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Arrêté - 2025 T 08 074 Brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T 08 074 Brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-T-08-074
DE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT,
Sr LA CIRCULATION ET L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VILLE DE CRESPIERES
YVELINES k n
Le Maire de la Commune de Crespières,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.2, et suivants, L.2122-24 et
L.2212-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles 1.1, L.2111-1, L2111-2
et L.211-14, L.2121-1, L.2122-1 et suivants et L.2125-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411.3, R.411-8 et R.411-25 ;
VU le code pénal notamment ses articles R.632-1 et R.635-8 :
VU le code de l’environnement l’article L.541-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1" et gème parties, relative à la
signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de la brocante organisée par la commune de Crespières le dimanche 5 octobre
2025 dans le centre du village, il convient de mettre en place une réglementation temporaire pour préserver
le bon ordre, la salubrité, la tranquillité publique et la sécurité de tous ;
ARRÊTE :
Article 1 : La brocante sera organisée le dimanche 5 octobre 2025 par la commune de Crespières et aura lieu sur la Place de l'Église, rue Saint-Martin depuis la Mairie jusqu’à la rue du Piège ;
Article 2 : La circulation sera INTERDITE à tous les véhicules le dimanche 5 octobre de 5h à 20h dans les rues
suivantes :
- Rue Saint-Martin
- Place de l’Église
- Impasse Voltaire
Article 3 : Le stationnement sera INTERDIT dans les rues citées dans l’article 2 à partir de 12h30 le samedi
4 octobre 2025 au dimanche 5 octobre 2025 jusqu’à 20h00. Tout stationnement considéré comme gênant
pourra faire l’objet d’un enlèvement immédiat par les services de la Gendarmerie ;
Article 4 : Le parking de la Micro-crèche sera uniquement réservé aux visiteurs de la brocante, afin de leur
permettre de stationner en toute sécurité ;
Article 5 : Seront autorisés à participer à la brocante uniquement les particuliers qui se seront inscrit en
amont en mairie. L'activité de ventes au déballage est interdite sur la brocante à toute personne exerçant
une activité professionnelle de vente ou toutes personnes « non-professionnelle » souhaitant effectuer la
vente d'objets neufs :
Article 6 : Toute vente de commerce dit de bouche et d’alcoo! sont strictement interdit, hormis pour le food-
truck Chez Jeff ainsi que l’association Territoires Partagés Gaily-Mauldre ;
République Française — Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye — canton de Verneuil-Sur-Seine — Ville jumelée avec Rôsrath
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 — courriel : accueil@crespieres.fr Article 7 : A l'issue de cette manifestation, chaque exposant devra s'assurer de laisser les lieux en leur état
initial sans dépôt de déchets. Tout contrevenant s'expose à une peine d'amende allant de 68€ à 1500€ ÿ
Article 8 : Les exposants sont responsables des accidents qui pourraient survenir de leur fait et de leur
occupation du domaine public. Ils assument, tant envers la commune, qu'envers les tiers ou usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu’ils soient (matériels, corporels,
etc.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public ; Ils ne pourront pas appeler
la commune en garantie pour les dommages causés à leurs installations du fait des tiers.
Article 9 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par les services techniques de la
commune de Crespières ;
Article 10 : Les conducteurs devront se conformer strictement aux prescriptions énoncées par la
signalisation. Les infractions au présent arrêté seront réprimées au vu du Code de la Route ;
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation ;
Article 12 : Madame la Major de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval, et tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Crespières, le 29/08/2025
Le Maire, Ampliation :
Gendarmerie et Pompiers à Arrêté rendu
exécutoire Adriano/BALLARIN
Par publication le : 29/08/2025
République Française - Département des Yvelines Arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye — canton de Verneuil-Sur-Seine — Ville jumelée avec Rôsrath Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 - courriel : accueil@crespieres.fr