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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Affectation des résultats 2024 Commune tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 EM
Publié le
ID :078-217801893-20250407-DELIB2025 08-BF
L'an 2025 et le 07 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières sous la présidence d’Adriano BALLARIN, Maire.
[ FE Ë Présents : M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD
Affectation des résultats 2024 — PINON, Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Agnès re TABARY. MM : Éric BERTHEMY, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
nore dem: ré:
Absent{s) ayant donné procuration : Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Christian
je BÉZARD à Didier LE SAUX, François GRIMONPREZ à Michel ODDOS et Olivier CHEMIN à
OS EN RE EE TRS re | Adriano BALLARIN.
Qu nu Absent{s) excusé(s) : Gérard LAGARDE.
F À été nommé({e) secrétaire : Michel ODDOS
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2024 de la Commune
+ |
(
LS RER —+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5, 31/03/2025
VU l'instruction M57,
A l'unanimité
VU la délibération 2025-07 du 07/04/2025 portant adoption du compte financier unique
Pour : 15 2024 de la commune, Contre : 0
Abstention |
CONSIDÉRANT l'excédent de clôture de Fonctionnement : 511 209,49 €,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PRÉFECTURE CONSIDÉRANT le déficit de clôture en Investissement : 543 388,94 €, Le : 08/04/2025
Et Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
SO Dee note dus D'AFFECTER le résultat de Fonctionnement (excédent) pour 511 209,49 € au compte
R1068 de la section Recettes en Investissement du BP 2025 de la Commune,
D'AFFECTER le résultat d’Investissement (déficit) pour 543 388,94 € au compte D001 de la
section Dépenses en Investissement du BP 2025 de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2025
Le Maire Le secrétæi -
= Adriano BALLARIN Mic