Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil du 29 juillet 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil du 29 juillet 2025 Document publié le Mardi 29 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 223 recueil du 29 juillet 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, x

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2025-223

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025Sommaire

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /

07-2025-07-01-00006 - DIR-021 25 - Délégation de signature au 01 07

2025 (7 pages) Page 3

207_CHAM_Centre hospitalier Ardèche

Méridionale - Aubenas

07-2025-07-01-00006

DIR-021 25 - Délégation de signature au 01 07

2025

07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-07-01-00006 - DIR-021 25 - Délégation de signature au 01 07 2025 3NS Centre hospitalier

=” d'Ardèche méridionale

DECISION N° DIR-0021 25

DELEGATION DE SIGNATURE — CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, EHPAD CHALAMBELLE (BURZET), EHPAD LES CEDRES (ROCHER-LARGENTIERE)

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, des établissements d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD) Chalambelle (Burzet) et Les Cèdres (Rocher Largentière)

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38,R

6145-5 à R 6145-9 ;

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du

Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment son article 9 ;

VU la convention de direction commune du O1 juillet 2025 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, et

l'EHPAD Chalambelle (Burzet) et Les Cèdres (Rocher Largentière);

VU l'arrêté du 19 février 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualité de directeur (Chef d'établissement), à compter du 1e mars 2025 ;

Considérant l’organigramme de la direction ;

DECIDE

ARTICLE 1 - OBJET |

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du Centre

Hospitalier d’Ardèche Méridionale, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Chalambelle (Burzet) et Les Cèdres (Rocher Largentière), sur la période précisée à l'article 2.

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,

qui justifient d'être portés à sa connaissance.

La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.

ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATION

La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2025.

Elle est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

Elle est communiquée au comptable de l'établissement.

Elle est également publiée sur les sites internet des établissements, elle est affichée sur les tableaux d'affichage idoines au

sein des établissements et est notifiée aux personnes citées.

16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX

Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

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” d'Ardèche méridionale

ARTICLE 3 - LIMITES GÉNÉRALES DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

La délégation de signature accordée aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut expressément la signature des documents suivants :

— Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, des établissements

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Chalambelle (Burzet) et Les Cèdres (Rocher

Largentière), dans leurs relations avec :

o Les autorités de l'État, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les

élus locaux et nationaux,

© Le président du conseil de surveillance du CHArMe ainsi que les présidents des Conseil d'Administration

des l'EHPAD susmentionnés

O Les médias (presse écrite, audiovisuelle, internet),

— Les conventions de coopération notamment inter-établissements (sauf conventions spécifiques mentionnées

expressément)

— Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes.

— Les notes de service

Cet article s'applique à tous les délégataires mentionnés dans la présente décision.

| ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES

| ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION

SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur François-Xavier

VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d’information par intérim!, reçoit

délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur,

— La signature, au nom de l’ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de dépenses

— L’ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre

d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe Monsieur WAZNER Romain

EHPAD Les Cèdres Monsieur CURTILLET Hervé

Monsieur WAZNER Romain

EHPAD Chalambelle Monsieur CURTILLET Hervé

Monsieur WAZNER Romain

SERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIRE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur François-Xavier

VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d’information par intérim, reçoit

délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

1 Monsieur VOLLE assure l'intérim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe

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d’Ardèche méridionale

— Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur,

— Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au Centre

Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transports de corps avant mise en bière et transports aux fins d’une autopsie)

— Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l’attestations de mission

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre

d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles

2. Madame SEGUELA Béatrice

SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et du système d'information par intérim, reçoit

délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, tous actes ou notes d’information relatifs à son secteur,

— Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordre

d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Madame COURT Isabelle

2. Monsieur BACCONNIER Jérôme

EHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé

EHPAD Chalambelle 1. Monsieur CURTILLET Hervé

En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de

Madame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.

ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et les Cèdres, Madame CORDOVA Gaëlle,

Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continue reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le périmètre de son secteur :

— Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur,

— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur

— Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de son secteur,

— Les contrats à durée déterminée, indéterminée, d'intérim et les avenants respectifs,

— Les nominations,

— Les recrutements,

— Les avancements des titulaires,

— Les ordres de mission,

— Les décisions individuelles des agents,

— La paie,

— Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,

— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,

— Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage..),

— Les autorisations absences syndicales,

— Les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnel

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=” d'Ardèche méridionale

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CORDOVA Gaëlle, délégation de signature est donnée par ordre

d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Monsieur GASCOU Sébastien

EHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé

2. Monsieur GASCOU Sébastien

1. Monsieur CURTILLET Hervé

2. Monsieur GASCOU Sébastien

EHPAD Chalambelle

En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de

Madame CORDOVA et des délégataires susmentionnés :

— Les sanctions disciplinaires,

— Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,

— Les ordres de mission des membres de l’équipe de direction

ARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICES TECHNIQUES

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur François-Xavier

VOLLE, Directeur Adjoint, des moyens opérationnels, du biomédical, de la logistique des services techniques reçoit

délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers et notes d’information relatifs à son secteur,

— Les engagements de dépenses d'investissement et d'exploitation

— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses

d'exploitation (Hors GHT)

— Les documents se rapportant au plan de prévention

— Les devis jusqu'à 40 O00€ HT

— Les ordres de service

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur VOLLE François-Xavier, délégation de signature est donnée par ordre

d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

CHArMe 1. Madame CURTILLET Sylvie

2. Madame CADET Dominique

EHPAD Les Cèdres 1. Madame CURTILLET Sylvie

2. Monsieur CURTILLET Hervé

EHPAD Chalambelle Madame CURTILLET Sylvie 1.

2. Monsieur CURTILLET Hervé

En sus de l’article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature de

Monsieur François-Xavier VOLLE et des délégataires susmentionnés :

— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses

d'exploitation, dès lors que l'acte d'engagement s'y afférent a été signé par l'établissement support du

Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors

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} d'Ardèche méridionale

ARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES

Dans l’attente du recrutement de l’adjoint au Directeur en charge de la Stratégie et des Affaires Médicales, une délégation temporaire de signature est actuellement accordée à Madame PASCAL Lola, Responsable des affaires médicales, pour

le Centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, attestations et notes d’information relatifs à son secteur,

— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur

— Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,

— Les contrats de travail et d'intérim et avenants, Les conventions de mise à disposition,

— Les nominations des sage-femmes,

— Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ...),

— Les ordres de mission,

— La paie et documents liés,

— Les conventions de formation et documents liés,

— Les ordres de paiement destinés à l’ANFH et autres organismes de formation,

— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,

— Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),

— Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame PASCAL Lola, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution

à l'effet de signer les mêmes pièces mais dans la limite des affaires médicales :

EHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé

EHPAD Chalambelle 1. Monsieur CURTILLET Hervé

Dans l'attente du recrutement de l’adijoint au Directeur et afin d'assurer une continuité de service, une délégation spécifique

est donnée à Madame PASCAL Lola pour signer, au nom du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation à Domicile),

notamment l'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.

ARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Monsieur CURTILLET Hervé,

Directeur Adjoint, Filière Médicale Sociale reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, attestations et notes d’information relatifs à son secteur,

— Les contrats de séjour et ses annexes

— Les contrats de prélèvements bancaires

— Les attestations de loyer pour les aides aux logements

— Les attestations de non meublé dans le cadre des successions

— Les attestations d'hébergement

— Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour

— Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnes

admises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aide sociale aux

personnes âgées.

— Les autorisations de transports de corps avant mise en bière

— Les conventions de bénévolat en faveur des EHPADs

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CURTILLET Hervé, délégation de signature est donnée par ordre

d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :

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Tél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr

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d’Ardèche méridionale

CHArMe 1.Madame BORNE Gaëlle

EHPAD Les Cèdres 1. Madame BORNE Gaëlle

EHPAD Chalambelle 1. Madame BORNE Gaëlle

ARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINS

FILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR)

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale,

Monsieur ISSARTEL Laurent, Coordinateur général des

soins, reçoit délégation permanente de signature portant

sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, attestations ou notes

d'information relatifs à son secteur,

— Toutes les conventions de stages pour le

personnel non médical

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour

les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, Madame BORNE

Gaëlle, Coordinatrice générale des soins, reçoit

délégation permanente de signature portant sur les

domaines suivants :

— Tous les courriers, attestations ou notes

d’information relatifs à son secteur,

— Toutes les conventions de stages pour le

personnel non médical

ARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTS

Pour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d’aides-soignants, Madame PATRIER Cécile, Directrice de

l'IFSI-IFAS, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

— Tous les courriers, attestations et notes d’information relatifs à son secteur,

— Les conventions de stages de formation initiale et continue

— Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage

— Les conventions avec les intervenants extérieurs pour les cours à destination des apprenants

— Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS

ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE

Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, et pour les EHPAD Chalambelle et Les Cèdres, délégation est donnée à

l'ensemble des délégataires cités dans cet article, pour signer en lieu et place du directeur, durant les seules périodes

d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :

— Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,

— Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,

— Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement

des installations,

— Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice

— Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bière

A leur initiative, il est rappelé que les délégataires tiennent le directeur informé des actes, signés dans le cadre de la

présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

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d'Ardèche méridionale

Administrateur de garde Grade

Classe ordre alphabétique

BORNE Gaëlle Faisant fonction de coordinatrice des soins

CHAUMETON Gaëlle Attachée d'administration hospitalière CHAUSSON Carine Cadre de santé

CHARIGNON Christine Cadre de santé

CORDOVA Gaëlle Directrice des ressources humaines

CURTILLET Hervé Directeur adjoint

CURTILLET Sylvie Attachée d'administration hospitalière

GASCOU Sébastien Adjoint des cadres hospitaliers

GODART Anne-Sophie Attachée d'administration hospitalière contractuelle

ISSARTEL Laurent Faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire

PATRIER Cécile Directrice de l'IFIS-IFAS

TRAN Stéphanie Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

VOLLE François-Xavier Directeur adjoint

ARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

Sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la présente décision :

Nom Grade

Classe ordre alphabétique

BACCONNIER Jérôme Ingénieur en chef hors classe

BORNE Gaëlle Faisant fonction de coordinatrice des soins

CADET Dominique Adjoint des cadres hospitalier classe supérieure CHAUMETON Gaëlle Attachée d'administration hospitalière CHAUSSON Carine Cadre de santé

CHARIGNON Christine Cadre de santé

CORDOVA Gaëlle Directrice des ressources humaines COURT Isabelle Ingénieur hospitalier principal

CURTILLET Hervé Directeur adjoint

CURTILLET Sylvie Attachée d'administration hospitalière GASCOU Sébastien Adjoint des cadres hospitaliers

GODART Anne-Sophie Attachée d'administration hospitalière contractuelle

ISSARTEL Laurent Faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire

PATRIER Cécile Directrice de l'IFSI-IFAS

PASCAL Lola Adjoint des cadres hospitaliers contractuelle

SEGUELA Béatrice Adjoint des cadres hospitaliers

TRAN Stéphanie Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

VARIN Gilles Attaché d'administration hospitalière

VOLLE François-Xavier Directeur adjoint

WAZNER Romain Ingénieur hospitalier contractuel

Fait à Aubenas, le 1E juillet 2025.

Le Directeur,

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