Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2022

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Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Conseil Municipal du 15 novembre 2022, 19h15, salle Charles Ruat

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, LASNE, PAGÈS et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, MAINTENIE et ODE.

Excusé(e)s : Mmes FAURE, MONNIER, VALENTIN et M. NIEL

Le maire remercie les conseillers. Il apporte quelques précisions quant à l’absence de certains conseillers ce soir. Il soumet à l’approbation le compte rendu du 11 octobre, les conseillers approuvent à l’unanimité. Le Maire fait passer la page des signatures.

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commission : Le Maire énumère ses rendez-vous et réunions depuis le 11 octobre : aire de lavage, ENEDIS pour des déplacements de câbles, entreprise de TP pour l’entretien des fossés, conseil d’école, visite du SATESE à la station d’épuration, commission cantonale, rencontre avec des habitants pour des problèmes d’urbanisme, présence postale, comité exécutif (Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale). Le Maire donne quelques informations concernant le projet d’installation de la fibre optique (par AXIONE), les travaux commenceraient d’ici 2023/2024. Un prochain rendez-vous est programmé le 22 novembre 2022. - Prévisions : Visite de la Préfète le 1er décembre 2022 prévue entre 15h00 et 16h00 à la Biscuiterie de Provence. Le Maire invite les conseillers qu’ils le souhaitent à assister à cette visite. Le maire a demandé des devis auprès de Drapeaux Unic pour des drapeaux de cérémonie avec l’écusson de la commune.

II. Point sur les travaux :

- Mise aux normes des installations électriques (nouveau bâtiment de l’école, installation prise monument aux morts) : Le maire a sollicité un devis auprès d’un électricien travaillant au forfait. - eau de ruissellement, égout, pluvial, branchement divers : le Maire explique diverses problématiques de ruissellement dans les champs se déversant sur les chemins et enfin le village. Des conduites d’assainissement débordent car elles sont trop petites.

Le Maire demande aux conseillers leur avis et suggestions quant à cette situation. Un prestataire de TP, va curer le canal mais les travaux sont repoussés avec les pluies récentes. Une intervention est prévue pour le jeudi 17/11/22.

De plus, plusieurs habitants ont signalé des remontées d’égout.

Concernant les problèmes d’assainissement et de reflux, la solution proposée serait l’installation de clapets « anti-retour ».

Le Maire parle à présent de l’avaloir à l’angle de Mairie qui est dangereux en cas de chute d’un enfant, les services techniques vont poser une barre pour sécuriser. (Pas de grille pour ne pas boucher l’évacuation avec des feuilles mortes).

M. Maintenié craint pour l’avenir compte tenu de l’évolution climatique, ces problèmes vont être de plus en plus présents, il faudra trouver des solutions pour éviter d’autres plaintes à venir. Le Maire évoque différents lieux où se trouve des retenus d’eau signalés par des habitants. M. Maintenié répond qu’il faudra gérer les problèmes d’urgence et que la commission voirie devra faire un constat des lieux « urgent ». M. Chambon précise que l’entreprise de TP à la possibilité de faire un constat de faisabilité des écoulements, il suggère également de supprimer quelques bordures de chemin qui retiennent l’eau.

Le Maire ajoute que certains projets devront être mis de côté pour prioriser la mise en sécurité. - FDAC 2023 : M. Chambon prend la parole et décrit les travaux de voirie pour 2023 : *Refaire le bicouche chemin de chauvets à partir de la propriété Gallardo jusqu’au pont. *Le chemin qui redescend chemin de la fabrique jusqu’aux platanes sera à chiffrer. *Le parking derrière l’épicerie pour faire un enrobé.

M. Ode demande si l’eau ne stagnera pas sur l’enrobé, M. Chambon précise que le terrain de pétanque à côté ne sera pas recouvert, seul la partie parking est concernée.

Le Maire indique à M. Chambon de faire en priorité les travaux qui concernent uniquement Saint Maurice. Il demande également de vérifier les grilles pour s’assurer que tout parte bien à la Combe, M. Chambon confirme que tout est en ordre et ajoute qu’une réunion de chantier est prévue le 1er/12/2022. M. Maintenié demande s’il est possible d’ajouter des travaux à la plateforme côté restaurant, à savoir : pose de gravier par exemple pour éviter la boue dû aux fortes pluies, et assurer une circulation au secdes parents déposant leur enfant à l’école. M. Chambon répond que cela peut faire partie des travaux du FDAC ou être financé seulement par la Mairie, à voir.

- SMEA : Une nouvelle recrue en charge de GEMAPI a sollicité l’étude de la DDT sur les ponts et ouvrages d’art situés sur la commune, dans le cadre de la prévention des risques d’inondations. Le Maire ajoute que ces documents ont été prêtés au SMEA.

Un nouveau mail reçu ce jour du SMEA sollicite les emplacements de plaques de niveau de crue sur la commune, le Maire répond qu’à sa connaissance nous n’en avons pas, si ce n’est à la Combe Boutin (crue de 1992).

III. Point sur les dossiers :

- Compte rendu du conseil d’école : Le Maire explique que selon Mme Monnier le conseil d’école s’est bien déroulé.

Il ajoute que la cérémonie du 11 novembre 2022 s’est bien passée avec la participation des enseignants et des élèves.

Concernant la demande du nouvel enseignant, M. Menez, pour l’acquisition de tableau numérique, le Maire se renseigne pour demander une subvention.

-Bibliothèque : Mme Pagès informe que les enfants sont de retour à la bibliothèque et que tout se passe très bien.

Au sujet de la bibliothèque, le Maire ajoute que la subvention pour le « Plan bibliothèque est en attente de versement (1500 €).

- Travaux :

* L’électricien devrait transmettre des devis pour la mise aux normes des installations électriques. *Problème de lave-vaisselle à l’école : suite à plusieurs sollicitations du SAV, le problème semble résolu (filtre), à suivre.

- Équipement J O 2024 : Le Maire a pris contact avec l’Éducation nationale concernant les possibilités de subvention. Dossier à l’étude.

- Éclairage public : Le Maire rencontre Mme Degoutte du SDED le 16.11.2022 pour une programmation de l’extinction nocturne en janvier 2023.

- Citerne : Le Maire a obtenu des devis de l’entreprise pour des citernes, les montants sont importants et ne donnent pas vraiment satisfaction.

M. Niel et le Maire ont rencontré M. LOREILLE, ce jour, qui a proposé une citerne de 100m3, à voir pour une installation derrière le but du stade où se situe l’arrivée d’eau de la fontaine et la vanne. Un flotteur serait installé pour rediriger vers la Combe lorsque la citerne serait pleine. M. Ode demande quel est le but de cette installation de citerne, M. Maintenié répond que cette citerne permettrait de récupérer l’eau de la fontaine qui se déverse dans l’eygues et d’en faire un usage supplémentaire (arrosage de terrains, pompiers… etc.). Le Maire ajoute qu’une deuxième citerne de 50 ou 60m3 pourrait être installée dans le jardin de l’ex Maison Bouillon aujourd’hui propriété de la commune.

- Demande de reliquat de subvention de dossiers en cours :

*Suite à l’installation du système de vidéoprotection, la Mairie a sollicité le versement de la subvention auprès de la Région. Pour répondre à l’ensemble des critères de l’arrêté d’attribution, une photographie du panneau avec la mention de « sécurité » a été faite et transmise, nous attendons les glissières avec la nouvelle mention pour l’installation définitive.

M. Maintenié a constaté que la caméra du tennis produit une lumière bleue, la Mairie contactera l’installateur ACF pour se renseigner.

* Versement de la subvention pour l’étude des feux tricolores à solliciter.

* Versement de la subvention pour le réaménagement des trois salles à solliciter.

IV. Communication :

- Revue de décembre : Mme Pagès prend la parole et annonce une distribution de la revue municipale avant fin décembre, un envoi à l’infographiste est prévu pour le 20 novembre.

Le Maire reprend la parole et informe avoir donné son feu vert à M. Niel au sujet de l’utilisation de la salle à la Maison des associations et du stock de matériel.

-Site internet : Mme Pagès informe qu’un référent numérique a été désigné au sein de la commission communication, il s’agit de Mme Valentin. Elle restera dans la commission communication mais ne s’occupera plus de la revue municipale pour se consacrer uniquement à l’évaluation du site internet et son actualisation.V. Compte rendu de la visite cantonale :

* Rond-point direction Buisson/Tulette : M. Pingret du CTD propose de retirer les cailloux et de les remplacer par de la terre végétale ce qui permettra d’entretenir le rond-point en passant la tondeuse. Autre projet, un aménagement piétonnier jusqu’au raccordement électrique de l’aire de lavage ce qui permettrait d’assurer une sécurité des piétons jusqu’à la cave coopérative.

* Tableau numérique : pas de subvention possible.

* Démolition des maisons : le département ne pourra pas aider sauf dans le cadre d’un revêtement. * Dossier J O : possibilité d’une subvention dans la limite de 80 %.

* Feux tricolores : le devis de la SNEF pour l’installation des feux a augmenté de près de 10 000 €, le Maire apporte quelques précisions notamment sur la hausse des coûts de génie civil. - Réunion de l’aire de lavage : beaucoup de personnes présentes, le chantier suit son cours, une demande de prolongation du délai de subvention est en cours ainsi que la demande de versement d’un acompte de subvention. Le Maire ajoute que ces demandes représentent beaucoup de papiers et de démarches.

VI. Délibérations :

- Prêt Agilor pour l’acquisition d’un tracteur : Le Maire indique que le tracteur commandé auprès de la société SOMAAF est arrivé. Il a signé un dossier de crédit pour 25 000 € sur 5 ans avec une première annuité début décembre ce qui permettra de solder le crédit en 2026.

L’achat du tracteur sera imputé sur le budget de la commune en prévision du transfert de la compétence eau et assainissement à la CCBDP en 2026, ainsi le tracteur resta propriété de la commune. APPROUVE A L’UNANIMITE

- Dépôt de la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour le contrat ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) : Le maire attend des devis de la SAUR, il va recontacter Mme Saby. - Aide à l’installation ou à la réhabilitation d’A N C (assainissement non collectif) : Le maire explique que l’Agence de l’eau attribuait une aide de 50% plafonnée à 5000€ pour protéger la nature, éviter les rejets dans les sources…Etc. Aujourd’hui l’Agence de l’eau n’attribue plus ces aides. La CCBDP (Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale) propose d’attribuer une aide de 25% plafonnée à 8000 €. M. Allais demande à quelle date cette décision sera exécutoire, le Maire répond dès que délibération sera passée en Préfecture. M. Ode demande comment les habitants doivent se manifester et combien y a-t-il d’assainissement non collectif sur la commune. Le Maire répond environ 40 dont 10 à rénover. APPROUVE A L’UNANIMITE

- Aire de lavage : Le Maire explique que lors de l’attribution du marché public de l’aire de lavage, il convient d’informer le Conseil municipal de l’utilisation de la délégation accordée au Maire pour la signature de ce marché. SIMPLE INFORMATION Le Maire demande l’accord des conseillers pour l’ajout d’une délibération non prévue à l’ordre du jour, ils approuvent.

- Convention RGPD (Règlement Général de Protection des Données) – CDG26 (Centre de Gestion de la Drôme) : Le Maire explique le but de cette convention est la mission RGPD et ajoute que la mission archivage n’est pas nécessaire car nous avons déjà une archiviste mise à disposition par la CCBDP. APPROUVE A l’UNANIMITE

VII. Questions diverses :

- 30 enfants à la cantine pour le mois d’octobre.

- Manifestation de fin d’année 2022 et début d’année 2023 : Le Maire propose de fixer le pot du personnel au mercredi 21 décembre à 18h00, salle Charles Ruat.

- Ébauche de tarifs 2023 : Le Maire donne aux conseillers les propositions de tarifs 2023 et explique le tableau. Il précise que la hausse des tarifs pour l’eau et l’assainissement correspond aux travaux de mise aux normes via le Contrat ZRR. M. Maintenié demande si la hausse des prix couvre les dépenses, le maire répond que la commune peut couvrir et donne quelques explications.

Il demande aux conseillers de réfléchir à ces tarifs pour le prochain CM.

- Retour sur la cérémonie du 11 novembre 2022 : Il faisait très chaud et il y a eu quelques soucis de dernière minute avec la musique.

- Bornes IGN : Il parle à présent d’un mail concernant les bornes de nivellement sur la commune (mairie, camping, ferme Rinci….etc.), et d’une vérification à venir par leur service.

- Vœux du Maire : le 06 janvier 2023 – 18h00 – Esp. Maintenié

PROCHAIN CONSEIL : Mardi 13 décembre 2022 à 19h15