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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
E DUC
133
‘URBANISME
4 19
CE2 21H
Grand
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de CHATILLON LE DUC
Code INSEE : 25133
PLAN LOCAL D’URBANISME Granc
Besançon
WW Métropole
PLAN LOCAL d’URBANISME
de
CHATILLON-LE-DUC
2. Plan d'Aménagement et de
Développement Durables
Révision prescrite le 28/12/2009
Dossier arrêté le 17/12/2018
Mis à l'enquête publique du 01/04/2019 au 03/05/2019
PLU approuvé le 26/09/2019
Vu pour rester annexé à la DCC du
Reprise des travaux du cabinet :
SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
JURA
32 rue Rouget de Lisle - BP 20460 - 39007 LONS LE SAUNIER CEDEX
:0384861910/ :03 84861919
Email: contact@jura.soliha.fr site internet : www.jura.soliha.fr
R
SNN Chevroz
L.
RQ Schéma PADD
Devecey
_ % L
: eur
(ere]1ETe 1
Préservation
(tele TT CAT 14
Geneuille
Ecoles
OS pi Tallenay LTET Cate 1 et QT
Patrimoine ITS
Enveloppe urbaine existante
Habitant innovant structurant
Court terme
Moyen terme
Habitat - densification tissu existant
Renforcement des polarités
> centre historique
> commerces et activités
> équipements et aménagements publics
Boisements > secteur collège et coupure verte
(etel TES Paysage
Dh LACS ere la TL TTL CE
Isere É y Ech. agglo. Ecologique Espaces agricoles et naturels
[Ad Te 0} ‘: Agriculture
Enjeux environnementaux, trames vertes et bleues
Renouvellement du secteur Cayenne
Cr conditionné à : mise à 2X2 voies RN57, capacité STEP et géologie
Ecole @® Liaisons douces / représentation à caractère non exhaustif
Valentin HE Sensibilité géologique
Châtillon le Duc Cab. Chartier - oct 2015 - PADD
2 La commune de Châtillon-le-Duc est le lieu où s’articulent et/ou se juxtaposent, à des degrés divers, plusieurs
types d’enjeux qui concernent :
la sensibilité environnementale de son territoire, qu’il s'agisse d'évoquer celui physique (risques
d’effondrement, anciens puits de sel, sol karstique, marnes en pente, dolines), écologique (urbanisation
traversée par un corridor écologique à l’échelle du SCOT, présence de ZNIEFF de type 1),
les caractéristiques topographiques de la commune (falaise Mazarin, coteaux...) rendent difficiles sur
certains secteurs les constructions et leurs accès, ainsi que les déplacements doux,
un territoire communal à l'aspect tentaculaire, marqué par une urbanisation éclatée. Le
développement de l’habitat depuis ces dernières décennies est caractérisé par une dominante pavillonnaire,
plus récemment intimement inscrite dans la trame forestière d’origine; le secteur dissocié de Cayenne
fortement impacté par la traversée de la RN57,
une entrée sud comprise dans un des trois pôles majeurs de commerces et d’activités de
l’agglomération bisontine (ZAC Ecole Valentin), alliée à un cœur de bourg historique resserré,
des équipements scolaires, périscolaires et sportifs à l'échelle du secteur élargi en la présence du
collège Claude Girard (à l’entrée nord de la commune), qui sont adaptés aux besoins communaux,
la mise à 2x2 voies de la RN57 renforçant l'importance des infrastructures d’accès et des emprises,
les espaces liés à l’activité agricole qui conservent une empreinte forte notamment en espace vitrine
depuis les grands axes de circulation,
un bras de territoire anciennement raccordé à l’eau: l’Ognon, et avec lui des «secteurs» qui
s'inscrivent plutôt dans la continuité et le fonctionnement des communes voisines, Geneuille, Chevroz
la présence du fort de Châtillon, point culminant de la commune, repère à l'échelle de
l’agglomération,
En cohérence avec les communes avoisinantes, la commune de Châtillon-le-Duc choisit d’exprimer son projet
de développement durable suivant 8 orientations :
3
PADD - Châtillon-le-Duc
Orientation n°1 : un développement qui prend en compte les enjeux d’intérêt
supra-communal
La Déclaration d’Utilité Publique de mise à 2x2 voies de la RN57
Le territoire de la commune de Châtillon-le-Duc, est celui qui, avant la réalisation de la Gare Besançon FC TGV
caractérisait le plus les enjeux à caractère supra communal, en la présence des infrastructures routières
majeures qui la traversent, notamment. L’empreinte de la RN57 et sa mise à 2X2 voies mobilisent une grande
partie de son territoire. Le retard pris en matière de travaux gèle cependant pour l’instant la valorisation du
secteur de Cayenne. Le PLU conditionnera donc l’évolution du secteur à la réalisation effective des travaux.
Pérenniser la zone commerciale et d’activités de Châtillon - Miserey - Ecole Valentin. En ce qui concerne le
Pré Brenot, au regard de la proximité de l’habitat, seules les activités non nuisantes seront autorisées. La
commune réfléchit à l'optimisation du stationnement sur ce secteur.
La valorisation d’un tourisme « vert », historique et patrimonial
La commune de Châtillon est très investie dans les réseaux de randonnées, et plus particulièrement lorsqu'ils
s’allient à la découverte du patrimoine communal.
Les communes de Geneuille et de Châtillon sont unies par leur histoire du sel. Le chemin des Sauniers
appartient pour moitié à Geneuille et pour moitié à Châtillon. Les habitants du chemin des Sauniers sont
d'un côté de Geneuille, de l'autre de Châtillon.
Les orientations d'aménagement du secteur de Cayenne tiendront compte de cette histoire et de ce
fonctionnement.
Le classement des chemins se fera au titre du L 151-38, en continuité de ceux repérés sur les communes
avoisinantes.
Orientation n°2 : un développement urbain synonyme d’ouverture et garant d’un
développement local équilibré et maîtrisé : les habitants et Le logement
Permettre un développement de la commune à l’échelle de ses besoins dans le contexte élargi
Le PLH affiche un objectif souhaitable de 250 nouveaux logements d’ici 2035 pour la commune de Châtillon-
le-Duc: lorsque le PLH a été adopté en 2010, cela revenait à un rythme moyen de 10 nouveaux logements par
an.
Atitre indicatif, 91 logements ont été créés entre 2006 et 2018.
La densité moyenne a été de l’ordre de 11 logements par hectare entre 2000 et 2018 et quelques 17 hectares
ont été ainsi consommés sur cette période.
Limiter la consommation des espaces naturels en maîtrisant les extensions urbaines - optimisation du
foncier à vocation d’habitat et modération de la consommation de l’espace
L'objectif souhaité dans le cadre du SCoT est une densité moyenne fixée à 13 logements par hectare (hors
voirie et espace public).
Le PLH fixe un objectifs de 250 logements dont 60 conventionnés à créer sur la commune d'ici 2035.
Les besoins en espace de développement d’habitat avoisineraient dès lors pour une période de 17 ans 19,2
ha au maximum (sans prise en compte des projets, des potentialités en dents creuses et des logements déjà
réalisés depuis 2010).
4 La municipalité choisit de travailler son PLU pour les 17 prochaines années en retenant les principes affichés
dans les documents supra-communaux.
La préconisation contenue dans le SCoT pour les communes satellites de communes-relais, dont Châtillon le
Duc, de tendre vers un objectif de 30% de nouveaux logements en collectif pourrait contribuer à accroître la
densité des constructions.
Combler avant tout les espaces libres d’occupations à l’intérieur des enveloppes urbaines
Conformément au SCOT, les espaces centraux et inclus dans les enveloppes urbaines seront mobiliser quant
pour accueillir de nouveaux logements.
Favoriser avant tout le renouvellement du tissu urbain existant
La municipalité ne peut qu’encourager les opérations de réhabilitation de bâti ancien dans la commune.
Toutefois, ce potentiel s’est raréfié notamment dans le centre-bourg. Enjeu: valorisation du hameau de
Cayenne dans le cadre de la déviation de la RN57.
La densification du tissu pavillonnaire existant sera globalement facilitée excepté en secteur de risques
(risques géologiques, sols karstiques, marnes en pente, difficulté de gestion des eaux pluviales,...). La
construction en cours de la nouvelle station à Cussey-sur-l’Ognon pour l’ensemble du bassin versant Ouest va
venir solutionner la STEP de Châtillon-Cayenne arrivée aujourd’hui à saturation (qui sera démantelée).
Diversifier la production de logements
La territorialisation des objectifs du PLH pour la commune de Châtillon-le-Duc fait apparaître un objectif de
60 logements conventionnés d’ici 2035.
La commune fait Le choix d’assurer une répartition équilibrée sur le territoire.
Agir sur le rythme et la nature des projets de développement
C’est par le biais des orientations d'aménagement et de programmation que la municipalité, sur la base d’un
développement d’une offre de logements en adéquation avec la demande ainsi que d’une politique de
gestion économe de l’espace, notamment en matière de réseaux et d'équipements, contrôlera les
démarrages de projet.
Favoriser des projets d’habitat innovants et modérer la consommation de l’espace
Comme les autres communes du secteur, la commune de Châtillon-le-Duc à travers le règlement du PLU
permettra l'émergence de projets tant privés que publics innovants en matière de typologies bâties,
d'architecture et favorisant les économies d'énergies.
Orientation n°3 : s’assurer d’un développement local équilibré en matière de
services, de commerces et d'équipements
Coordonner deux niveaux d’organisation du territoire par les équipements commerces et services en
affirmant les diverses échelles de polarité
Les habitants de la commune s’appuient de façon privilégiée sur les offres commerciales situées sur la ZAC
d’Ecole - Valentin et sur celles situées à Devecey.
Un commerce alimentaire de circuits courts existe depuis l’année 2000 ; il a déménagé et est situé au nord de
la commune, face au collège.
La municipalité est attachée au maintien des offres au bénéfice de la petite enfance et des seniors.
Trois projets forts motivent la politique municipale:
- Les élus souhaitent poursuivre la valorisation du centre-bourg, cœur historique de la commune: la Mairie a
été entièrement réhabilitée avec une mise en accessibilité en lien avec l'Eglise. Une réflexion globale
5 demeure concernant les problématiques de stationnement dans le centre historique et le traitement du
carrefour devant la Mairie,
- Le renforcement du pôle Bellevue: avec un projet d'ensemble d'amélioration des équipements et services
existants, une mise en accessibilité globale du site, continuité des circulations douces (espaces de jeux, MAM,
centre Bellevue, Ecoles). En complément du cœur historique, cet espace s’imposera comme la nouvelle
centralité de Châtillon.
- là consolidation du « pôle collège » : cet espace situé en entrée nord de la commune conjuguera les enjeux de « porte » tout en choisissant de maintenir une coupure verte avec la commune de Devecey.
Asseoir une politique de mutualisation des usages: stationnement, aménagement des espaces publics, …
à l’échelle du secteur
L'étude portant sur les mobilités menée dans le cadre du syndicat mixte (SMIX) intéressait l’avenir de la
commune en termes de rationalisation des déplacements.
Les règles en matière de stationnement doivent tenir compte de la nature des activités et de la place
disponible.
Orientation n°4 : un secteur périurbain qui met ses atouts en valeur : nature et
environnement, paysage et patrimoine
Nature et environnement
S’inscrire dans une démarche de valorisation de la nature, du patrimoine et des paysages dans le
contexte élargi - préserver les zones humides et les corridors verts suivant la mise en valeur des trames
vertes et bleues
Des sensibilités biologiques liées à la qualité du patrimoine biologique (espèces, habitats) :
Présence de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
Les ZNIEFF sont des outils de connaissance du patrimoine naturel de France déclinés au niveau régional,
réalisé à l'initiative du Ministère de l'Environnement depuis 1982. Cet inventaire est destiné à éclairer les
décisions émanant de personnalités juridiques diverses.
Les ZNIEFF de type 1 sont inconstructibles dans le cadre du SCOT de l’agglomération bisontine.
La commune est concernée sur son territoire par deux ZNIEFF de type 1:
- «Ancienne sablière de Geneuille et méandres de Chevroz» (ZNIEFF n°30030046) qui concerne
également les communes de Chevroz, Bussières et Geneuille. Elle s’étend sur 81 ha.
- «Forêt de Chaïilluz et Falaise de la Dame Blanche» (ZNIEFF n°430007781) qui touche 16 communes dont
Châtillon-le-Duc. Elle s'étend sur 3124,4 ha.
La commune est également concernée sur son territoire par la réserve biologique Intégrale de la Dame
Blanche.
Elle sera classée dans le zonage du PLU avec un sous-secteur en zone naturelle: le règlement tiendra compte
de l’arrêté d'aménagement n°2014-084 du 19 mai 2014 entérinant sa création et qui interdit toute
exploitation forestière et toute autre intervention humaine susceptible de modifier la composition, la
structure ou le fonctionnement des habitats naturels dans son périmètre.
La présence de boisements communaux soumis au régime forestier qui assurent un rôle de réservoir
biologique (batraciens, oiseaux, mammifères, insectes, chauves-souris), une organisation de l’espace et du
paysage, des fonctions d'équilibre physique dans la tenue des sols et des éboulis de pente, la rétention des
eaux et leur filtration. Ces espaces assurent également des revenus pour les communes en produisant une
ressource naturelle renouvelable. En outre ils constituent des supports pour les activités de plein air et les
6 aménités. Leur préservation contribue à l'équilibre du territoire et constitue un lien fort dans le projet
d'urbanisation.
Ces ensembles seront classés en zone N ou bien repérés sur le plan de zonage au titre du L 151-23 du code de
l’urbanisme.
La présence de boisements linéaires, que ce soit sous forme de ripisylve le long des cours d’eau ou de haies,
contribue à connecter les milieux et à structurer l’espace. Leur préservation est impérative.
Ces ensembles qui participent aux grands équilibres écologiques du territoire et à la structure du paysage
sont à préserver. Ils seront également repérés sur le plan de zonage au titre du L 151-23 du code de
l’urbanisme.
Préserver les zones humides
Les zones humides seront préservées afin de garantir un bon fonctionnement du cycle de l’eau (rétention
d’eau en période pluvieuse, restitution d’eau en période sèche, filtre biologique...).
Le PADD s'engage à protéger les zones humides en les repérant au titre du R 123-11 (h) dans sa rédaction
antérieure au 01.01.2016.
Elles seront exclues de toute urbanisation. Les petits espaces inclus dans des périmètres constructibles
seront préservés dans le cadre des orientations d'aménagement des zones concernées.
Paysage et patrimoine
Affirmer une coupure verte entre le territoire de la commune de Devecey et celle de Châtillon-le-Duc en
préservant les espaces agricoles.
Promouvoir le développement touristique orienté sur la nature, les loisirs de randonnées et le patrimoine
bâti
En coordination avec les autres communes, Châtillon-le-Duc affiche son souhait de participer à la mise en
réseau du secteur sur chacun de ces thèmes.
L'identification des édifices architecturalement remarquables sera faite au titre du L 151-19 du code de
l’urbanisme afin, et dans la continuité de ce qui vient d’être dit, de conforter l'identité culturelle et paysagère
du secteur.
En lien avec les territoires éloignés, les réseaux de chemins seront valorisés par leur protection au niveau du
plan de zonage (L 151-38), mais aussi par la valorisation et l’animation du patrimoine bâti qui pourrait
accompagner des haltes.
Le patrimoine rural, notamment les fontaines, l’église, les points de vue, pourront être mis en réseau par un
repérage visuel facilité, en encadrant les modalités d'évolution de leurs abords, de leurs réfections, .…. afin
d’accentuer la vocation touristique du secteur.
Le chemin de ronde du Fort de Châtillon fait l’objet d’une attention particulière. Le PLU confortera le rôle et
l’enjeu de ce sentier à forte valeur symbolique.
Un réseau de randonnées structurant est également à prendre en compte aux échelles de l’agglomération et
du Département que le PLU identifiera au titre de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme.
La commune de Châtillon-le-Duc souhaite également travailler plus particulièrement les sentiers à thèmes,
autour de la présence du sel, mais aussi à la faveur de la découverte du patrimoine local: four à pain
communal, fontaines, point de vue panoramique de la vierge... et forestier. Un réseau complet de
cheminements piétonniers sera proposé qui favorisera les connexions à certains tracés comme le chemin des
Sauniers.
7 Renforcer l’ambition architecturale et urbaine des équipements et aménagements
La qualité urbaine des aménagements et des équipements s'inscrit dans la même logique d’intégration que
les opérations d’habitat. Leur qualité permet de souligner l’identité et la qualité des lieux dans lesquels ils
s’insèrent. Leur traitement architectural, celui de leurs abords, les interactions avec le paysage (les coulées
vertes, le réseau de liaisons douces, les espaces publics, .….) sont autant d’aspects qui permettent de valoriser
le cadre de vie.
La municipalité, à travers la réglementation du PLU affichera cette ambition, et participera à la réalisation du
patrimoine de demain.
Orientation n°5 : tendre vers une agriculture de qualité
Participer à une lisibilité à long terme de l’économie agricole
L'agriculture contribue à la mixité des usages et des vocations du territoire pour un équilibre durable des
communes.
En conformité avec les objectifs du SCOT et du PLH, le projet de développement urbain de la commune
affiche une volonté de restreindre la consommation des espaces agricoles par l'urbanisation.
Assurer la cohérence entre la gestion des ressources environnementales et l’agriculture
L'agriculture de polyculture-élevage nécessite pour le maintien de son activité des espaces dédiés dans la
plaine inondable de l'Ognon, au nord-ouest de Châtillon, au sein des périmètres de captage (mise en œuvre
de mesures agro-environnementales), entre le Bois de Chailluz et les zones bâties agglomérées de Châtillon.
Les prairies alluviales qui accompagnent les cours d'eau (vallée inondable de l'Ognon) préservent la qualité
des eaux et contribuent au maintien de continuités écologiques indispensable à la circulation de la petite
faune (échange entre population) et des chiroptères.
Dans le triangle ferroviaire, l'espace agricole est en pleine mutation tant il est soumis à la pression des
aménagements qui concourent à la consommation de son espace (voies ferrées, nouveau tracé de la RN57).
Dans la continuité du triangle ferroviaire, la commune s'engage dans le maintien des terres agricoles.
En bordure Est de la RN57, il importe à la commune de maintenir l'agriculture sur toute une frange
paysagère: la présence d'un paysage ouvert dédié au pâturage et à l'élevage constitue une façade en soi qui
par ailleurs fixe des limites à l'urbanisation dans des secteurs potentiellement sensibles (risques
d’effondrement liés aux marnes en pentes, dolines et puits de sel). Le plan de zonage identifiera ces secteurs
et les protégera de toute construction.
Ainsi seuls seront classés en zone à urbaniser à moyen terme une partie des secteurs dits de «la Tête aux
Moines » et « les Plantes », et ce dans un périmètre plus restreint que le zonage du Plan d’Occupation des Sols
pour les raisons évoquées ci-dessus.
Conforter les exploitations agricoles en place, et notamment celle du secteur du Marot
Pour autant, la sensibilité paysagère et environnementale de certains secteurs doivent permettre à la
commune de protéger des espaces de toute construction y compris à vocation agricole
Accompagner les projets d’implantation de bâtiments agricoles mais aussi des édifices tiers en vue
d’une meilleure articulation avec les enjeux paysagers
Une attention sera accordée à la réglementation architecturale des édifices à construire.
8 Comme pour le logement, les équipements, les espaces publics,..…., les édifices à vocation agricole, souvent
isolés dans le paysage prennent une importance considérable et ont un impact paysager certain.
Le règlement des zones agricoles du PLU sera rédigé dans le sens d’une bonne intégration paysagère.
Orientation n°6 : une approche globale en termes de gestion des risques et des
nuisances
En raison d’une sensibilité hydrogéologique qui s’applique sur une large partie du territoire, le
règlement renverra à des recommandations.
En effet, des risques hydrauliques et hydrogéologiques ont été identifiés sur le secteur de la falaise Mazarin,
liés aux écoulements de surfaces et en profondeur. De la complexité karstique résultent plusieurs
conséquences sur l'écoulement des eaux souterraines :
- la vitesse de circulation des eaux souterraines est rapide, comparable à celle d’un cours d’eau ;
- l'essentiel des eaux pluviales s’infiltre rapidement dans les calcaires fissurés et ressort à la limite supérieure
des marnes en contrebas de la falaise ;
- Les eaux souterraines sont très vulnérables en cas de pollution car l’eau circule rapidement dans les
conduits karstiques et le réseau de failles et de diaclases ;
Maîtriser les risques de pollution des eaux induits par le développement et la densification urbaine par
l'adaptation à court, moyen et long terme des capacités de traitement des eaux usées ainsi que par la
bonne gestion des eaux pluviales
Une parfaite coordination est mise en place avec le service assainissement du Grand Besançon, qui donnera
une lisibilité des capacités de traitement des eaux usées dans le temps du PLU, en lien avec les autres
communes.
Le phasage du développement urbain en fonction des capacités d'assainissement « eaux usées » et de
gestion des eaux pluviales motivera la codification des espaces (1AU, 2AU, ...) ainsi que les dispositions
réglementaires du PLU (règlement et orientations d'aménagement).
Le règlement et les OAP fixeront les dispositions à prendre pour la gestion des eaux pluviales afin d’en limiter
les rejets aux réseaux de collecte.
Gérer la sécurité de la circulation routière et adapter les usages urbains le long des axes structurants
La gestion de la sécurité de la circulation constitue une préoccupation importante pour la commune.
Des travaux de sécurisation ont été menés le long de la RD108. La création de nouveaux accès est proscrite.
Les aménagements d'espaces publics doivent faciliter le traitement général de la sécurité des déplacements,
piétons ou cyclistes.
Le PLU assurera, notamment par le biais des emplacements réservés, le dimensionnement nécessaire des
espaces à aménager.
Reconnaître les secteurs exposés à des risques de glissement ou d’effondrement et adapter les
programmes d’aménagement parfois situés à leurs abords
Des sensibilités physiques liées à la vulnérabilité du sous-sol :
Des secteurs de pente marneuse avec instabilité du sous-sol (retrait et gonflement des argiles, glissement de
terrain) peu compatibles avec la réalisation de nouvelles constructions contraignent le territoire à l'Ouest.
Plusieurs secteurs dont celui sud de Cayenne ont été identifiés avec une densité de dolines moyenne par un
risque potentiel d’effondrement du sous-sol peu compatible avec la réalisation de nouvelles constructions.
Le PLU identifiera ces espaces sur le plan de zonage.
9 Des sensibilités physiques liées à la présence de l’eau :
L’antenne nord-ouest de la commune est le lieu de captage pour l’Alimentation en Eau Potable de l’ensemble
du secteur.
Des périmètres de protection immédiate et rapprochée sont instaurés. Dans ces secteurs, il est obligatoire de
respecter les règlementations de protections des captages.
La présence d’un réseau karstique (source, perte, gouffre, grotte...) sensible au risque de pollution et de
contamination sera repérée sur le plan de zonage.
Orientation n°7 : un territoire à l’écoute des entreprises et de leurs activités
Conforter la dynamique d’emplois attachée à La ZAC d’Ecole Valentin
La zone commerciale et d’activités de Châtillon - Miserey - Ecole Valentin
Châtillon recense environ 200 activités commerciales et artisanales dotées d’une forte spécificité dont
l’horlogerie, le biomédical et l’aéronautique.
Ces activités regroupent un nombre important de salariés. Les orientations du PLU conforteront ce
positionnement.
Orientation n°8 : la maïtrise des besoins en déplacements, l’accessibilité et les
mobilités
Permettre une meilleure lecture de la hiérarchisation du réseau viaire
Réfléchir sur la hiérarchisation des voies de circulation au sein du tissu bâti permettra de proposer des
gabarits de voies différenciés et adaptés aux usages, tout en préservant la sécurité des déplacements et le
partage de l’espace. Important de réfléchir à la hiérarchisation des voies dans les extensions futures
d'urbanisation. Les OAP préciseront ces objectifs.
Cette évolution permettra une meilleure lecture globale du tissu villageois.
Des emplacements réservés pourront être rendus nécessaires et garantiront le maillage des voies et les
continuités de circulation, que ce soit pour les opérations de renouvellement urbain ou d’extension.
Développer l’intermodalité
Des études sur le secteur élargi ont questionné la faisabilité d'espaces susceptibles de centraliser les modes
de transport, en prenant en compte les bus de la CAGB, de la Région, les transports scolaires, le co-voiturage,
le transport à la demande.
L’intermodalité sur la commune est donc favorisée afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et la
congestion de certains axes routiers.
Conforter les réseaux de liaisons douces
Les continuités de déplacement de proximité entre les villages, des chemins d’exploitation agricoles, des
sentiers de randonnées, seront recherchées et préservées dans le cadre du PLU au titre du L 151-38.
Développer les usages numériques
Le projet de la commune s’appuiera sur le schéma départemental de développement numérique et le plan de
développement de la fibre optique du Grand Besançon comme moyens d’intensifier les flux d'échange et
comme alternative aux déplacements.
10