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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 creation de poste non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202526-DE
/ République Française
| A U I n at Département du PUY-DE-DÔME
L ‘esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 25 mars 2025 N°2025-26
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars 2025 à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19
mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Présent(e)s : seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS
SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX
Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (6)
Mme PIRONIN Maryse a donné pouvoir à Mme Catherine MATHEY;
Mme ALAPETITE Nadine a donné pouvoir à Mme MANDON Christine ;
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à M. Didier THABEAU ;
M. LAZEWSKI René a donné pouvoir à M. FAGONT Alain ;
Mme GHESQUIERE Chantal a donné pouvoir à Mme CORREIA Sandra ;
Mme SOARES Maryse a donné pouvoir à Mme Françoise RÉVEILLOUX.
Absent{e}s: cinq (5)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M.
PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202526-DE
Délibération 2025-26
Obiet : Création de poste non permanent
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,
Vu le budget communal,
Considérant les nécessités d'organisation de la Commune en matière de redéploiement,
d'organisation et de continuité de service.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité lié à la réorganisation des services techniques à savoir :
Un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois à compter du 1er avril 2025.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
Cet agent assurera des fonctions d'agent technique polyvalent à temps complet (soit 35/35ème).
Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> D’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents
conformément aux propositions figurant dans le rapport,
> De préciser que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du
contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 1°du décret susvisé si les
besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs,
> De s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget,
> D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
En mairie d’Aulnat,
Le 25 mars 2025
Madame la secrétaire de séance, Le Maire,
COUTANSON Pascale MANDON Christine