Déliberation - Decisions Publiees le 19 12 25

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Déliberation - Decisions Publiees le 19 12 25 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees le 19 12 25)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Techniques d'un réseau de chaleur technique entre l'hôtel de

ville et la bibliothèque municipale : autorisation de

signer le marché

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code de la commande publique et notamment l'article R2123-1,

CONSIDÉRANT le projet de remplacer deux chaufferies gaz installées à l'hôtel de ville et à la bibliothèque municipale par la création d'un réseau de chaleur technique entre ces deux sites,

CONSIDÉRANT la consultation lancée le 9 octobre pour un marché de maîtrise d'œuvre portant sur un réseau de chaleur technique au bois entre l'hôtel de ville et la bibliothèque municipale auprès des bureaux d'études suivants: BET QUI PLUS EST, ENGIE, COSMOS ENERGIES, AVP INGENIERIE,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres du 19 novembre 2025,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre portant sur la création d’un réseau technique de chaleur entre l'hôtel de ville et la bibliothèque municipale avec le groupement OXALIS SCOP SA (BET QUI PLUS EST) / ARCADIEM dont le mandataire est OXALIS SCOP SA sis 603 boulevard président Wilson à Aix-Les-Bains, représenté par le BET QUI PLUS EST sis 18 avenue de la Gare à La Chaise Dieu pour un montant de 31 231,25 €HT.

ARTICLE 2 : Le montant du marché sera prélevé sur le budget concerné sous l'imputation : 2031-20-0201.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

Décision n°DEC_V_2025 0147

Publié le PT

Gur le site internet Î 3 DEC. 1075 ID : 043-214301574-20251218-DEC_V_2025 0147-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

, IR À"4 :

Ville le PUY HERBE VJEI AY N° DEC_V_2025_0147

enVELAY V0

Service : Objet :

Administration des Services Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la créationARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le id

ID : 043-214301574-20251218-DEC_V_2025 0147-AU

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 18 décembre

2025

Signé par : Michel

CHAPUIS

Date-18#2/2025

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025 0147Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Date de mise «
sur le site internet 1 ÿ DEC. 205 k Publié le

ID : 043-214301574-20251218-DEC V_ 2025 0148-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

T >E IV =

Ville le PUY DÉCISION VEI AY N° DEC_V_2025 0148

En VELAI

Service : Objet :

Juridique- Assurances- Assemblées | REMBOURSEMENT DE SINISTRE - RÉCLAMATION

DIRECTE - CHOC DE VÉHICULE SUR

UN ARBRE COURS VICTOR HUGO EN DATE DU

23/09/2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la réclamation directe effectuée en date du 17 octobre 2025 auprès d'AXA, assureur du tiers responsable,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 23 septembre 2025 relatif à un choc de véhicule sur un arbre cours Victor Hugo au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 3 221,20 €,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation d'un montant de 3 221,20 € émise par la compagnie d'assurance AXA, assureur du véhicule Tiers responsable,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter là proposition d'indemnisation d'un montant de 3 221,20 € proposée par la compagnie d'assurance AXA assureur du véhicule Tiers responsable en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2025 0148ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025 …

Publié le

ID : 043-214301574-20251218-DEC_V_2025_0148-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 18 décembre

2025

Signé par : Michel

CHAPUIS

Déte-18h2/2025

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025 0148Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de m:.

Sur le site interner ” Î 9 DEC. 2025

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le F7

ID : 043-214301574-20251218-DEC V 2025 0149-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2025 0149

Service : Objet :

Finances Budget Principal : Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Épargne pour un montant

de 1 000 000 €

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements 2025 prévus au budget principal et de passer à cet effet les actes nécessaires,

CONSIDÉRANT la consultation auprès de plusieurs établissements bancaires,

CONSIDÉRANT les conditions de l'offre proposée par la Caisse d'Epargne.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De contracter un prêt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d'Épargne afin de financer les investissements de l'année 2025 du budget principal de la Ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 1 000 000 €

Durée totale du prêt : 20 ans

Taux fixe à 3,90 %

Frais de dossier: 0,10 % soit 1 000 €

Phase de préfinancement

Durée : 12 mois

Taux fixe : 3,90 %

Tout versement du crédit a lieu sur demande de l'emprunteur, en une ou plusieurs fois pour un montant qui ne pourra être inférieur à 10% du montant du crédit. Les fonds devront être entièrement versés durant la période de préfinancement.

Décision n°DEC_V_2025_0149ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le

ID : 043-214301574-20251218-DEC V_2025 0149-AU

Phase d'amortissement des fonds

Le point de départ des amortissements intervient à la première date d'échéance suivant le versement total des fonds ou à la fin de la phase de préfinancement

Échéance dégressive

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Base de calcul des intérêts : 30/360

Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur au fur et à mesure des besoins sous 12 mois.

Remboursement par anticipation

L'emprunteur pourra rembourser le crédit par anticipation, en partie ou en totalité, à une date normale d'échéance, moyennant un préavis d'un mois par lettre envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception adressée au prêteur, et sous réserve que le remboursement représente au minimum 10% du capital emprunté, sauf s’il s'agit de son solde. Le remboursement anticipé donne lieu à paiement pour l'emprunteur d'une indemnité actuarielle.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 18 décembre

2025

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date-1842/2025

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025_ 0149Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le CT

Date de mise + 1giK DEC ID : 043-214301574-20251218-DEC V_ 2025 0150-AU

gur le site internet 15 05

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2025 0150

Service : Objet :

Systèmes d’information Eaton - Onduleurs de la Mairie du Puy-en-Velay : contrat de maintenance

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la nécessité d'installer une alimentation de secours pour les serveurs de la Ville afin de pallier aux micro-coupures et coupures de courant,

VU l'installation d'onduleurs adaptés permettant de répondre à ce besoin,

CONSIDÉRANT le besoin d'établir un contrat définissant les modalités de maintenance de ces équipements dans ce contexte,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Eaton,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société EATON, domiciliée 110 rue Blaise Pascal Immeuble Le Viséo — Bâtiment À, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, un contrat de maintenance pour les onduleurs de la Mairie du Puy en Velay.

ARTICLE 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 1* janvier 2026 pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.

ARTICLE 4 : Le montant annuel de cette dépense s'élève à 2 005,00 € hors taxes.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

Décision n°DEC_V_2025 0150ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025 … …

Publié le s

ID : 043-214301574-20251218-DEC_V_2025 0150-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 18 décembre

2025

Signé par : Michel

CHAPUIS

Date18242025

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025_0150