un congé parental ou de tout autre congé régulièrement accordé ;
CONSIDÉRANT:
e qu'il appartient à la commune d'assurer la continuité des services publics municipaux ;
e que certains besoins temporaires nécessitent Le renfort ponctuel des effectifs communaux ;
e que l'activité de La cuisine centrale est maintenue pendant les périodes de vacances scolaires afin d'assurer la
production des repas destinés notamment aux accueils de loisirs et aux personnes âgées Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en gréfecture le 15/06/2026 sun
Pubtié le RS
ID : 098-219803364-20260608-CM26 34-DE
+ que les absences des agents titulaires ou contractuels peuvent nécessiter leur remplacement temporaire afin de
garantir Le bon fonctionnement des services municipaux ;
+ qu'ilconvient d'autoriser M. Le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires dans les limites fixées par La présente
délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 - RECRUTEMENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Autorise M. Le Maire à recruter des agents contractuels sur Le fondement de l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction
publique pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité dans Les conditions suivantes :
Service Grade Temps de travail Période
Adjoint technique Service technique nn Temps complet Du 1er avril au 30 septembre
territorial
Restaurant scolaire - Adjoint technique 25 heures Pendant les périodes de vacances
Cuisine centrale territorial hebdomadaires scolaires
ARTICLE 2 - REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'AGENTS ABSENTS
Autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels sur Le fondement de l'article L.332-13 du Code général de la fonction
publique afin d'assurer te remplacement temporaire d'agents indisponibles dans les conditions suivantes :
Service Grade Temps de travail
Service technique Adjoint technique territorial Temps complet
Restaurant scolaire Adjoint technique territorial Temps complet
Mairie Adjoint administratif territorial Temps complet
Service périscolaire Adjoint technique territorial Temps complet
co matmate | ee ne de se SEM | MP omis
Les recrutements seront effectués pour La durée de l'absence de l'agent remplacé, renouvelable dans les limites prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3 - REMUNERATION
Les agents recrutés en application de la présente délibération seront rémunérés par référence à l'indice afférent au premier
échelon du grade correspondant aux fonctions exercées, dans la limite de la grille indiciaire applicable au cadre d'emplois
concerné.
Is pourront bénéficier, Le cas échéant, du régime indemnitaire applicable aux agents de la collectivité exerçant des fonctions
équivalentes. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 038-213803364-20260608-CM26 34-DE
ARTICLE 4 - CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges sociales des agents recrutés en application de La présente délibération
sont inscrits chaque année au budget communal.
ARTICLE 5 - EXECUTION
M. le Maire, son représentant et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le mercredi 10 juin 2026
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture Monsieur Le 1° Adjoint
Laurent DAVID