PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Velesmes-Essarts. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

Commune de Velesmes-Essarts

Code INSEE : 25594

PLAN LOCAL

D’URBANISME

Projet d'Aménagement et de

Développement Durable

Approbation du PLU ........................... 26 septembre 2019

Mise à jour n°1 ...............................................02 mai 2024initiative

2. PROJET D'AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

REVISIONS, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

3LqFHQ

PLAN LOCAL D'URBANISME I NITIATIVE

A ménagement et

D éveloppement

Adresse : 4, passage Jules DIDIER 70000 VESOUL - Fax : 03.84.75.31.69.

Tel : 03. 84. 75. 46. 47 - e-mail : initiativead@orange.fr

Tél : 03. 81. 83. 53. 29 - e-mail : initiativead25@orange.fr

initiative

2. PROJET D'AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

REVISIONS, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

3LqFHQ

PLAN LOCAL D'URBANISME I NITIATIVE

A ménagement et

D éveloppement

Adresse : 4, passage Jules DIDIER 70000 VESOUL - Fax : 03.84.75.31.69.

Tel : 03. 84. 75. 46. 47 - e-mail : initiativead@orange.fr

Tél : 03. 81. 83. 53. 29 - e-mail : initiativead25@orange.fr

COMMUNE DE

VELESMES-ESSARTS

Département du Doubs

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Arrêté par délibération du Conseil Communautaire

le 17/12/2018

Approuvé par délibération du Conseil

Communautaire

leProjet d’Aménagement et de Développement Durables.

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e V e l e s m e s - E s s a r t s .

SOMMAIRE

1. QU'EST CE QUE LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES ? 1

2. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 2

 Un développement modéré du village dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine. 3

 Un développement durable, cohérent, équilibré pour un territoire fonctionnel et sécurisé,

notamment en termes de mobilité. 6

 Un projet environnemental et paysager valorisant le cadre de vie et prenant en compte les risques et nuisances. 7

 Un projet intégrant les activités de loisirs, agricoles et économiques. 9

3. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN. 11Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e V e l e s m e s - E s s a r t s . 1

1 . QU'EST CE QUE LE PROJET D'AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES ?

Un projet se définit comme étant la capacité à mobiliser et à mettre en œuvre des moyens, des connaissances et des compétences fédérées pour atteindre un objectif spécifique, une vision commune issue d'un consensus entre différents partenaires, et ce, dans une perspective bien définie.

La notion de développement durable est évoquée dans l'article L. 110-1 du Code de l'Environnement : « l'objectif du développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 dite loi SRU, complétée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, met en avant la notion de projet urbain, traduit, dans le document d'urbanisme, par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

Le P.A.D.D. définit les orientations générales du projet d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de la commune, dans le respect des objectifs et principes énoncés dans les articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l'Urbanisme.

La définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables est donnée par l'article L.151 -5 du Code de l'Urbanisme.

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

- Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le P.A.D.D. expose donc un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité.

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Velesmes-Essarts devient l'expression du P.A.D.D qui se traduit dans le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, pièces opposables aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement . C'est du P.A.D.D. que découlent les actions d’aménagement et d’urbanisme qui seront mises en œuvre sur le territoire communal. Le PADD doit être compatible avec les documents de portée supérieure dont le SCOT du Grand Besançon. Il sera voté par la CAGB pour 2 raisons :

- La commune de Velesmes-Essarts vient d’intégrer la CAGB.

- La CAGB a pris depuis le 27 mars 2017, la compétence document d’urbanisme.Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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2. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Les quatre orientations générales, issues des politiques locales, retenues par la commune sont :

 Velesmes-Essarts :

Un développement modéré du village

dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine.

 Velesmes-Essarts :

Un développement durable, cohérent, équilibré pour un territoire fonctionnel et sécurisé, notamment en termes de mobilité.

 Velesmes-Essarts :

Un projet environnemental et paysager valorisant le cadre de vie et prenant en compte les risques et nuisances.

 Velesmes-Essarts :

Un projet intégrant les activités de loisirs, économiques et agricoles.Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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 Un développement modéré du village

dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine.

 Des objectifs de développement définis pour répondre aux besoins de la commune.

La municipalité souhaite poursuivre un développement urbain et démographique modéré dans le cadre des objectifs définis par le SCOT du Grand Besançon en liaison avec la répartition de logements définie par la délibération du 15 décembre 2010 de la CCVS V (EPCI dont Velesmes -Essarts appartenait lors de l’élaboration du SCOT ). Celle-ci prévoit en effet la création de 40 logements sur la durée du SCOT (2011 - 2035)

Le projet communal permettra l’accueil de nouveaux habitants, en prenant en compte les risques naturels , le fonctionnement du territoire, en confortant la préservation de l’environnement et en conservant l’identité et le caractère de la commune.

Velesmes-Essarts n’est pas identifiée dans l’armature urbaine du SCoT, le développement du village restera maîtrisé.

Les élus ont mené une réflexion pour aboutir à un aménagement urbain cohérent en termes d’urbanisme, de fonctionnement urbain et de déplacements pour une période à venir d’environ 17 ans (2018-2035), et pour aboutir à un objectif potentiel de population d’environ 420 à 440 habitants.

Le développement de la commune a en effet connu une progression sur les dix dernières années avec une consommation des espaces chiffrée pour le logement à 2.25 ha. (période 2005/2014) et pour 24 logements.

A noter : la production de logements a été de 13 entre fin 2010 et fin 2017 (logements entrant dans les objectifs de production de 40 logements fixés au SCOT). Pour le PLU, en extensif et en dents creuses importantes, la production pour les années 2018 à 2035 sera donc autour de 27 à 29 logements. Ce développement a permis de répondre en partie aux objectifs de la carte communale. Cette production de logements récentedoit aujourd’hui s’intégrer au village tant en termes d’accueil que d’équipements.

Velesmes-EssartsProjet d’Aménagement et de Développement Durables.

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L’application de la carte communale a également mis en évidence :

- Des problématiques de fonctionnements urbains (accès difficiles à certains secteurs du village de Velesmes ou des Essarts)

- Des problématiques de limites constructibles pour des parcelles déjà bâties où les aménagements et extensions sont impossibles ou restreints, ce qui va à l’encontre de l’optimisation de parcelles à l’intérieur du village recherchée par les lois récentes (Alur, Notre ….).

- Une capacité de constructions de logements supérieure aux objectifs du SCOT.

Le projet du PLU vise ainsi à compléter et enrichir le développement récent en proposant une diversité et une mixité dans les logements à créer sur la commune. Cette diversité dans la politique du logement pourra se retrouver ainsi à travers :

. le renouvellement urbain dans le secteur du village ancien et l’optimisation des petites parcelles non bâties à l’intérieur du village (sous réserve de la volonté des propriétaires dans des bâtiments de caractère de densifier et sans forcément posséder la maitrise foncièrepar la collectivité. Pour les petites parcelles, la constructibilité devra respecter le patrimoine paysager et architectural (protection des arbres fruitiers et des murs en pierres sèches notamment).

. la prise en compte des dents creuses importantes (parcelles ou groupes de parcelles non bâties d’une surface supérieure à 2500 m 2 et situées dans le village avec présence de l’ensemble des réseaux et accès à déterminer dans le cadre des OAP ). 4 secteurs ont été définis dans le village dans lesquels une recherche d’aménagement et d’urbanisation en lien avec les objectifs du SCOT sera proposée. Ces 4 secteurs devraient permettre de produire une vingtaine de logements. Il faut ajouter la possibilité de réaliser une ou deux constructions sur les Essarts.

. la prise en compte des permis de construire déposés récemment mais dont les constructions ne sont pas encore réalisées fin 2017 (soit 5 constructions à venir sur le secteur sud du village).

A noter: en terme de compatibilité avec le SCOT, seuls les logements en dents creuses importantes (supérieures en surface à 2500 m2) et les constructions validées ou aux Essarts sont comptés pour atteindre les objectifs du SCOT (27 logements). Les autres logements par optimisation et petites dents creuses sont fortement dépendants de la rétention foncière.

 Un choix d’urbanisme s’appuyant sur les réseaux existants, un recul par rapport aux boisements et ne modifiant pas l’insertion globale du village dans le paysage.

La programmation et l’aménagement pour répondre au scénario retenu s ont définis dans le village de Velesmes prioritairement au niveau des parcelles importantes non bâties dans le village. Le hameau des Essarts n’a pas été développé de façon importante en rais on des difficultés d’accès depuis le village pour les transports en commun notamment et en raison de la présence de zones humide ou inondable. Il peut cependant accueillir quelques constructions

Le choix d’urbanisme de la commune a été défini en évitant le développement du village aux abords d u Bois du Crot pour des raisons de sécurité (chute d’arbres principalement ), mais aussi pris e en compte de l’ensoleillement.Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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 Une politique de l’habitat favorisant une recherche architecturale notamment dans les secteurs constructibles de dents creuses dans le village.

Une offre de logements variée sera proposée pour faciliter le parcours résidentiel. Différents éléments permettent d’atteindre cet objectif :

- une variété de tailles de parcelles.

- une diversité des opérations d’aménagement : parcelles libres individuelles, petites opérations, opérations d’aménagement d’ensemble plus importantes.

- une densité nette moyenne de 13 logements à l’hectare répartie sur le village à travers principalement les futurs projets d’habitat en dents creuses de surface supérieure à 2 500 m 2. La répartition se fera par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La municipalité (et/ou la CAGB) mettra en place le droit de préemption urbain pour pouvoir participer au développement du village le cas échéant.

 Autres principes à respecter pour le développement de l’urbanisation de Velesmes-Essarts.

- Limiter les nouveaux accès sur les routes départementales, conformément aux demandes du Conseil Départemental, pour des raisons de sécurité : utilisation d’accès existants, nouveaux accès regroupés…

- Prendre en compte les enjeux agricoles et environnementaux dans le choix des sites d’extension du village (voir orientation n°) : le développement urbain est positionné pour l’habitat dans le cœur du village ou en continuité dans le cas des projets récents, préservant la grande majorité des milieux naturels et agricoles de la commune.

- Urbaniser les secteurs dans le cadre d’un aménagement cohérent : réseaux (routes, eau, électricité…) dimensionnés pour l’ensemble du secteur, accès regroupés, aménagement d’espaces pub (stationnements, aménagements paysagers).. . La réflexion portera sur l’urbanisation de la totalité du secteur concerné. Cette logique d'aménagement d'ensemble est particulièrement importante pour éviter qu'une opération isolée vienne entraver le potentiel d'urbanisation de tout un secteur en supprimant toute possibilité de desserte ultérieure des terrains résiduels.

- Construire en intégrant les principes de développement durable :

. Valoriser les déplacements moins consommateurs d’énergie à l’intérieur du village , favorables à la préservation de la qualité de l’air.

. Favoriser l’utilisation de l’énergie solaire passive et des énergies renouvelables par une implantation et une exposition favorable des nouvelles habitations prenant en compte le meilleur ensoleillement et en permettant les dispositifs de captation des énergies renouvelables (panneaux solaires, géothermie …).

. Permettre l’utilisation de techniques, matériaux ou dispositifs permettant des économies d’énergie, une démarche de haute qualité environnementale, intégrant des principes de développement durable, des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable.

. Assurer la gestion (infiltration si possible, régulation…) des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle des opérations d’aménagement d’ensemble (dispositifs de stockage et de régulation des eaux pluviales).

. Limiter l’imperméabilisation des sols.

. Intégrer le tri sélectif dans les opérations d’ensemble.

. Imposer le raccordement à l’assainissement collectifpour les opérations importantes et dans le cadre du zonage d’assainissement.Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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 Un développement durable, cohérent, équilibré pour un territoire fonctionnel

et sécurisé, notamment en termes de mobilité.

 Objectifs généraux.

- Renforcer la structure et le fonctionnement du village s’appuyant sur les 3 pôles de vie existants (pôle mairie- cœur du village, pôle salle polyvalente, et pôle « Zone d’activités »).

- Favoriser l’utilisation des transports collectifs et les modes doux en répondant au Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Grand Besançon. La volonté est ici de permettre des accès sécurisés vers les arrêts de bus sur la commune mais également vers la gare de Dannemarie-sur-Crête.

- Limiter le développement du village dans lesecteur des Essarts du fait du passage étroit et difficile au niveau du virage de la rue de l’Orée (parcelles 16 et 31).

 Faciliter la mobilité, conforter les déplacements doux et sécurisés dans le village.

- Définir un développement urbain permettant le déplacement piéton vers les pôles de vie (distances favorables autour de 500 m) et renforcer les liens entre la zone d’activités et le village de Velesmes pour le piéton et les circulations douces. Créer des circulations sécurisées pour les piétons dans la zone d’activités.

- Prendre en compte les lignes et arrêts de bus dans le projet urbain.

- Poursuivre les aménagements de sécurité dansle village et notamment Grande Rue (recherche d’une meilleure visibilité et hiérarchisation des voiries au niveau du carrefour Grande rue/rue de Grandfontaine).

- Maintenir et compléter les circulations douces à l’intérieur du vill age et notamment à travers le centre ancien du village. Renforcer la liaison douce vers Grandfontaine par le chemin des Chenevières.

- Mutualiser le stationnement, intégrer le stationnement « visiteurs » et le stationnement pour les vélos dans les opérations d’aménagement d’ensemble et/ou les aménagements publics.

- Porter une réflexion particulière sur les accès aux futurs secteurs à urbaniser, sur les déplacements à l’intérieur du secteur et avec le centre du village en prenant en compte l’accessibilité.

 Accompagner le développement du village par des équipements et aménagements adaptés.

- Réaliser un espace public au centre du village autour de la mairie comprenant des aménagements routiers, un place de village, des espaces de jeux et des stationnement en mettant en valeur le cadre paysager et les vues depuis la grande rue.

- Mettre en place des dispositifs de régulation des eaux pluviales en lien avec les aménagements routiers à venir notamment.

 Permettre le développement des communications numériques en lien avec le schéma numérique de la CAGB.

- Offrir au plus grand nombre l’accès aux communications numériques en privilégiant l’accueil de population et d’activités dans et à proximité du village de Velesmes-Essarts qui bénéficie d’une bonne couverture ADSL.

- Permettre le développement des communications numériques en imposant la pose de fourreaux pour la fibre optique lors des travaux de voiries dans les opérations d’ensemble.Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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 Un projet environnemental et paysager valorisant le cadre de vie

et prenant en compte les risques et nuisances.

 Protéger et pérenniser le cadre de vie de qualité et le patrimoine local du village.

- Maintenir la végétation structurante aux abords du village : le caractère végétal de l’interface entre le bâti et l’espace agricole favorise l’intégration paysagère des extensions urbaines . L’écrin végétal est ici à préserver tout particulièrement autour du village au niveau des bosquets, boisements entourant le cours d’eau et parcelles de vergers de production ou de prés-vergers.

- Repérer et préserver le petit patrimoine local : murs en pierre, lavoir, mais également les arbres repères dans les parcs du village.

- Réaliser la densification et le renouvellement urbain dans le respect du patrimoine architectural et urbain existant : préservation du patrimoine, des bâtiments anciens et de leurs caractéristiques architecturales, prise en compte des spécificités du bâti traditionnel et de la structure urbaine ancienne pour les nouvelles constructions, prise en compte des vergers ou arbres fruitiers, ou vigne dans le village avec préservation de 30 à 50% des arbres au minimum ou replantations d’arbres fruitiers dans les projets nouveaux.

 Maintenir l’identité de la commune et conforter sa qualité paysagère.

- Limiter l’étalement urbain notamment aux différentes entrées du village, ne pas poursuivre l’urbanisation linéaire le long du chemin de Vaugrenand, de la route de Grandfontaine et de la rue de Bregillard

- Rechercher une certaine qualité paysagère des abords de la R .D. 673, notamment sur le secteur de la zone d’activités et de la contre-allée existante et reliant Saint-Vit,

- Préserver les points de vue sur le village et sur les vallons agricoles dont celui du Soban.

- Préserver le paysage agricole en favorisant le maintien de l’activité agricole et en limitant le prélèvement des terres agricoles. Outre son intérêt économique, l’activité agricole permet l’entretien des paysages et participe à l’image champêtre de la commune.

 Maintenir une cohérence environnementale et préserver les continuités écologiques. - Conforter les grands espaces agricoles et naturels qui entourent la commune pour participer à l’équilibre global de ces espaces et contribuer à la préservation des paysages ruraux et forestiers. Les secteurs écologiques sensibles seront notamment protégés :

. Les milieux liés à l’eau (zones humides notamment) seront préservés , ainsi que leur fonctionnement hydraulique.

. La fonctionnalité des cont inuités écologiques présentes au sein du territoire sera maintenue (éviter leur coupure par des zones à urbaniser notamment).

- Préserver les haies, ripisylves, bosquets et bois qui participent à la trame verte et bleue, ainsi que ceux situés aux abords des zones bâties.

- Maintenir les abords des cours d’eau inconstructibles dans les zones agricoles.Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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 Protéger les ressources en eau pour préserver et améliorer la qualité des eaux souterraines et superficielles.

- Classer la majorité du territoire communal en zones naturelle et agricole.

- Favoriser l’assainissement collectif en choisissant des secteurs de développement du village raccordables au réseau collectif et en limitant les possibilités de constructions dans les écarts.

- Protéger la ripisylve, les abords des cours d’eau et les zones humides.

- Préserver les sources et points d’eau particuliers (puits, lavoir…) sur la commune.

- Permettre un développement urbain en cohérence avec la capacité d’approvisionnement de la commune en eau potable.

- Gérer les eaux pluviales dans le secteur de développement urbain : infiltration, stockage des eaux pluviales, régulation des débits rejetés suivant les caractéristiques des sols.

 Prendre en compte les risques et nuisances environnementaux ou liés à l’activité humaine.

- Identifier et prendre en compte les risques naturels.

. secteurs à risques de glissements de terrain : en fonction de l’aléa, secteurs soumis à étude géotechnique ou à préconisations, secteurs inconstructibles, sous-sol interdits.

. secteurs à risques d’effondrement : interdire toute construction dans les secteurs d’aléa fort (partie Sud de la commune) et dans les indices karstiques.

. secteurs inondables à maintenir inconstructibles.

. ruissellements à gérer et éviter de rendre constructible des secteurs soumis à ce risque ;

. risque de chute d’arbres: imposer un recul par rapport au bois et forêt entourant le village pour les constructions nouvelles , n’autoriser que des extensions et des annexes dans les parcelles bâties concernées par le risque.

- Interdire les nouveaux logements aux abords de la RD 673 et dans la zone d’activité économique.Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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 Un projet intégrant les activités de loisirs, agricoles et économiques.

 Préserver l'activité agricole, véritable identité de la commune (dans le respect de l’orientation ).

- Pérenniser et permettre le développement des exploitations agricoles par un règlement approprié. Velesmes-Essarts dispose en effet de terres offrant de relativement bonnes potentialités agricoles.

- Classer en zone agricole les bâtiments des exploitations agricoles(ou liés à des productionsde type agricoles, mellifères par exemple)

- Préserver l es terres agricoles de façon générale par un classement en zone agricole, ou en zone naturelle pour les secteurs agricoles présentant un intérêt écologique ou paysager.

- Permettre la diversification de l’activité agricole dans le respect de la réglementation.

 Assurer un développement économique adapté à la commune.

La ZAE de Velesmes-Essarts est inscrite au SCoT . Cette zone existe entre la RD673 et la RD107 (côté ouest de la RD107). Elle possède une surface de 20ha. Elle peut encore accueillir des activités dans les dents creuses (1 à 2 ha) et en limite ouest de la commune après intégration des parcelles n°55 et 203 (2,3 ha). Ces extensions et aménagements des dents creuses permettront de finaliser la zone en cohérence avec le SCOT.

La zone d’activités de compétence communautaire recevra des aménagements routiers et piétons pour son fonctionnement interne et poursuivraégalement l’aménagement paysager (plantation le long de la RD673 …).

L’implantation, dans le village, d’activités compatibles avec l’habitat (commerces, petits artisans) sera également autorisée et favorisée.

 Inscrire la vocation de loisirs de la commune dans une démarche d’un territoire plus vaste, intercommunal.

- Conforter et valoriser les chemins piétons et de randonnées sur la commune, en lien avec les itinéraires communautaires, notamment.

- Valoriser et affirmer le pôle de la salle polyvalente : aménagements piétons vers l’équipement, préservation des boisements autour du secteur ….Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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3. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION

DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN.

Ce chapitre récapitule et chiffre les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain définis dans le cadre du P.L.U.

Consommation de l’espace dans les dix dernières années.

La construction de logements est assez irrégulière depuis 2006 avec en moyenne 1 à 2 logements par an (24 logements sur la période de 2006 à 2016 soit 10 logements/ha).

La consommation foncière a été analysée sur cette période :

. 10,51 ha ont été consommés en 10 ans prélevés sur de l’espace agricole (7, 53 ha), des espaces verts urbains (1, 39 ha), des terrains déjà bâtis (1, 23ha) et des boisements (0, 14 ha). Soit 10,51 ha sur 10 ans ou 1, 051ha / an.

 2, 25 ha ont été consommés pour le développement de l’habitat (0.25 par an)

 1, 23 ha pour des équipements publics,

 1, 20 ha pour des bâtiments agricoles,

 5, 83 ha pour de l’activité économique.

Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace.

 S’inscrire dans une logique de satisfaction des besoins en logements, en conformité avec les objectifs du SCoT, ce qui limite les possibilités de développement à vocation d’habitat et la consommation de l’espace. Ainsi la production de logements envisagée sur la période restante du SCOT (soit 17 ans) sera de 29 logements, soit 1,7 logements par an.

 Favoriser l’optimisation du terrain constructible, notamment au sein de l’enveloppe urbaine, en fixant des règles de constructions adaptées dans les zones Uoap notamment. Le potentiel de dents creuses est important à l’intérieur de l’enveloppe urbaine est permet de pratiquement répondre aux objectifs . Plus de 80% du développement urbain se fera cependant au sein de la zoneurbanisée. Seuls un permis d’aménager déjà engagé sera en extensif ainsi qu’une ou deux parcelles sur la commune.

 Favoriser la réduction de la consommation d’espace et l’optimisation du terrain constructible pour l’habitat dans les secteurs du village et dans la zone d’activités :

- Imposer une densité minimale sur les secteurs à urbaniser (Uoap et 1AU) : densité nette minimale de 13 logements / ha. Soit un objectif chiffré d’augmentation de la densité de 30 % supérieure à la densité de logements créés pendant la période 2006-2016.

- Les zones de développement urbain devront correspondre aux besoins estimés en termes de logements, une fois le renouvellement urbain pris en compte. Elles se situeront dans le cœur du village de Velesmes et concerneront des surfaces limitées : 2,7 ha admis par le SCOT. La consommation foncière annuelle d’espaces naturels ou agricoles dans le cadre du P.L.U. sera inférieure à celle des dix dernières années. (objectif chiffré de 0.15 ha/an sur 17 ans au lieu des 0.25 ha/an sur les 10 dernières années soit une réduction de 40 %).

- La zone d’activités présentera également une réduction de la consommation de l’espace avec un potentiel urbanisable maintenu dans la zone de2,2 ha dans la zone et une extension de 1 ha. Ces surfaces sont à rapprocher des 5.08 ha consommés dans les 10 dernières années. L’objectif de réduction est estimé à 38%.