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Déliberation - DEL 062 Amenagement Dune Cour Oasis A Lecole Jean Rostand Lancement du Marche de Travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 062 Amenagement Dune Cour Oasis A Lecole Jean Rostand Lancement du Marche de Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Aménagement d’une cour
OASIS à l’école Jean
Rostand — Lancement du
marché de travaux
N° 062/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Vile de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
Six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMEE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL. Stéphanie GARBAY. Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ.
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI. Jean-François TUFFERY.
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a êté procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : CASEROTTO Evelyne
Par délibération du 18 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé le projet d'aménagement de la cour et des espaces extérieurs
de l'école Jean Rostand. En effet, il s'agit de transformer ces espaces
de manière à les rendre plus verts, plus inclusifs et agir au niveau communal sur les enjeux climatiques.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0622026-DE
Reçu le 28/04/2026 Donna on ciontie-totoienment fhperméabilisée et peu végétalisée, expose les élèves aux
fortes chaleurs et constitue une barrière à la biodiversité, au drainage des eaux pluviales et participe à
l'effet des ilots de chaleurs urbains.
Le projet consiste en grande partie dans la désimperméabilisation des sols et la
création d'espaces
végétalisés utilisant des matériaux compatibles avec une renaturation.
Avec votre accord, il convient de lancer le marché de travaux relatif à ces aménagements extérieurs
dont le montant est estimé à 362 000 € H.T, hors maîtrise d'œuvre. || comportera
2 lots :
° Lot 1:V.R.D.- Travaux préalables / Terrassement [Traitement de surface / Assainissement
Tranche ferme : cour principale école.
Tranche conditionnelle : parking et zone coté réfectoire.
e Lot 2: Mobilier
Offre base : fourniture
Variante : fourniture et pose
Une partie des fournitures de végétaux et des plantations seront réalisées en régie. La préparation des
massifs relèvera du lot VRD.
Une nouvelle délibération vous permettra d'examiner les offres reçues et de donner votre avis sur les
propositions de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. dont la consultation est requise du fait du montant du
marché.
Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant :
Fin avril 2026 : consultation des entreprises
Mai 2026 : analyse -— attribution des marchés
Juin 2026 : préparation travaux
Eté 2026 : travaux tranche ferme cour principale (vacances scolaires)
Date non définie : tranche conditionnelle en cas d'affermissement + plantations
Il convient de préciser que ce projet fait appel à des soutiens extérieurs et qu'au
vu d'un ajustement
récent de l'estimation des travaux par le bureau d'étude qui est passée de 337 742€ HT à
362 000 E HT,
il sera nécessaire de redéfinir le plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le programme de la MOE ;
Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
»> D'APPROUVER le principe du lancement du marché de travaux décrit ci-dessus,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation, organiser
l'examen des offres reçues, diriger les éventuelles mises au point qui seraient nécessaires, et signer les actes permettant la mise en œuvre de cette consultation.
> DE CONFIRMER que les crédits correspondants sont inscrits au BP investissement 2026
opération 914.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0622026-DE
Reçu le 28/04/2026