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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté délégation de signature n°2026 002 du 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté délégation de signature n°2026 002 du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Environnement,
Chambres régionales
des Comptes
La Réunion,
Mayotte
ARRETE N° 2026-002
Portant délégation de signature à Mme Nadia Dumoulin, secrétaire générale des chambres
régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Le président par intérim des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte,
VU le code des juridictions financières, et notamment les articles R. 212-4, R. 212-5, R.
212-6, R. 212-8, R. 212-10, R. 212-35, R. 212-36 et R. 212-37 ;
VU le décret du 5 mai 2026 du Président de la République portant changement d'affectation
de M. Nicolas Péhau, conseiller maître à la Cour des comptes, et mettant fin à ses fonctions de
président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, à compter du 18 mai
2026 ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2014 du Premier président de la Cour des comptes portant
affectation de M. Sébastien Fernandes, président de section auprès des chambres régionales des
comptes de La Réunion et de Mayotte, à compter du 1% juillet 2014 ;
VU l’arrêté du 24 juin 2025 du Premier président de la Cour des comptes nommant Mme
Nadia Dumoulin secrétaire générale des chambres régionales des comptes de La Réunion et de
Mayotte à compter du 1% septembre 2025 ;
ARRETE
Article 1*:
Délégation de signature est donnée à Mme Nadia Dumoulin, secrétaire générale, pour
signer les actes et pièces relatifs aux opérations de dépenses et aux opérations de recettes concernant
l’activité des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, ainsi que les actes de
gestion courante en matière administrative, budgétaire, comptable et de gestion des ressources
humaines. Article 2 :
L’arrêté n° 2025-004 du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme
Nadia Dumoulin, secrétaire générale des chambres régionales des comptes de La Réunion et
de Mayotte est abrogé.
Article 3 :
La secrétaire générale et le président de section des chambres régionales des comptes de
La Réunion et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État à La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 18 mai 2026
Sébastien Fernandes