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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 262 recueil du 27 août 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 262 recueil du 27 août 2025)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-262
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-08-27-00001 - 2025-08-26 DECISION 012025 DELEGATION
SIGNATURE CH PRIVAS ARDECHE AOUT 2025 (4 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-27-00001
2025-08-26 DECISION 012025 DELEGATION
SIGNATURE CH PRIVAS ARDECHE AOUT 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-27-00001 - 2025-08-26 DECISION 012025 DELEGATION SIGNATURE CH PRIVAS ARDECHE AOUT 2025 3 CENTRE
î JHoSpiTauter
PRIVAS ARDÈCHE
DÉCISION N° 01/2025
DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE
LA DIRECTRICE,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,
Vu l'article D.6143-33 et suivants du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de Privas Ardèche et de l'EHPAD Yves-Perrin à Chomérac,
Vu l'organigramme de direction,
Vu la réglementation applicable,
DECIDE,
ARTICLE 1 — DELEGATION DE PORTEE GENERALE
En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature à portée
générale est accordée à Madame Brigitte BERTHET, directrice adjointe, et à Monsieur Jean-
François VEROLLET, directeur adjoint, à l'effet de signer tous les actes, décisions ou
correspondances, relevant des compétences du chef d'établissement, sans qu'il soit nécessaire de
justifier de l'absence ou de l'empêchement de la Directrice.
ARTICLE 2 — EN MATIERE DE GESTION DES FINANCES, SYSTEMES D'INFORMATION &
DES ADMISSIONS
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François VEROLLET, directeur adjoint en charge du département économique, financier, contrôle de gestion, admissions et systèmes d'information, à l'effet de signer tous les actes de gestion de ce périmètre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François VEROLLET, la délégation de signature est donnée à Madame Coralie GUEVARRA, adjoint des cadres, pour les actes de gestion relevant du périmètre économique, financier et contrôle de gestion.
DÉLÉGATION de SIGNATURE du 1er AOÛT 2025 Page 1 sur 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-27-00001 - 2025-08-26 DECISION 012025 DELEGATION SIGNATURE CH PRIVAS ARDECHE AOUT 2025 4 CENTRE
| JHoSpiTautER
PRIVAS ARDÈCHE
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François VEROLLET, la délégation de signature est donnée à Monsieur Alain JEANDEY, adjoint des cadres, pour les actes de gestion relevant du périmètre des admissions.
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Jean-François VEROLLET, la délégation de
signature est donnée à Monsieur Jimmy LAFLEUR, ingénieur, pour les actes de gestion relevant
du périmètre des systèmes d'information.
ARTICLE 3 — EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS DES PATIENTS
Délégation est donnée à Monsieur Christophe TORRENS, directeur adjoint en charge du
département qualité et gestion de risques et des relations avec les usagers, pour signer tous les
actes relatifs à ces domaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe TORRENS, délégation est donnée
à Madame Brigitte BERTHET, directrice adjointe.
ARTICLE 4—-EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES NON
MEDICALES
Délégation est donnée à Madame Audrey GUIRAUD, directrice adjointe en charge du département
des ressources humaines non médicales, pour signer tous les actes de gestion relevant de son
périmètre de responsabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey GUIRAUD, délégation est donnée à Monsieur Olivier VALLON, attaché, et à Madame Maroussia ROUBAUD, adjoint des cadres pour signer les actes relevant des ressources humaines non médicales.
Sont expressément exclus de la présente délégation les actes relatifs à la gestion du corps de direction statuaire.
Article 5— EN MATIERE DE GESTION BIOMÉDICAL, LOGISTIQUE, TECHNIQUE & DES
TRAVAUX
Délégation de signature est donnée à Madame Magali BESSON, directrice adjointe en charge du
département biomédical, logistique, technique et des travaux, pour signer tous les actes de gestion
relevant de son périmètre de responsabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali BESSON, délégation est donnée à
Madame Renée MARION, adjoint des cadres.
DÉLÉGATION de SIGNATURE du 1er AOÛT 2025 Page 2 sur 3
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| JHosrirauier
PRIVAS ARDÈCHE
ARTICLE 6 — EN MATIÈRE D’ASTREINTE ADMINISTRATIVE
La Directrice de l'établissement autorise l’administrateur de garde à l'effet de signer toutes décisions et tous documents justifiés par l’urgence dans le cadre de la continuité du service public hospitalier (astreinte administrative) :
- Madame BERTHET Brigitte, directrice des soins,
- Madame BESSON Magali, directrice adjointe,
- Madame GUIRAUD Audrey, directrice adjointe,
- Monsieur TORRENS Christophe, directeur adjoint,
- Monsieur VEROLLET Jean-François, directeur adjoint,
- Madame BERTHON Sophie, cadre supérieur de santé,
- Madame LAVILLE Delphine, cadre supérieur de santé,
- Madame THIEUX Cindy, cadre supérieur de santé.
ARTICLE 7 — DURÉE DE LA DÉLÉGATION
La présente délégation, délivrée intuitu personae, cesse de produire ses effets dès qu'un changement se produit soit dans la personne du signataire, le délégant, soit dans celle du délégataire.
En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.
Article 8— SUIVI DE LA DÉLÉGATION
Chaque délégataire réfèrera de sa gestion au Directeur ainsi que d'éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de sa délégation.
Article 9—- ABROGATION DE LA DÉLÉGATION PRÉCÉDENTE
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation précédente n° 10/2024 du 3 décembre 2024.
Article 10 - PUBLICITÉ DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
Un exemplaire de la présente décision sera transmis pour information aux membres du Conseil de Surveillance ainsi qu’à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Privas Ardèche.
Privas, le 1°'août 2025
La Directrice,
/
Marie-Rose TEINTURIER
Centre Hospitalier de Privas Ardèche
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