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Déliberation - 2026 04 08 vote des taux d imposition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 08 vote des taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 … : …
Publié le a L C
ID : 042-214200305-20260409-20260408-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2026
2026-04-08
L'an deux mille vingt six le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, M. TARDY Jérôme, Mme SENDRA Valérie,
NOMBRE DE MEMBRES | M. FORGE Jonathan, Mme PICARD Mélanie, Mme ROULE Christine, E Le -14 M. CHAUVE Jean-Paul, Mme MONTEIRO Isabelle, Mme SANTERRE DOMEICRPE Estelle, M. DUPUY Franck, Mme GEFFROY Marion, M. RUE Armand, M. PONCET Benoit Présents : 13
Absents: 1 Procuration(s):
Nombre de suffrages
exprimés : |
“P Pour: 13 Etai(ent) absent(s) :
Contre : 0
Abstentions : 0
Etai(ent) excusé(s) : M. THINARD Franck
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
31/03/2026
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d'impositions des trois taxes directes locales pour l’année 2026
Il ajoute que les bases d’impositions pour l’année 2025 ont été notifiées par les services fiscaux.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 0,5 % ou de 1%.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 …
Publié le D l 7
ID : 042-214200305-20260409-20260408-DE
Après en avoir délibéré,
- par 03 voix pour, 10 voix contre pour l'augmentation du taux à 0,5 %
- par 10 voix pour, 03 voix contre pour l'augmentation du taux à 1,0 %
Le Conseil Municipal décide d'augmenter les taux d'impositions par rapport à l’année précédente :
Taxe d'Habitation : 6 . 96
Taxe foncier bâti : 28.35
Taxe foncier non bâti : 45.27
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 9 Avril 2026
La Secrétairel| le Séance Le Maire
Valérie SENDRA Serge DERORY
EPL A f ll 27 f dd | 27 LE sr
Affichage fait le .…............ 1 SAR. 2026 ECRIRE numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr