Déliberation - 23 102 AC Convention MaD EAD association Studio Danse Coignieres

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Déliberation - 23 102 AC Convention MaD EAD association Studio Danse Coignieres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 102 AC Convention MaD EAD association Studio Danse Coignieres)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 28/06/2023

“CoicniERESÎE mére SL ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ES RE ID : 078-217801687-20230615-23_102 AC-AI

N° 23/ AOUIAC

DÉCISION

Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salles de l'Espace Alphonse Daudet dans le cadre de l’organisation de spectacles de danse par l'association STUDIO DANSE COIGNIERES

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11°" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'association STUDIO DANSE COIGNIERES d'organiser des spectacles de danse le samedi 17 juin 2023 à l'Espace Alphonse Daudet ainsi que les répétitions nécessaires à ces spectacles sur les créneaux de répétitions habituels de l'association ainsi que le vendredi 16 juin ;

Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Commune de Coignières l'association STUDIO DANSE COIGNIERES, sise 26, rue du Moulin à vent, 78310 Coignières, représentée par sa présidente Madame Laurence FIANCET ;

Considérant que la Commune de Coignières et l'association STUDIO DANSE COIGNIERES, sise 26, rue du Moulin à vent, 78310 Coignières, représentée par sa présidente Madame Laurence FIANCET se sont rapprochées pour l'organisation de spectacles de danse dans la salle de spectacles de l'Espace Alphonse

Daudet ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de salles de l'Espace Alphonse Daudet pour l’organisation de spectacles ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — APPROUVE la passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles de l'Espace Alphonse Daudet le samedi 17 juin 2023 pour l’organisation de spectacles entre la Ville de Coignières et l'association STUDIO DANSE COIGNIERES, sise 26, rue du Moulin à vent, 78310 Coignières et représentée par sa présidente Madame Laurence FIANCET.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de

Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le AK Lot Le Maire, Didier FISCHER

e-président dé la C.A.

7 ines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse dévant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/\www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096