Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 taux d imposition 2024
Déliberation - 08 taux d imposition 2024
Déliberation - 15 taux d imposition 2025
Déliberation - 15 taux d imposition 2025
Déliberation - 12 1 taux d imposition 2023
Déliberation - 12 1 taux d imposition 2023
Déliberation - 2026 04 08 vote des taux d imposition
Déliberation - DCM 2024.10 TAUX IMPOSITION 2024
Déliberation - 1713422904 TAUX IMPOSITION
Déliberation - 2024 095 Taux imposition
Déliberation - 08 taux d imposition 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 08 taux d imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ASS ss
EPS)
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
27 mars 2024
MAIRIE D'UNLIAS
Leboue N°8/2024 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 27 mars 2024, le Conseil Municipal d’'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 14 mars 2024.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Christophe RIOCREUX, Martine
GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Christophe ROME et Julien VEY
Absent excusé : Patrick RAIMOND (pouvoir à Marc MARLEF) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203150-20240327-DEL082024-DE
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 Accusé certifié exécutoire
présents : 08 Réception par le préfet : 28/03/2024 votants : 09 Publication : 28/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Date convocation : 14 mars 2024 sn
Secrétaire de séance : Cyrielle GOUNY —
Vote des taux d'imposition 2024 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux des années précédentes soit :
e Taxe foncière bâti : 32.04 %
e Taxe foncière non bâti : 36.64 %
e Taxe d'habitation : 10.74%
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 27 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Cyrielle GOUNY
CI