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unknown - view document.php?id=45 Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (unknown - view document.php?id=45)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Conseillers en fonction : 15 Présents : 14 Absent excusé : 1

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, Mme Caroline JEHL-HETZER, M André SCHMITT, Mmes Agnès PETROWSKI, Florence MACHI-BAGY, Antoinette FERNANDEZ, MM Lucio GHIDINA, Frédéric STOCKBAUER, Mme Martine THIEBO, M Christophe LUDAESCHER, Mmes Kathleen DICK, Laetitia MATHIS.

Conseiller absent excusé : M Martin SCHWOERER.

I. LOCATION DU LOT DE CHASSE N° 3 : Intervention du Président de l’Association de chasse

Suite à la parution dans la presse locale de deux articles relatifs à la gestion de la chasse et à la surpopulation de sangliers au sein du massif forestier rhénan, le Président de l’Association de chasse Mackenheim- Bootzheim, locataire du lot de chasse N° 3 a souhaité exposer sa gestion du lot de chasse. Le Conseil prend acte de cette mise au point.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2012.

Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Monsieur Antoine HETZER,

APPROUVE le compte administratif 2012, arrêté en

- Fonctionnement à un excédent de 204 332.63 €

- Investissement à un excédent de 183 571.64 €

soit un excédent global de 387 904.27 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2012 remis par le Receveur Municipal dont les résultats concordent avec ceux du compte administratif 20121.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 4 AVRIL 2013III. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2012

Au vu des résultats de l’exercice 2012, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2012, soit 204 332.63 € à la section d’investissement – compte 1068- au budget primitif 2013.

IV. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires du Maire pour l’exercice 2013 et en avoir délibéré,

-VOTE le budget primitif 2013

- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée en dépenses et recettes à 623 947 € - au niveau chapitre pour la section d’investissement, arrêtée en dépenses et recettes à 707 237 €

-DECIDE DE REPARTIR le crédit de 21 000 € voté à l’article 6574 « subventions de fonctionnement » comme suit : - Caisse d’Assurance Accidents Agricole STRASB . 14 200 €

- Association Sportive de MACKENHEIM 1 000 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de MACKENHEIM 1 800 €

- Maison des Jeunes et de la Culture MACKENHEIM 300 €

- Groupement d’Action Sociale – BARR 1 000 €

- Société Protectrice des Animaux – LIEPVRE 700 €

- Amis du Judengarten – MACKENHEIM 1 000 €

- Divers – A AFFECTER - 1 000 €

- VOTE UN CREDIT de 4 000 € à l’article 657362 : montant de la subvention allouée en 2013 au Centre Communal d’Action Sociale,

- VOTE UN CREDIT de 1 700 € à l’article 65738 « Subventions aux autres organismes » pour : - la coopérative scolaire au titre de la participation communale à l’organisation des goûters à la maternelle (500 €)

- l’Association Foncière de Mackenheim : 1 200 €

- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2013

Le Maire invite le conseil à voter les taux des quatre taxes locales.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- décide de maintenir les taux en vigueur et vote les taux des quatre taxes locales comme suit : - Taxe d’habitation : 13.49 %

- Foncier bâti : 6.40 %

- Foncier non bâti : 44.23 %

- Contribution Foncière des Entreprises : 17.07 %

V. INVESTISSEMENTS 2013

1. Réaménagement de la mairie : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de lancer une étude sur le réaménagement des locaux administratifs de la mairie, opération jugée prioritaire au regard de la réorganisation globale du bâtiment « mairie-école ». Ce projet d’ensemble qui fait l’objet d’une étude confiée au CAUE, motivé par la mise aux normes des bâtiments publics (écoles, bibliothèque/MJC) est reporté. L’étude porte sur l’aménagement d’espaces administratifs fonctionnels (accueil du public, bureaux, office, archives). Elle s’oriente vers le réaménagement de la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal après délibération,

- approuve ce projet qui constitue une première phase de la réorganisation du bâtiment, - confie au Maire l’engagement de l’étude de ce projet.2. Aménagement paysager Rue de la Rivière :

Monsieur le Maire présente l’étude relative à l’aménagement paysager prévu rue de la Rivière. Exposé succinctement en séance du 31 janvier 2013, cet aménagement comprend la mise en place d’un platelage le long de la berge de l’Ischert. Cette structure, pièce maîtresse de l’aménagement, constituerait un cheminement piétonnier sécurisé en bordure de cette voie communale étroite et pourrait être un élément de circulation douce complémentaire aux aménagements créés en 2012, rue du Moulin et aux abords de la mairie-école.

Le Conseil Municipal après délibération,

- approuve le projet présenté comprenant des travaux de terrassement, de dallage, d’enrochement, d’électricité, du mobilier urbain (dont l’estacade) et des plantations, estimé à 81 000 € HT - confie au maire l’organisation de la consultation pour ce marché unique pour lequel la procédure adaptée est retenue et à la commission des travaux le choix de l’entreprise intervenante, - décide de solliciter l’aide du Conseil Général au titre des « voies vertes et pistes cyclables ouvertes à la circulation publique »

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce projet.

3. Urbanisme :

a) Etude pour une extension urbaine :

Le Maire expose que suite à l’acquisition par la commune en 2010 d’une surface de 15.47 ares à proximité du centre du village, il propose d’engager une étude préalable pour la création d’une extension urbaine dans le secteur situé entre la D 468 et la rue de la Chapelle (études de faisabilité, l’élaboration d’un projet cadre, et l’assistance au maître d’ouvrage). Une consultation est à engager en vue de retenir le maître d’œuvre qu’exige la réalisation de cette étude.

Le Conseil Municipal après délibération,

- décide d’engager les études préalables pour la création d’un lotissement dont le périmètre est estimée à 1.2 ha

- confie au Maire l’organisation de la consultation pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre, - demande le concours du CAUE pour l’organisation de cette consultation, - confie à la commission d’appel d’offres la décision du choix du maître d’œuvre, - vote un crédit de 15 000 € pour cette étude.

b) Projet d’aménagement au lieu-dit Hinter den Gaerten

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat des consultations et entretiens menés par le géomètre –expert auprès des propriétaires concernant un projet d’aménagement de type AFUA au lieu-dit Hinter den Gaerten, secteur classé en zone INA1 au Plan d’Occupation des Sols.

Considérant que les propriétaires sont majoritairement favorables à la création d’une AFUA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en sa qualité de propriétaires de terrains situés dans le secteur concerné,

- approuve unanimement le regroupement en Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA) de l’ensemble des propriétaires du secteur proposé (partie Nord /Est de la commune) et décide d’adhérer à cette AFUA, - approuve le principe de l’établissement au sein de l’AFUA d’un projet de remembrement de parcelles - approuve l’acquisition de toutes les parcelles qui pourront être délaissées, conformément à l’article L 322-5 du Code de l’urbanisme,

- désigne Monsieur le Maire pour représenter la commune dans cette future AFUA.

4. Voirie :

a) Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue principale qui seront entrepris cette année par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, divers travaux annexes relèvent de la compétence de la commune (plantation, potelets de protection des candélabres d’éclairage public, déplacement de la cabine téléphonique) pour lesquels un crédit total de 10 000 € est voté.b) Pont de la rue de l’Abreuvoir :

L’intervention réalisée en 2012 sur le pont de la rue de l’Abreuvoir dans le cadre des travaux d’entretien présente un caractère non conforme à ce type d’ouvrage d’art réalisé en pierres de grès. Une intervention complémentaire est nécessaire en ce qui concerne le rejointement de l’ensemble des parements sur piliers en façade et en retour sous pont, ainsi qu’un habillage des murets en parement et couvertines en grès. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le projet dont la prise en charge relève pour partie de la compétence « Voirie » de la Communauté de Communes (rejointement des parements et réparations ponctuelles de la pierre de taille estimé à 2 500 € HT) et pour l’autre partie de la compétence de la commune (habillage en pierres de grès estimé à 9 500 € HT)

5. Travaux au Cimetière Israélite : Un crédit total de 11 500 € est voté pour le relevé des tombes du cimetière et pour la restauration de 11 anciennes stèles.

6. Acquisitions diverses : Sont prévues :

a. Le remplacement du mobilier (chaises et tables) de la MJC : 13 000 € TTC b. L’acquisition d’un tableau blanc interactif pour l’école : 4 500 € TTC

c. Le remplacement des photocopieurs, d’écran d’ordinateur : crédit voté 8 800 € d. La refonte du site internet : 3 600 €

e. L’acquisition de défibrillateurs : 5 000 €

VI. REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES

Monsieur le Maire expose que des dispositions législatives et réglementaires prévoient un classement sonore régulièrement révisable des routes et voies ferrées. Ce classement consiste à définir, pour chacune des voies concernées, un secteur affecté par le bruit et positionné de part et d’autre des voies. Ce classement, qui est opposable a pour conséquence une obligation de renforcement de l’isolation acoustique des constructions neuves dont les maisons d’habitations, qui viendraient à s’édifier dans ces secteurs.

Le Préfet du Bas-Rhin vient d’engager la révision du classement arrêté le 25 juin 1999 et propose à l’avis du Conseil Municipal le nouveau projet de classement qui comprend dans l’annexe 2 la D 424 qui traverse le territoire de la Commune de Mackenheim à l’ouest.

Le Conseil Municipal,

Considérant la voie concernée par le projet de classement, sa catégorie (catégorie 3) et la distance en mètres de part et d’autre de la voie proposée (100 mètres),

Considérant le zonage retenu au POS dans le secteur jouxtant cette voie,

Après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de classement proposé.

VII. CHASSE : Réduction du loyer de chasse – LOT n° 1 –

Monsieur le Maire expose au conseil la demande de réduction du loyer de chasse du lot N° 1, formulé par le locataire.

Le Conseil Municipal, considérant,

- la réalisation de la piste cyclable longeant le canal du Rhône au Rhin qui traverse le lot de chasse sur l’axe Nord/Sud,

- le tableau de chasse de ce lot,

après délibération,

- décide de réduire de 200 € le loyer annuel de chasse du lot N° 1 qui passe à 1 000 € à compter du 2 2 2013 jusqu’à l’échéance du bail soit jusqu’au 1ER février 2015,

- autorise le Maire à signer l’avenant au bail de chasse qui sera conclu à cet effet.VIII. PERISCOLAIRE ARTOLSHEIM/BOOTZHEIM/MACKENHEIM

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier du 11 février 2013 du Maire de Bootzheim ayant pour objet la « Programmation et démarrage de l’opération » du périscolaire Artolsheim/Bootzheim/Mackenheim.

Le Maire de Bootzheim soumet la candidature de sa commune à l’accueil d’un bâtiment destiné au périscolaire et la cession gracieuse à la Communauté de Communes d’un terrain situé à l’arrière de la salle polyvalente. Il souhaite l’accord pour l’implantation du bâtiment sur le ban communal de Bootzheim.

Le Conseil Municipal,

- au vu du Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au cours duquel une telle opération n’a pas été évoquée avant 2016,

- compte tenu qu’un audit sur le fonctionnement des structures périscolaires existantes au sein de la CCRM est en cours, et que celui-ci sera pris en compte pour les programmations à venir en matière d’accueil périscolaire,

estime ne pas avoir à se prononcer quant à la demande du Maire de Bootzheim.

IX. DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Jumelage Mackenheim – St-Cyprien une délégation de cypriotes sera à accueillie du 8 au 12 mai. Le programme des animations sera élaboré par le Comité de Jumelage.

Le Maire