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Déliberation - 13 Convention pour mise en place de fonds de concours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Convention pour mise en place de fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
pris ar awiQuEs
20160055
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
28
JUIN
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
juin
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
juin
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Etchegaray,
Gay,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Absents
excusés
: Mmes
et
MM.
Dallet
(procuration
à
Mme
Gallot),
Uhaldeborde
et
Bigé
(procuration
à M.
Lahorgue)
Absents
: Mme
Delettre
et
M.
Klisz
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°
13
: Objet
: Autorisation
de
signer
une
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
a
repris
l’impasse
Gojun,
impasse
desservant
les lots de
la 2°"
partie
du
lotissement
Petripaule.
Cette
reprise
a été
autorisée
sous
réserve
du
versement
par
l’association
syndicale
Petripaule
2
de
la somme
correspondant
au
montant
des
travaux
de
réhabilitation,
soit
10.000
€
nets.
Le
Maire
demande
donc
au
Conseil
l’autorisation
de
signer
une
convention
avec
l’ASL
Petripaule
2
représentée
par
son
Président,
M.
Alain
Laplace.
APRES
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l’ASL
Petripaule
2 fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
destiné
à
la réhabilitation
des
équipements
rétrocédés. PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
Vote
: 14
Pour:
16
Adopté
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Pour
extrait
certifié conforme
ms
Le
Maire
€
BASE