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Déliberation - DEL 164 Acquisition Dune Balayeuse Avec Reprise Lancement du Marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 164 Acquisition Dune Balayeuse Avec Reprise Lancement du Marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MmAnAC
IICEROL … en al et
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Acquisition d’une balayeuse
avec reprise — Lancement du
marché
N° 164/2025
RAPPORTEUR : VICENTE Manuel
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 07 novembre deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire; Mmes IBN-SALAH, MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, VICENTE, Conseillers Délégués, Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY, MEDECIN, PRADO, TESSARIOL MM. BOZZELLI, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Madame DESSAINT qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL Madame SERRE-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame PRADO Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Madame TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 18 décembre 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée Délibérante que la balayeuse aspiratrice de type « MATTHIEU » acquise en 2022 a dépassé le nombre d'heures de travail initialement prévu pour une reprise en 2025 (3500 h de fonctionnement optimal) tel qu'envisagé dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement et d'évolution du matériel. Cet équipement avait fait l’objet, par avenant à ce marché, d'une prolongation d'une année de fonctionnement supplémentaire, avec reprise réévaluée à 66 666,67 € HT soit 80 000 € TTC, portant de 3 à 4 ans et 5400h le nouveau terme d'échéance de renouvellement de ce matériel.
AR Prefecture
047-214701955-20251218-DEL1642025-DE
Reçu le 22/12/2025 Le lancement de la consultation visant à remplacer la balayeuse requiert l'avis du conseil municipal, en raison du montant de l'achat, estimé entre 172 500 € et 230 000 € TTC suivant les options.
Ce nouveau matériel est assorti d'un délai de livraison après commande de 4 mois, et devra être
disponible au terme du 1°" semestre 2026.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le lancement de la consultation pour l'achat
d'une balayeuse aspiratrice, présentant une garantie minimale de 3 ans, et assortie d'une reprise de
l'ancien matériel, dès le début de l’année 2026.
Une mise en concurrence sera effectuée, avec Avis Appel Public à la Concurrence, et attribution par
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité :
- à procéder au lancement de la consultation sous forme d'un marché adapté, conformément à ce qui a été présenté, dès le début de l’année 2026.
- à mener les discussions et les éventuelles négociations liées, notamment, à leur
contenu, prix et conditions, comme prévu par le code de la commande publique.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches visant à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20251218-DEL1642025-DE
Reçu le 22/12/2025