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Déliberation - 25 057 AC Convention pret de salles organisation spectacle Studio Danse Coignieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 057 AC Convention pret de salles organisation spectacle Studio Danse Coignieres)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
OÏGNIERES pue S'LO ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250403-25_ 057 _AC-AI
N° 25/ C5 FAIAC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de prêt de salles à titre gratuit dans le cadre de l’organisation d’un spectacle par l'association STUDIO DANSE COIGNIERES
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'association STUDIO DANSE COIGNIÈRES, sise au 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières et représentée par sa Présidente Madame Laurence FIANCET, de pouvoir disposer de la salle de spectacles de l'Espace Alphonse DAUDET le samedi 24 mai 2025 pour l’organisation d’un spectacle, et les 21, 22 mai 2025 pour les répétitions nécessaires à ce spectacle ;
Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Ville de Coignières et l'association STUDIO DANSE COIGNIÈRES, sise au 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières et représentée par sa Présidente Madame Laurence FIANCET ;
Considérant que la Commune de Coignières et l'association STUDIO DANSE COIGNIÈRES se sont rapprochées afin d'organiser ledit spectacle dans la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles à l'Espace Alphonse DAUDET le 24 mai 2025 pour l'organisation d'un spectacle entre la Ville de Coignières et l'association STUDIO DANSE COIGNIÈRES, sise au 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières et représentée par sa Présidente Madame Laurence FIANCET.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 63.74.95
Le Maire
Bidier
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devaht/le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l’application informatique Télérecours, aftessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 O5 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096