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Procès Verbal - view document.php?id=59 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=59)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL 67390 MACKENHEIM

des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 = SEANCE du 24 avril 2014

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim(@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 14 — Procuration : 1

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Christophe LUDAESCHER, Lucio GHIDINA, Mmes Antoinette FERNANDEZ, Séverine CANTERO, Paméla JEHL, MM Yannick KOCH, Gérald LEININGER, Mme Agnès PETROWSKI, MM Martin SCHWOERER, Frédéric STOCKBAUER, Mme Martine THIEBO, MM Matthieu WEIBEL, Jérémy ZIMMERMANN.

Procuration : Mme Florence MACHI-BAGY a donné procuration à Monsieur Christophe LUDAESCHER.

I. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2013. Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER ,

APPROUVE le compte administratif 2013, arrêté en

- Fonctionnement à un excédent de 223840.18 € - Investissement à un excédent de 300 393.86 €

soit un excédent global de 52423406 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2013 remis par le Receveur Municipal dont les résultats concordent avec ceux du compte administratif 2013.

ADOPTE A L’UNANIMITE

| TI. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 |

Au vu des résultats de l’exercice 2013, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2013, soit 223 840.18 € à la section d’investissement — compte 1068- au budget primitif 2014.IV. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires du Maire pour l’exercice 2014 et en avoir délibéré,

-VOTE le budget primitif 2014

- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée en dépenses et recettes à 633 531€ - au niveau chapitre pour la section d’investissement, arrêtée en dépenses et recettes à 851 069 €

-DECIDE DE REPARTIR le crédit de 22 000 € voté à l’article 6574 « subventions de fonctionnement » comme suit : - Caisse d’Assurance Accidents Agricole STRASB. 13 724€

- Association Sportive de MACKENHEIM 2 000 €

- Assoc Agréée de Pêche et de Pisciculture 500 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de MACKENHEIM 1 800€

- Maison des Jeunes et de la Culture MACKENHEIM 640 €

- Groupement d’Action Sociale - BARR 1 500 €

- Société Protectrice des Animaux — LIEPVRE 772€

- Divers — À AFFECTER - 1 064 €

- VOTE UN CREDIT de 3 000 € à l’article 657362: montant de la subvention allouée en 2014 au Centre

Communal d’Action Sociale,

- VOTE UN CREDIT de 2 650 € à l’article 65738 « Subventions aux autres organismes » pour : - la coopérative scolaire au titre de la participation communale à une sortie scolaire (250 €) - l’Association Foncière de Mackenheim : 2 400 €

- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2014

Le Maire invite le conseil à voter les taux des quatre taxes locales.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- décide de maintenir les taux en vigueur et vote les taux des quatre taxes locales comme suit : -Taxe d’habitation : 13.49 D

- Foncier bâti : 6.40 %

- Foncier non bâti : 44.23 %

- Contribution Foncière des Entreprises : 17.07

V. INVESTISSEMENTS 2014 |

A. TRAVAUX DE BATIMENTS

1. Réaménagement de la mairie :

Le programme de réaménagement de la mairie engagé en fin d’année 2013 constitue un important poste de travaux avec un crédit total de 175 000 € inscrit au budget 2014.

Approbation d’avenants : Le Maire soumet pour approbation différents avenants aux marchés de travaux

Le Conseil Municipal,

considérant les différents travaux supplémentaires prévus et les modifications et adaptations apportées à certains . marchés de travaux,

considérant l'avis de la commission d'Appel d'Offres,

Approuve les avenants suivants :

- N° 1 au marché « Plâtrerie » dont le montant passe à 13 071.00 € TTC, - N° 1 au marché « Chauffage » dont le montant passe à 20 041.84 € TTC, - N° 1 au marché « Menuiserie Intérieure Bois » dont le montant passe à 22 139.95 € TTC, - N° 1 au marché « Revêtement de sols » dont le montant passe à 6 395.04 € TTC, - N° 1 au marché « Agencement Mobilier » dont le montant passe à 34 742.40 € TTC et Autorise le Maire à signer ces différents avenants.2. Divers bâtiments : en outre sont prévus des travaux au club

B. ACQUISITIONS FONCIERES :

propriétés foncières dont une vient d’ê

172 451 €. Le solde constituant une prévision dans le cadre du projet d’

“house, au presbytère et à la maison des jeunes.

Un crédit total de 372 451 € est voté au compte 2111 pour l’acquisition de

tre réalisée (propriété située Rue de la Chapelle) pour un montant total de

urbanisation du secteur Hinter den Gaerten

où une association foncière urbaine a été créée le 9 avril 2014 et dont la commune

est membre.

€. TRAVAUX DE VOIRIE : un crédit total de 50 000 € est voté pour diver

signalisation.

D. ACQUISITIONS : Un crédit total de 21 500 € est voté pour l’acquisiti

informatique pour l’école et d’équipement du service technique.

E. ETUDES/ URBANISME : Un crédit total de 29 954 € est voté pour diverses étud

urbaine du secteur de la rue de la chapelle, et diagnostic/proposition de la LPO).

LVL. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS : |

Sont constitués, pour la mandature 2014/2020, les commissions et comités comme suit :

Commission Communale des Commission communale Commission d’Appel

Finances Révision POS/PLU d'Offres

SPIELMANN Jean-Claude SPIELMANN Jean-Claude Président : SPIELMANN

LUDAECHER Christophe LUDAECHER Christophe Membres titulaires :

GHIDINA Lucio GHIDINA Lucio LUDAESCHER Christophe

MACHI BAGY Florence MACHI- BAGY Florence GHIDINA Lucio

FERNANDEZ Antoinette FERNANDEZ Antoinette KOCH Yannick

THIEBO Martine STOCKBAUER Frédéric Membres suppléants :

KOCH Yannick SCHWOERER Martin STOCKBAUER Frédéric

KOCH Yannick ZIMMERMANN Jérémy

LEININGER Gerald CANTERO Séverine

SCHWOEHRER François

JEHL Philippe

MEYER Jean-Marie

BEN SASSIA Jamel

Est proposée la liste des contribuables suivants au titre de la commissi

Catégorie de contribuables

représentés

pour la désignation des

membres titulaires

pour la désignation des

membres suppléants

Représentants des contribuables

soumis à la taxe foncière sur les PETROWSKI Agnès STOCKBAUER Bernadette

propriétés non bâties SCHWOERER Martin ZIMMERMANN Jérémy

Représentants des contribuables

soumis à la taxe foncière sur les LUDAESCHER Christophe GEBHARD Romain

propriétés bâties MACHI-BAGY Florence LUDAESCHER Joseph

Représentants des contribuables FERNANDEZ Antoinette HETZER Caroline

soumis à la taxe d'habitation THIEBO Martine CANTERO Séverine

Représentants des contribuables GHIDINA Lucio RIEGERT Jean-Louis

soumis à CFE ZIMMERMANN Serge SCHATT Hubert

Représentants des contribuables

soumis à un impôt foncier et non JEHL Rémy DIETSCH Hubert

domiciliés dans la commune WEGMANN Claude WEIBEL Jean-Marie

Représentants des propriétaires

de bois et forêts SCHWOEHRER François MEYER Jean-Marie

WEIBEL Patrick KOHLER Jean

s aménagements / travaux de voirie,

on de défibrillateurs, de matériel

es (révision du POS/PLU, étude

on communale des impôts directs :Centre Communal d’Action Sociale : Sont nommés membres du Conseil d’administration du Centre Communal

d'Action Sociale :

Mme MACHI-BAGY Florence, Mme Paméla JEHL, Mme THIEBO Martine, M ZIMMERMANN J érémy

Les 4 membres nommés par le Maire sont :

Mmes JEHL HETZER Caroline, FAHRNER Pascale, LUDAESCHER Anne, DREYER Elisabeth.

Comités Consultatifs ouverts à tout citoyen :

Comité Travaux / Comité Urbanisme / voirie Comité Rural et Forestier /

Construction//Bâtiments Environnement communaux ;

LUDAECHER Christophe LUDAECHER Christophe FERNANDEZ Antoinette GHIDINA Lucio GHIDINA Lucio - SCHWOERER Martin STOCKBAUER Frédéric STOCKBAUER Frédéric STOCKBAUER Frédéric LEININGER Gérald SCHWOERER Martin PETROWSKI Agnès KOCH Yannick LEININGER Gérald WEIBEL Matthieu CANTERO Séverine KOCH Yannick HETZER Antoine HETZER Antoine HETZER Antoine FLAITZ Didier JEHL Philippe FAHRNER Gérard SCHWOEHRER François MEYER Jean-Marie DREYER Jean WEIBEL Francis

TARDITI Régis DREYER Jean

Comité Fleurissement /Cadre

-de Vie

Comité Jeunesse et Vie

scolaire

Comité Vie

associative/culturelle/

bibliothèque /jumelage

MACHI BAGY Florence MACHI BAGY Florence MACHI BAGY Florence

CANTERO Séverine FERNANDEZ Antoinette FERNANDEZ Antoinette

WEIBEL Matthieu CANTERO Séverine JEHL Paméla

JEHL Pamela JEHL Paméla HETZER Caroline

HETZER Caroline ALLAIN Sandrine DREYER Jean

LUDAESCHER Anne

Comité Information/

Communication

MACHI BAGY Florence

FERNANDEZ Antoinette

THIEBO Martine

LUDAESCHER Anne

| VII. DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Sont désignés représentants de la commune de Mackenheim aux organismes extérieurs comme suit :

- Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

"Délégué : M SPIELMANN Jean-Claude — Maire

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Sélestat et sa Région :

" Délégué : M SPIELMANN Jean-Claude

Syndicat des Eaux et de l’ Assainissement du Bas-Rhin :

"Délégué : M LUDAESCHER Christophe

- Syndicat de l’Ischert :

"Délégué Titulaire : M. SPIELMANN Jean-Claude,

"Délégué Suppléant : M ZIMMERMANN Jérémy- Office de Tourisme : |

" Mme Antoinette FERNANDEZ

-__ SIVU des communes forestières de Sélestat et Environs :

“Délégué Titulaire : M SPIELMANN J ean-Claude,

“Délégué Suppléant : M SCHWOERER Martin

- A.F.U.A. Neumatt (Association Foncière Urbaine Autorisée) :

"M. LUDAESCHER Christophe

- AFU Hinter den Gaerten (Association Foncière Urbaine)

"M LUDAESCHER Christophe

- Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin

“Délégué Titulaire : M. SPIELMANN Jean-Claude

“ Délégué Suppléant : M LUDAESCHER Christophe

- Correspondant « Défense » :

" M SPIELMANN Jean-Claude

- Comité National d’Action Sociale :

"Délégué « Collège des Elus » : M SPIELMANN

| VIII. REQUETES AU SYNDICAT DE L’ISCHERT

Ouvrage de dérivation sur le Muehlbach en forêt communal de Mackenheim

Le Maire rappelle les circonstances qui ont conduit à la rupture de la retenue d’eau

au droit de la dérivation du Muehlbach, le 11 mars 2014. D’anciens

batardeaux en bois ayant cédé en partie basse de l'ouvrage, les eaux du

Muehlbach se sont massivement déversées dans le canal d’alimentation du Steingriengiessen, provoquant une baisse importante du niveau d’eau dans le Muehlbach

et la mortalité de poissons en aval, principalement sur le ban

communal de Schoenau.

C’est en recourant aux moyens d’une entreprise de travaux publics que la commune

a pu colmater la fuite et rétablir le niveau d’eau habituel du Muehlbach.

Si cette intervention s’est avérée probante, la commune estime qu’il y a lieu de

procéder à un examen technique de cet Ouvrage qui participe à la régulation des eaux

du Muehlbach.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite de la part du Syndicat de l’Ischert qui a compétence sur le Muehlbach un audit technique de l’ouvrage

et, si nécessaire, une intervention qui permettra à l’ouvrage de recouvrir

toute sa fonctionnalité.

Eutrophisation des eaux de l’Ischert

Classées en 1°° catégorie, les eaux de l’Ischert sont en voie d’envahissement par de

grandes masses de végétaux ce qui risque de provoquer à court terme l’asphyxie

de ce milieu naturel. Le Maire rappelle que par le passé, le Syndicat de

l’Ischert faisait procéder au faucardage du cours d’eau sur les parties les plus envahies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande au Syndicat de procéder

à une analyse de la situation et de mettre en œuvre l’enlèvement des

algues qui polluent la rivière.

Poursuite des travaux de réaménagement de la ripisylve de l’Ischert dans sa

traversée de lPIschert.

Le Maire rappelle que le Syndicat de l’Ischert a procédé en 2013 à la végétalisation

d’une section des rives de lIschert par la pose de boudins végétalisés

ce qui a permis de stabiliser les berges et rendu possible un

embellissement du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite le Syndicat de l’Ischert pour

engager une action complémentaire de même type sur le

linéaire qui reste à traiter en partie urbaine du cours d’eau.| IX. DIVERS

Le Maire expose qu’au vu des conditions actuelles de travail de l’équipe technique (atelier exigu et inadapté, stockage de matériel sur différents sites..), une réflexion à propos d’un local technique s’impose.

Il est décidé d’une sortie de visite des différents bâtiments communaux le 30 avril 2014 à 18 heures.

L’école a invité le conseil Municipal à l’ouverture du jardin créé et aménagé dans l’enceinte du presbytère.

Le bureau de vote des élections européennes du 25 mai 2014 est constitué.

Le Maire

J-Claude SPIELMANN