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Déliberation - 09.2024 charte arbre paysage conseil departemental
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PLU - Annexes - Charte arbre
Déliberation - 1708090555 D10.2024 Charte de larbre et du paysage
Déliberation - 09.2024 charte arbre paysage conseil departemental
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 09.2024 charte arbre paysage conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Culture et patrimoine,
L'aurabue
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
5
Publiéle 18/03/2024
;
Gone
2024/021
ID :011-211101951-20240311-092024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
09/2024
Date
convocation
: 06.03.2024
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:8
.
Votants
:9
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
: Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ
conseillères
municipales.
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2°"°
Adjoint
-
Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIE
conseillers
municipaux.
Procuration
: Marie-France
LOISEL
à Anne-Laurence
FRULLINI.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
PLANCADE.
Objet
: Signature
de
la
charte
de
l’arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
charte
de
l'arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude,
adoptée
le
19
octobre
2023
par
son
assemblée
délibérante,
Vu
la
demande
du
conseil
départemental
de
s'engager
à
ses
côtés
dans
la
préservation
du
patrimoine
arboré
et
des
paysages
audois,
Considérant
que
dans
le
contexte
de
dérèglement
climatique
actuel,
l’arbre
joue
un
rôle
majeur
pour
notre
environnement,
en
remplissant
des
fonctions
écologiques,
climatiques
et
paysagères
essentielles
et
qu’il
est
primordial
d'agir
collectivement,
Considérant
qu’en
signant
la
charte
de
l'arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude,
la
collectivité
s'engage
à
favoriser
la
préservation
et
la
prise
en
compte
de
l'arbre
et
du
paysage
dans
les
politiques
publiques,
Considérant
qu’en
signant
la
charte
de
l’arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude,
la
collectivité
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
préconisations
énoncées
dans
la
charte
à
l’échelle
du
territoire
de
la
collectivité
en :
-
prenant
soin
des
arbres
existants,
dans
le
cadre
de
leur
gestion,
par
des
interventions
dans
les
règles
de
l’art,
respectueuses
du
végétal
et
de
la
biodiversité
;
- protégeant
les
arbres
existants
au
cours
des
chantiers
à
proximité ;
- développant
une
démarche
d'augmentation
du
patrimoine
arboré
par
des
plantations
qualitatives
;
-
communiquant
sur
la
thématique
de
l’arbre
et
du
paysage
auprès
des
citoyens
et
en
les
sensibilisant
sur
la
nécessité
de
les
sauvegarder.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
-__
Approuve
la signature
de
la
charte
de
l’arbre
et
du
paysage
du
conseil
départemental
de
l’Aude.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
charte
de
l'arbre
et
du
paysage.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.