Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 261 recueil du 25 août 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 261 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 262 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 262 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 233 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 233 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 263 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 263 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 111 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 121 du 13.0

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 260 recueil

Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 261 recueil du 25 août 2025 Document publié le Lundi 25 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 261 recueil du 25 août 2025)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Jeunesse, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2025-261

PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025Sommaire

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

/

07-2025-08-25-00039 - DIR 3 - Arrêté de subdélégation de signature

en matière domaniale (2 pages) Page 3

07-2025-08-25-00040 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire

(2 pages) Page 6

207_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l'Ardèche

07-2025-08-25-00039

DIR 3 - Arrêté de subdélégation de signature en

matière domaniale

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00039 - DIR 3 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 3Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale

Le Préfet de l'Ardèche,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

départements ;

Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009- 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;

Vu le courrier de la Direction générale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021, nommant Mme Nathalie CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche, à compter du 1er décembre 2021 ;

Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, Préfet de l'Ardèche ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00001 du 25/08/2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;

Sur proposition de la Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche,

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE

11 AVENUE DU VANEL

07000 PRIVAS

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00039 - DIR 3 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 4ARRÊTE :

Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche, par l’article 1er de l’arrêté du 25 août 2025 sus-visé, est subdéléguée à :

- M. Didier BLUTEAU, Administrateur de l’État, adjoint à la Directrice départementale des Finances publiques ;

- Mme Marie CLOSTRE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle gestion publique ;

- Mme Morgane SERGENT, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe à la responsable du pôle gestion publique et responsable de la division collectivités ;

- M. Claude PISTER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, chargé de mission qualité comptable, analyses financières et juridiques dans le SPL ;

- Mme Fabienne SAUTIERE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, responsable de la division État ;

en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie CORRADI en application de l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2025 sus-visé.

Article 2 : La Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche et ses adjoints sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 07-2025-05-05-00001 du 05 mai 2025.

Article 4 : Il prend effet à compter du 25 août 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 25 août 2025

Pour le Préfet

et par délégation,

Signée

Nathalie CORRADI

Administratrice de l’État,

Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00039 - DIR 3 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 507_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l'Ardèche

07-2025-08-25-00040

PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00040 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire 6Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

Budget Immobilier et Logistique - Ressources Humaines

Le Préfet de l'Ardèche,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024 nommant M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, Préfet de l'Ardèche ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Bertrand BEAUVOIS, Administrateur des Finances publiques Adjoint ;

Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant M. Bertrand BEAUVOIS à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE

11 AVENUE DU VANEL

07000 PRIVAS

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00040 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire 7Arrête :

Article 1 : La délégation conférée à M. Bertrand BEAUVOIS, par les articles 1 et 2 de l’arrêté du Préfet portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, en date du 25 août 2025, sera exercée par :

1. Pour tous les programmes listés dans l’article 1 de l’arrêté précité

- Mme Aurélie BARRAL, attachée principale d’administration, responsable de la Division Budget- Immobilier-Logistique de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ; - M. Pierre MAISONNAT, inspecteur des Finances publiques, adjoint à la responsable de la Division Budget-Immobilier-Logistique de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ; - M. Jean-Pierre SERRE, agent des Finances publiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € ; - Mme Sylvie GUILLEMIN, contrôleuse des Finances publiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € ; - Mme Sylvie CHAMBONNET, contractuelle, dans la limite d’un montant de 5 000 €.

2. Pour le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »

- Mme Emeline MASSIN, inspectrice des Finances publiques, responsable du service ressources humaines de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ; - M. David MICHEL-DIT-PERROT, inspecteur des Finances publiques, responsable de la formation professionnelle de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche.

3. Dans le cadre du programme 156, s'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de frais afférents aux déplacements professionnels des personnels de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche :

- Mme Pascale ESCOFFIER, contrôleuse des Finances publiques, dans la limite d’un montant de 5 000 € ;

- Mme Paola SAURA, agente des Finances publiques, dans la limite d’un montant de 5 000 € ;

- Mme Mériem ZOGGAGH, contractuelle, dans la limite d’un montant de 5 000 €.

Article 2 : Le responsable du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 07-2024-10-31-00003 du 31 octobre 2024 et l’arrêté n° 07–2023-09-01-00023 du 1er septembre 2023.

Article 4 : Il prend effet à compter du 25 août 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 25 août 2025

Pour le Préfet,

et par délégation,

Signée

Bertrand BEAUVOIS

Responsable du Pôle Pilotage et Ressources

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-25-00040 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire 8