Compte-Rendu - CR 07 avril 2026

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Compte-Rendu - CR 07 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 avril 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 07 avril 2026, 19h15, salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BIENFAIT, FAÏN, LASNE, MONNIER, REVEL, VALENTIN, VELLAS et MM. AILLAN, CHAMBON, GARCIA, MAINTENIÉ, NIEL, PRADAL, QUESNEL, TRICAUD

Excusé(e)s :

Le Maire explique au Conseil municipal le fonctionnement du début de séance : signatures des délibérations du conseil précédent et approbation du compte rendu.

Il fait passer la page des signatures du Conseil municipal précédent et précise qu’il y a des pouvoirs (seul le mandataire signe).

I. Point d’actualité et mise en place du nouveau conseil municipal :

Ils font le point

II. Charte de l’élu local :

Charte de l’élu transmise par mail préalablement à la séance à l’ensemble des conseillers.

III. Nouvelle communication interne :

Le Maire propose de rendre les comptes rendus de séance moins exhaustifs.

IV. Délibérations :

- désignation d’un représentant élu CNAS : C’est un dispositif d’action sociale. Il propose de désigner M. Aillan Approuvée à l’unanimité - désignation d’un représentant agent CNAS : Il propose de reconduire le même agent déjà représentante et volontaire. Approuvée à l’unanimité - Recrutement temporaire aux services techniques en contrat saisonnier : La durée du contrat serait de 6 mois. Approuvée à l’unanimité -Indemnités du Maire et des adjoints :

Les indemnités du maire et des adjoints doivent respecter le montant de l’enveloppe globale (maximum de l’indemnité du maire + le maximum des 4 adjoints). Il lit aux conseillers le montant des indemnité proposées et revalorisées pour le maire et les adjoints.

Approuvée à l’unanimité

-Validation de l’organigramme et composition des commissions :

Les conseillers ont été destinataires de l’organigramme préalablement à la séance Approuvée à l’unanimité -

Obligation légale de débroussaillement OLD :

Le Parc des Baronnies a recruté des agents pour l’accompagnement des communes sur ces obligations de débroussaillement, ils demandent un référent local. Le maire propose M. Chambon. Approuvée à l’unanimité

- Signalisation d’Information Local (SIL) :

Correspond aux fléchages normés des entreprises par la CCBDP (Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale). Certains fléchages sont usés, il faut renouveler la convention avec la CCBDP pour mettre à jour ces signalétiques. Approuvée à l’unanimité - Proposition de délégués titulaires et suppléants à la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : Il explique le fonctionnement. Cette commission se réunit sur la base de listings transmis par le DGFIP pour la vérification des classements bâtis et non bâtis. Il lit ses propositions de noms (6 titulaires et 6 suppléants). Approuvée à l’unanimité - Révision de la commission de contrôle des listes électorales : il indique les précédents commissaires et propose de renouveler Mme Monnier dans cette commission, les deux autres commissaires sont désignés par le Préfet et par le Tribunal. Approuvée à l’unanimité2

V. Effectifs :

-Conseil d’école et point sur les travaux : demande d’une liste préalable.

-Problème de stationnement chemin de Visan

-WIFI : validation d’un devis pour augmenter le rayonnement WIFI jusqu’à l’école primaire pour les tablettes tactiles.

- Ordinateur d’une enseignante en réparation à Vaison la Romaine. L’enseignante est en lien direct avec les techniciens.

- Ménage maternelle/cantine : Attente de devis, il souhaiterait que l’intervention se fasse aux vacances d’été.

- Point sur les personnels services techniques et périscolaire

VI. Travaux en cours ou à prévoir :

- City stade : clapicette chaulée commandée, l’entreprise de TP devrait poser les tables aussi. - réseau eau et assainissement : L’entreprise Naldeo devrait faire la présentation finale des schémas courant avril.

-Lotissement chemin de Visan : le permis de construire a été déposé par l’entreprise Braja - FDAC : plainte de l’état de la route du chemin des chauvets à la limite de Saint Maurice et Vinsobres. Une lettre a été envoyée invoquant également des problèmes de réseau de téléphonie Il répond que ces habitants sont sur le territoire de Vinsobres et que le chiffrage du FDAC des routes prioritaires est de 80 000 € sur une enveloppe de la CCBDP de 30 000 €. 1) De la montée du château jusqu’au lotissement « Vintur » = 34 000 €

2) De devant la Biscuiterie à la descente avec le parking et jusqu’au rond-point = + de 50 000 €. M. Chambon et les agents des services techniques ont pour mission de reboucher tous les trous avec de l’enrobé à froid.

- Éclairage public / bornes électriques : projet stipulé dans la profession de foi. Il propose l’installation d’une borne pour deux emplacements au parking du restaurant (5 000 € à 8 000 €). - Lavoir : poutre de la toiture fragile.

- Cimetière : 3ème tranche du cimetière à faire

- Station épuration : montant des travaux pour l’évacuation des boues : 3 500 € d’études et 28 000 € pour l’opération.

- Panneau lumineux : des LED sont abîmées, à voir pour faire la réparation sur un devis moindre que le prestataire actuel.

- Bouche à clef sur le réseau d’eau a réparer pour faciliter la fermeture et la recherche de fuites. -Micro-crèche : une rencontre le 28 avril à 16h00 pour faire le point sur l’électricité, le parking, l’éclairage, etc. M. Aillan sera présent. L’ouverture est prévue pour la rentrée de septembre.

VII. Dossiers en cours ou à ouvrir :

-Tardy : commission travaux et grands projets sur réunira avec la présence du maire au sujet du devenir de l’ex maison Tardy.

-New deal/ antenne relai mobile : contact à prévoir dans les semaines à venir avec Mme Henrich en charge du dossier à la Préfecture. L’emplacement serait toujours au bord de l’eygues. - Communication vers l’extérieur : application à télécharger par les habitants pour une communication au fil de l’eau, Mme Lasne se renseignera.

- Site internet / Facebook : Mme Lasne assure le suivi, la mise à jour et les publications. - Aire de lavage/TVA : avec la cession nous n’avons plus la gestion de fonctionnement de cette aire.

- La cave coopérative doit fusionner avec celle de Suze la rousse, le maire a assisté à l’AG.

VIII. Informations intercommunalité :

Élections délégués communautaires du 15 avril. Les candidats à la présidence de la CCBDP sont le maire de Buis et le maire de Rochebrune.3

IX. Questions diverses - agenda :

-AG de Groupama, M. Chambon représentera le maire.

- Réseau Orange la suppression du cuivre sera courant 2029

- Devis de remplacement de la vitre du secrétariat, de la salle des mariages, de la salle des fêtes Charles Ruat. Il proposera le dossier de subvention le 04 juin lors de la tournée cantonale de M.Combes et Mme Rochas.

-Tournoi de football au city stade : il propose de déléguer la coordination à M. Aillan. -ASA canal du moulin : demande de subvention.

- Maison des associations / gymnastique : il parle de la photo de la salle entière propre et lavée reçu après l’utilisation par l’association de poker.

-Traversée drôme à vélo : il attend avant de donner une réponse car il n’est pas certain que le camping municipal soit ouvert cette année.

-Camping municipal (DSP) : Mme Valentin et M. Maintenié ont travaillés ce soir en Mairie sur le dossier, M. Maintenié explique aux conseillers le principe de la DSP (délégation de service public). -Truck Soliha : un peu de monde, assez content.

PROCHAIN(S) CONSEIL(S) :

-Point détaillé sur les budgets : mercredi 29/04 à 18h15, salle du conseil

-28/04 à 17h00 commission grands projets, salle du conseil

-Prochain conseil municipal : 26 mai 2026 à 19h15, salle du conseil