Compte-Rendu - CR du 2 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR du 2 novembre 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Conseil Municipal du 02 novembre 2021, 19h15, salle du conseil en Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, MONNIER, LASNE, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, MAINTENIE, NIEL, ODE.

Excusé(e)s: Mr IBOT

Le Maire indique aux conseillers que le compte-rendu précédent n’ayant pas été transmis aux conseillers il sera validé lors du prochain conseil. Il fait passer la page des délibérations du 5 octobre. Tous les conseillers se lèvent et applaudissent le Maire pour sa remise de la Légion d’Honneur qui s’est déroulé le 29 octobre et lui offrent un cadeau. Le Maire les remercie et leur dit quelques mots.

I. Compte rendu des activités du Maire et des Adjoints :

Le Maire énumère ses activités : élection au comité du parc, des villes importantes ont trouvés une place à l’exécutif ; Syndicat mixte de l’eygues, réunion du comité exécutif, Réunion avec la directrice pour un problème de conseil d’école, réunion du SPANC à Bellecombe, congrès des maires de la Drôme à valence, bilan 24h du SATESE (suivi des stations d’épuration), un problème de convention avec la chambre d’agriculture pour la suite de l’aire de lavage.

Première étude DECI, travaux 1 200 000€, 150 000€ à 180 000€ euros pour une partie seulement, à voir pour les subventions allouées, ,

Vente de la maison bouillon effectué à 13 000 €, il dit aux conseillers que Monsieur Bouillon est décédée entre le compromis de vente et la signature définitive.

II. Point sur les travaux :

- FDAC : à voir pour l’enquête de territoire de la CCBDP, le maire précise qu’il faudrait fixer les prochains travaux pour remplir ce questionnaire.

III. Point sur les dossiers en cours :

- Projet ZAC : avis de la CDPENAF, loi ZAN (Zéro Artificialisation Net), l’avis est négatif. Il précise que divers soutiens pourraient faire avancer le projet, à suivre.

Le maire pense qu’il est possible de retourner à la CDPENAF défendre le dossier. M. Maintenié demande si la commune n’aurait pas plus à gagner de faire un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il ajoute que maintenant on ne parle plus de POS ni de PLU, car toutes les révisions liées aux normes coûtent chers. On parle maintenant de PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) voire de SCoT (Schéma de Cohésion Territoriale).

- Harmonisation du temps de travail et journée de solidarité : le maire explique aux conseillers que la préfecture nous demande de vérifier si la journée de solidarité est bien appliquée, il indique que non, sauf pour les agents annualisés. Il propose de maintenir le jour férié et que les agents fassent 1h de plus sur 7 jours pour parer à ce besoin.

Cette délibération sera validée après approbation du comité technique du Centre de Gestion. - Prix des repas avec l’association « Les amis de l’école » fixé à 3,50€ le repas. - Contrat ZRR : il faut un recalibrage réseau et revoir certain poteau incendie, une demande de subvention au titre de la DETR serait possible (sur une étude de 14 000€, 80 % subvention).

IV. Compte-rendu de la visite ministérielle : elle fera l’objet d’un dossier dans la revue municipale

V. Compte-rendu du conseil d’école : fait lors de la réunion du 26 octobre

VI. Point des commissions :

- Voirie : M. Chambon prend la parole concernant les futurs travaux du FDAC 2022, il les listes : continuer les travaux du chemin sous le béal, réparer le bord du chemin des chauvets, il faudrait remettre au propre par un bicouche la ravine crée avec les pluies.

La prochaine réunion avec la CCBDP pour le chiffrage est prévue au 8 décembre. - Commission école : Pour le remplacement des deux lave-vaisselles de la cantine, M. Cesar présente deux devis, il ajoute que les tarifs sont entre 1800 à 1900€.

Le Maire demande de voir avec l’école si ça correspond aux besoins et il valide l’achat car le matériel est trop vieux. M. Maintenié propose de demander à la CCBDP, section garde aérée, s’ils connaissent un fournisseur local.

- Commission communication : travail sur la revue en cours, une réunion s’est tenue ce jour juste avant le conseil municipal. La page centrale est dédiée à la remise de la Légion d’honneur, elle ajoute que lacommission souhaiterait mettre en avant les associations depuis le covid.

Depuis sa mise en ligne, la page Facebook, tourne bien avec 100 mentions « j’aime ». Les publications sont de simples contenus d’information pour l’instant, pour le début d’année, la commission prévoie de créer des contenus sur les entreprises locales.

- Commission circulation : M. Niel énumère les différentes propositions de la commission, un débat s’installe.

M. Maintenié propose que le Maire soit présent à la prochaine commission circulation afin de voir la circulation ensemble, le Maire accepte.

Il explique aux conseillers qu’il y a une quinzaine d’années le département a réalisé gratuitement une étude sur la vitesse des véhicules au niveau de la traverse du village, cette étude a démontré que la vitesse moyenne n’était pas dangereuse. Les conseillers demandent s’il serait possible de réaliser à nouveau cette étude. * Autre proposition : agrandir le parking aux jeux d’enfant en réduisant le jeu de boule temporairement pour désengorger la rue du clos, en cas de besoin le jeu de boule pourrait être remis en place. - Commission association : l’Association de la chasse réitère sa demande de local, le maire répond qu’une proposition a été faite.

Le conseil municipal s’entend pour en parler plus tard.

VII. Délibérations :

- Raccordement électrique au chemin des cigales : extension réseau électrique, dépense prévisionnelle 8886€ Subvention du SDED de 7000€, part communale 1800€ APPROUVE A L’UNANIMITÉ - Convention unique santé et sécurité au travail avec le Centre de Gestion :

Maire explique les prestations de cette convention. APPROUVE A L’UNANIMITÉ

VIII. Questions diverses :

- Mme. Lasne a reçu plusieurs questions de la part d’habitants de la commune : *le plexiglas du tableau extérieur de la Mairie est opaque est la lecture devient difficile. Le Maire répond que nous allons voir pour le changer.

*Les comptes-rendus sont publiés tardivement sur internet. Le Maire répond que les séances du conseil municipal sont publiques pour ceux qui souhaitent y assister.

* la connexion internet est difficile, peut-on mettre une antenne / un relai ? Le Maire répond que l’installation de la fibre est en cours sur le territoire, concernant l’installation d’un relai, il faut trouver l’emplacement adéquat.

Il ajoute qu’il y a le WIFI sous la halle (CIGALES).

Mme Monnier explique qu’une école de musique de Mirabel recherche un local. Le Maire répond qu’il a déjà reçu la personne qui sollicitait la mise à disposition à date fixe et de l’espace pour le stockage de matériel, et ce gratuitement, le maire a indiqué que ça n’était pas possible afin de ne pas brider les autres associations locales.

Mr Cesar demande s’il serait possible d’égaliser la taille des cyprès au niveau du cimetière afin de libérer le champ de vu. Le Maire approuve.

M. Chambon explique que le tracteur des services techniques est en panne et qu’il faudrait également renouveler l’épareuse, il précise que l’entretien et la réparation de ce matériel revient chaque année à 3000€. Il ajoute que pour l’instant le travail est ralenti, nous venons de recevoir le bio broyeur mais l’on ne peut pas s’en servir.

Il énumère les devis de tracteurs :

OCCASION *2001, 7600 heures, 24000€ HT

*1992, 7700 heures, 22700 €

NEUF *Landini 43000 € HT, chargeur 8900€, 51900€HT et avec épareuse 11200€ HT *Lamborghini 41000 HT avec chargeur 50 000€, épareuse 9000 HT

*SOMAAF/ New Holland

Tracteur avec chargeur : 41500€, coût du tracteur 34000€, épareuse 11000€ HT Le Maire indique environ 40 000€ d’investissement, il précise que si l’on doit l’imputer sur le budget principal, il ne pourra plus y avoir d’autres dépenses.

Les conseillers demandent d’explorer la possibilité d’un leasing pour le tracteur.

Prochain conseil : le mardi 7 décembre 2021