Déliberation - 05 Charte Arbre et Paysage

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Déliberation - 05 Charte Arbre et Paysage Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Déliberation - 05 Charte Arbre et Paysage)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit, Département de l’Aude Arrondissement de Narbonne Commune de Montredon-des-Corbières Date de la convocation Le 20 février 2024 Date de publication 0 5 MARS 2074 Nombre de conseillers En exercice : 13 Présents : 10 Procuration : 02 Objet : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°05-2024 L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt février deux mille vingt-quatre. Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Jean-Pierre MARTINEZ, Absente non excusée : Mme Agnès VILA Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER Charte de l’Arbre et Du Paysage du Conseil Départemental de l’Aude Madame Isabelle BASTIER expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la charte de l’Arbre et du Paysage du Conseil Départemental de l’Aude, adop- tée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante, Vu la demande du Conseil Départemental de s'engager à ses côtés dans la préser- vation du patrimoine arboré et des paysages audois, Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l'arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écolo- giques, climatiques et paysagères essentielles et qu’il est primordial d’agir collec- tivement, Considérant qu’en signant la charte de l’Arbre et du Paysage du Conseil Départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l'arbre et du paysage dans les politiques publiques, Considérant qu’en signant la charte de l'Arbre et du Paysage du Conseil Départemental de l’Aude, la collectivité s'engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Aude

Arrondissement de Narbonne

Commune de

Montredon-des-Corbières N°05-2024

Ÿ”_ prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des

interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la

biodiversité ;

Ÿ”_ protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité :

Ÿ’_ développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;

communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des ci-

toyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil

départemental de l'Aude.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés

Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,

Reçu en Préfecture le : O4 MARS 2024 Le 27 février 2024.

Certifié exécutoire par

M. Le Maire (7

Jean-Marc JANSANA

Maire de Montredon-des-Corbières

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de

faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.