Déliberation - Decisions 44 45 46 47 48 publiees 2026 06 25

Documents similaires

Déliberation - Decisions 44 45 46 47 48 publiees 2026 06 25

Déliberation - DECISIONN 36 PUBLIEE LE 4 MAI 2026

Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 19 12 25

Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 19 12 25

Déliberation - DECISIONN 36 PUBLIEE LE 4 MAI 2026

Déliberation - DECISIONS 75 ET 76 PUBLIEES LE 3 JUILLET 25

Déliberation - DECISIONS 75 ET 76 PUBLIEES LE 3 JUILLET 25

Déliberation - DECISIONS N°67 A 69 PUBLIEES LE 28 05 25

Déliberation - DECISIONS 23 24 ET 25 PUBLIEES LE 21 02 24

Déliberation - DECISIONS N 141 A 145 PUBLIEES LE 28 11 25

Déliberation - Decisions 44 45 46 47 48 publiees 2026 06 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - Decisions 44 45 46 47 48 publiees 2026 06 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

ise en ligne 6 Dets de PAS: EN : ? 9 JUN 22 Reçu en préfecture le 25/06/2026 … ÿ sur le site Interne SIT Publié le - nd mncé

ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0044-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

A

Ville le PUY DÉCISION

en V FE L AY N° DEC_V_2026_0044

Service : Objet :

Administration des Services Cession à titre gratuit de Ciels de rue à la commune Techniques de La Chaise Dieu

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire de Ciels de rue utilisés dans le cadre de décorations festives,

CONSIDÉRANT que ces équipements ne répondent plus aux besoins et au regard de leur état d'usage,

CONSIDÉRANT l'intérêt présenté par leur réutilisation par la commune de La Chaise Dieu,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'éviter la destruction ou le stockage inutile de ces matériels encore utilisables,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La commune du Puy-en-Velay cède à titre gratuit à la commune de La Chaise Dieu les biens mobiliers suivants : décoration « Ciel de fleurs » : + tailles des fleurs de 30 à 70 cm,

10 couleurs différentes,

+ pétales en tissu intissé, imputrescible,

+ bougent au vent.

ARTICLE 2 : Les biens sont remis en l'état, sans garantie particulière.

ARTICLE 3 : La commune bénéficiaire prend à sa charge les opérations d'enlèvement, de transport et d'installation des matériels cédés.

ARTICLE 4 : Les services municipaux sont chargés de procéder aux écritures

Décision n°DEC_V_2026_0044ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 € GO

Publié le > LC

ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0044-AU

comptables et patrimoniales nécessaires à la sortie de ces biens de l'inventaire communal.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 19 juin

2026

Signé par: Michel

CHAPUJS

Date-:-25/06/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0044Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Date de mise er no 7 5 JUIN 2026 Reçu en préfecture le 25/06/2026 , ,

sur le site internet Publié le 2 LL ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0045-AU

7

VILLE DU PUY EN VELAY

£ le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026_0045

Service : Objet :

Commande Publique Travaux de purge et de confortement des parois rocheuses du Rocher Corneille, marché

n°V2026008: attribution

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le code de la commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 28/04/2026 sous le numéro 26- 42853, avec une date limite de remise des offres fixée au 28/05/2026 à 12h00,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT la validation du COMEX en date du 23/06/2026,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'attribuer, selon la procédure adaptée, le marché de travaux n°V2026008 de purge et de confortement des parois rocheuses du Rocher Corneille,

pour un délai d'exécution de 19 semaines, à la société :

Acro évolution

22, rue Goblet

42100 SAINT ETIENNE

pour un montant de 77 245,00 € HT.

ARTICLE 2: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_V_2026_0045ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 …

Ed Sa j Publié le 7 LV

ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0045-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 juin 2026

Signé par: Michel

CHAPU/S

Déte--25/06/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0045Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 … .

Date de miseer .r 75 JUIN 2026 Bite SG jte internet sur le sie ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0046-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Jitle le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2026_0046

Service : Objet :

Administration des Services Commodat relatif à l'installation d'une base de vie Techniques dans le cadre de travaux portant sur le rocher

Corneille : autorisation de signature

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la demande de la Ville du Puy-en-Velay auprès de l'association diocésaine du Puy-en-Velay d'autoriser l'occupation temporaire de la parcelle AC n°233 appartenant à ladite association, pour y installer la base de vie indispensable au bon déroulement du chantier de rénovation du Rocher Corneille,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'association diocésaine du Puy-en-Velay de mettre à disposition de la commune du Puy-en-Velay la parcelle AC n°233 sise dans les jardins du Grand Séminaire ainsi que son accès pour faciliter les travaux sur le Rocher Corneille,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'association diocésaine du Puy-en-Velay sise 2 place du For au Puy-en-Velay, pour l'occupation à titre gratuit de la parcelle AC n°233 située dans les jardins du Grand Séminaire pour y installer la base de vie indispensable au bon déroulement du chantier de rénovation du Rocher Corneille.

ARTICLE 2 : La convention entrera en vigueur le 1° septembre 2026 et arrivera à terme le 1° juillet 2028.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_0046ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 cn

Publié le > LOST

ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0046-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 juin 2026

Signé par : Michel

CHAPUIS

Déte--25/06/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0046Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

, ‘ Reçu en préfecture le 25/06/2026 … Data de mise en tone 2 5 JUIN 2026 ON LTCEE SC

sur le site interne: Publié le

—

ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0047-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

fit le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026_0047

Service : Objet :

Aménagement - Habitat- Urbanisme | Marché de prestations intellectuelles portant sur la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en

Valeur (PSMV) de la Ville du Puy-en-Velay

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la consultation lancée par mail le 7 avril 2026 auprès de 3 bureaux d'études,

VU le rapport d'analyse des offres du 19 juin 2026,

CONSIDÉRANT l'offre de la société Hypostyle,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché de prestations intellectuelles portant sur la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville du Puy-en-Velay avec la société HYPOSTYLE sise 3 route de la Grafouillère — 19 270 Sainte-Féréole pour un montant de 29 925 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

Décision n°DEC_V_2026_0047Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 … , € 25

Publié le > LOC

ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0047-AU

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 juin 2026

Signé par: Michel

CHAPUJS

Déte--25/06/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0047Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Date de mise er‘ JUN 2076 Regu en préfecture le 26/06/2025 — |

sur le site internei ? $ Publié le S LOT ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0048-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2026 0048

Service : Objet s

Commande Publique Maîtrise d'œuvre pour le renouvellement de la piste d'athlétisme et de la pelouse de Massot: attribution

marché n°2026003

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 20/03/26 sous le numéro 26- 29230,

CONSIDÉRANT les offres reçues,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT l'avis du comité de direction en date du 8 juin 2026,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché (n°2026003) avec la société OSMOSE sise 68D rue de Wambrechies — 59520 Marquette-Lez-Lille, pour la réalisation d'un

marché de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement de la piste d'athlétisme et de la pelouse de Massot pour un montant de 45 725,00 € HT.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires relatifs à l'exécution des prestations du présent marché sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_0048ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026 … ,

re SC Publié le Aer

ID : 043-214301574-20260625-DEC_V_2026_0048-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 juin 2026

Signé par: Michel

CHAPUIS

Däte--25/06/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026_0048