Déliberation - 10 Fonds de Concours Convention Avec Ccpo

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Déliberation - 10 Fonds de Concours Convention Avec Ccpo Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 10 Fonds de Concours Convention Avec Ccpo)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Tourisme, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

RRR

10 - FONDS DE CONCOURS — CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Madame Henriette BONNET expose que, lors de sa séance du 8 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais a retenu au titre des fonds de concours 2015, les projets de la Commune d'Oloron Sainte-Marie suivants :

-__ l'aménagement de l'Hôtel de Ville Phase 2 ;

-__ l'aménagement d'une salle d'activités motrices à l’école Jacques Prévert ; -__ l'aménagement du réfectoire et de la cantine de l'école Xavier Navarrot.

Les dossiers étant complets pour les deux derniers projets cités, les conventions d’attributions du fonds de concours peuvent être signées.

Les plans définitifs de financement s'établissent comme suit :Salle d'activités motrices de l’école Jacques Prévert

Montant (HT)

Etat (DETR) 14 002,71 €

Département des Pyrénées-Atlantiques 7 960,00 €

Réserve parlementaire 10 000,00 €

CCPO (Fonds de concours) 7 000,00 €

Commune d'Oloron Sainte-Marie 7 713,00 €

Total 46 675,71 €

Aménagement et réfectoire et de la cantine Xavier Navarrot

Montant (HT)

Département des Pyrénées-Atlantiques 6 816,62 €

Réserve parlementaire 8 000,00 €

CCPO (Fonds de concours) 9 000,00 €

Commune d'Oloron Sainte-Marie 10 266,49€

Total 34 083,11 €

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'attribution du fonds de concours avec la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016.

Suivent les signatures.-

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Acte certifié exécutoire ES -2-

- Par publication ou notification le 04/10/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/10/2016

LE MAIRE,