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Arrêté - ARR 2025 0328
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EVENEMENT CULTUREL ET SPORTIF FESTI'LANDES - PARKING DE LA PROMENADE DES LANDES FACE AU 225 RUE DES LANDES - SAMEDI 24 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 3ème Adjoint au Maire dans les domaines, Sécurité, Mobilité , Voirie,
Considérant la demande présentée par FESTI’LANDES pour l'organisation d'un évènement culturel et sportif, Promenade des Landes, le samedi 24 mai 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de réserver du stationnement pour les véhicules des organisateurs, sur le parking de la Promenade des Landes,
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 24 mai 2025, de 05h00 à 22h00, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules munis d’un flyer de la manifestation FESTI’LANDES mis en évidence sur le tableau de bord, sur toutes les places de stationnement du parking de la Promenade des Landes face au n° 225 rue des Landes. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords des places réservées par le Centre Technique Municipal.
ARR_2025_0328 Article 3: Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Service évènementiel et des Commerces
- FESTI’LANDES
PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le
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