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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil du 29 juillet 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil du 29 juillet 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
x
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-223
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
07-2025-07-01-00006 - DIR-021 25 - Délégation de signature au 01 07
2025 (7 pages) Page 3
207_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2025-07-01-00006
DIR-021 25 - Délégation de signature au 01 07
2025
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-07-01-00006 - DIR-021 25 - Délégation de signature au 01 07 2025 3NS Centre hospitalier
=” d'Ardèche méridionale
DECISION N° DIR-0021 25
DELEGATION DE SIGNATURE — CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, EHPAD CHALAMBELLE (BURZET), EHPAD LES CEDRES (ROCHER-LARGENTIERE)
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, des établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Chalambelle (Burzet) et Les Cèdres (Rocher Largentière)
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38,R
6145-5 à R 6145-9 ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du
Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 9 ;
VU la convention de direction commune du O1 juillet 2025 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, et
l'EHPAD Chalambelle (Burzet) et Les Cèdres (Rocher Largentière);
VU l'arrêté du 19 février 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualité de directeur (Chef d'établissement), à compter du 1e mars 2025 ;
Considérant l’organigramme de la direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du Centre
Hospitalier d’Ardèche Méridionale, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Chalambelle (Burzet) et Les Cèdres (Rocher Largentière), sur la période précisée à l'article 2.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,
qui justifient d'être portés à sa connaissance.
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.
ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2025.
Elle est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
Elle est communiquée au comptable de l'établissement.
Elle est également publiée sur les sites internet des établissements, elle est affichée sur les tableaux d'affichage idoines au
sein des établissements et est notifiée aux personnes citées.
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX
Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-07-01-00006 - DIR-021 25 - Délégation de signature au 01 07 2025 4Æ Centre hospitalier
” d'Ardèche méridionale
ARTICLE 3 - LIMITES GÉNÉRALES DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La délégation de signature accordée aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut expressément la signature des documents suivants :
— Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, des établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Chalambelle (Burzet) et Les Cèdres (Rocher
Largentière), dans leurs relations avec :
o Les autorités de l'État, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les
élus locaux et nationaux,
© Le président du conseil de surveillance du CHArMe ainsi que les présidents des Conseil d'Administration
des l'EHPAD susmentionnés
O Les médias (presse écrite, audiovisuelle, internet),
— Les conventions de coopération notamment inter-établissements (sauf conventions spécifiques mentionnées
expressément)
— Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes.
— Les notes de service
Cet article s'applique à tous les délégataires mentionnés dans la présente décision.
| ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES
| ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION
SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur François-Xavier
VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d’information par intérim!, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
— Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur,
— La signature, au nom de l’ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de dépenses
— L’ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :
CHArMe Monsieur WAZNER Romain
EHPAD Les Cèdres Monsieur CURTILLET Hervé
Monsieur WAZNER Romain
EHPAD Chalambelle Monsieur CURTILLET Hervé
Monsieur WAZNER Romain
SERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIRE
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur François-Xavier
VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d’information par intérim, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
1 Monsieur VOLLE assure l'intérim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX
Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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d’Ardèche méridionale
— Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur,
— Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au Centre
Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transports de corps avant mise en bière et transports aux fins d’une autopsie)
— Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l’attestations de mission
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :
CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles
2. Madame SEGUELA Béatrice
SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d'information par intérim, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
— Tous les courriers, tous actes ou notes d’information relatifs à son secteur,
— Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :
CHArMe 1. Madame COURT Isabelle
2. Monsieur BACCONNIER Jérôme
EHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé
EHPAD Chalambelle 1. Monsieur CURTILLET Hervé
En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de
Madame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.
ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et les Cèdres, Madame CORDOVA Gaëlle,
Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continue reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le périmètre de son secteur :
— Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur,
— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur
— Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de son secteur,
— Les contrats à durée déterminée, indéterminée, d'intérim et les avenants respectifs,
— Les nominations,
— Les recrutements,
— Les avancements des titulaires,
— Les ordres de mission,
— Les décisions individuelles des agents,
— La paie,
— Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,
— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,
— Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage..),
— Les autorisations absences syndicales,
— Les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnel
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Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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=” d'Ardèche méridionale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CORDOVA Gaëlle, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :
CHArMe 1. Monsieur GASCOU Sébastien
EHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé
2. Monsieur GASCOU Sébastien
1. Monsieur CURTILLET Hervé
2. Monsieur GASCOU Sébastien
EHPAD Chalambelle
En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de
Madame CORDOVA et des délégataires susmentionnés :
— Les sanctions disciplinaires,
— Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,
— Les ordres de mission des membres de l’équipe de direction
ARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICES TECHNIQUES
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur François-Xavier
VOLLE, Directeur Adjoint, des moyens opérationnels, du biomédical, de la logistique des services techniques reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
— Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur,
— Les engagements de dépenses d'investissement et d'exploitation
— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses
d'exploitation (Hors GHT)
— Les documents se rapportant au plan de prévention
— Les devis jusqu'à 40 O00€ HT
— Les ordres de service
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur VOLLE François-Xavier, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :
CHArMe 1. Madame CURTILLET Sylvie
2. Madame CADET Dominique
EHPAD Les Cèdres 1. Madame CURTILLET Sylvie
2. Monsieur CURTILLET Hervé
EHPAD Chalambelle Madame CURTILLET Sylvie 1.
2. Monsieur CURTILLET Hervé
En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de
Monsieur François-Xavier VOLLE et des délégataires susmentionnés :
— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses
d'exploitation, dès lors que l'acte d'engagement s'y afférent a été signé par l'établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors
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} d'Ardèche méridionale
ARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Dans l’attente du recrutement de l’adjoint au Directeur en charge de la Stratégie et des Affaires Médicales, une délégation temporaire de signature est actuellement accordée à Madame PASCAL Lola, Responsable des affaires médicales, pour
le Centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres portant sur les domaines suivants :
— Tous les courriers, attestations et notes d’information relatifs à son secteur,
— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur
— Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,
— Les contrats de travail et d'intérim et avenants, Les conventions de mise à disposition,
— Les nominations des sage-femmes,
— Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ...),
— Les ordres de mission,
— La paie et documents liés,
— Les conventions de formation et documents liés,
— Les ordres de paiement destinés à l’ANFH et autres organismes de formation,
— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,
— Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),
— Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame PASCAL Lola, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution
à l'effet de signer les mêmes pièces mais dans la limite des affaires médicales :
EHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé
EHPAD Chalambelle 1. Monsieur CURTILLET Hervé
Dans l'attente du recrutement de l’adijoint au Directeur et afin d'assurer une continuité de service, une délégation spécifique
est donnée à Madame PASCAL Lola pour signer, au nom du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation à Domicile),
notamment l'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.
ARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur CURTILLET Hervé,
Directeur Adjoint, Filière Médicale Sociale reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
— Tous les courriers, attestations et notes d’information relatifs à son secteur,
— Les contrats de séjour et ses annexes
— Les contrats de prélèvements bancaires
— Les attestations de loyer pour les aides aux logements
— Les attestations de non meublé dans le cadre des successions
— Les attestations d'hébergement
— Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour
— Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnes
admises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aide sociale aux
personnes âgées.
— Les autorisations de transports de corps avant mise en bière
— Les conventions de bénévolat en faveur des EHPADs
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CURTILLET Hervé, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX
Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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d’Ardèche méridionale
CHArMe 1.Madame BORNE Gaëlle
EHPAD Les Cèdres 1. Madame BORNE Gaëlle
EHPAD Chalambelle 1. Madame BORNE Gaëlle
ARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINS
FILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR)
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale,
Monsieur ISSARTEL Laurent, Coordinateur général des
soins, reçoit délégation permanente de signature portant
sur les domaines suivants :
— Tous les courriers, attestations ou notes
d'information relatifs à son secteur,
— Toutes les conventions de stages pour le
personnel non médical
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour
les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Madame BORNE
Gaëlle, Coordinatrice générale des soins, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
— Tous les courriers, attestations ou notes
d’information relatifs à son secteur,
— Toutes les conventions de stages pour le
personnel non médical
ARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTS
Pour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d’aides-soignants, Madame PATRIER Cécile, Directrice de
l'IFSI-IFAS, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
— Tous les courriers, attestations et notes d’information relatifs à son secteur,
— Les conventions de stages de formation initiale et continue
— Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage
— Les conventions avec les intervenants extérieurs pour les cours à destination des apprenants
— Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS
ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE
Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, délégation est donnée à
l'ensemble des délégataires cités dans cet article, pour signer en lieu et place du directeur, durant les seules périodes
d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :
— Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,
— Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
— Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations,
— Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
— Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bière
A leur initiative, il est rappelé que les délégataires tiennent le directeur informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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d'Ardèche méridionale
Administrateur de garde Grade
Classe ordre alphabétique
BORNE Gaëlle Faisant fonction de coordinatrice des soins
CHAUMETON Gaëlle Attachée d'administration hospitalière CHAUSSON Carine Cadre de santé
CHARIGNON Christine Cadre de santé
CORDOVA Gaëlle Directrice des ressources humaines
CURTILLET Hervé Directeur adjoint
CURTILLET Sylvie Attachée d'administration hospitalière
GASCOU Sébastien Adjoint des cadres hospitaliers
GODART Anne-Sophie Attachée d'administration hospitalière contractuelle
ISSARTEL Laurent Faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire
PATRIER Cécile Directrice de l'IFIS-IFAS
TRAN Stéphanie Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
VOLLE François-Xavier Directeur adjoint
ARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
Sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la présente décision :
Nom Grade
Classe ordre alphabétique
BACCONNIER Jérôme Ingénieur en chef hors classe
BORNE Gaëlle Faisant fonction de coordinatrice des soins
CADET Dominique Adjoint des cadres hospitalier classe supérieure CHAUMETON Gaëlle Attachée d'administration hospitalière CHAUSSON Carine Cadre de santé
CHARIGNON Christine Cadre de santé
CORDOVA Gaëlle Directrice des ressources humaines COURT Isabelle Ingénieur hospitalier principal
CURTILLET Hervé Directeur adjoint
CURTILLET Sylvie Attachée d'administration hospitalière GASCOU Sébastien Adjoint des cadres hospitaliers
GODART Anne-Sophie Attachée d'administration hospitalière contractuelle
ISSARTEL Laurent Faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire
PATRIER Cécile Directrice de l'IFSI-IFAS
PASCAL Lola Adjoint des cadres hospitaliers contractuelle
SEGUELA Béatrice Adjoint des cadres hospitaliers
TRAN Stéphanie Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
VARIN Gilles Attaché d'administration hospitalière
VOLLE François-Xavier Directeur adjoint
WAZNER Romain Ingénieur hospitalier contractuel
Fait à Aubenas, le 1E juillet 2025.
Le Directeur,
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